Fraude 4-1-9

si en Amérique latine il s’agit des entreprises « qui fonctionnent à la limite de la légalité dans le but d’échapper aux impôts et à la réglementation ». En Afrique, pour reprendre Prosper Backiny-Yetna (in The African Statistical Journal, Volume 9, Novembre 2009 : Secteur informel, fiscalité et équité : l’exemple du Cameroun),  le secteur informel désigne des micro unités de production, des entreprises individuelles ayant un faible niveau d’organisation, non identifiées ou insuffisamment maîtrisées

son métier. Je remercie aussi tous ses collaborateurs qui m’ont agréablement accueillie. SOMMAIRE PREMIERE PARTIE : PRESENTATION D’ENTREPRISE 7 SECTION 1 - Présentation de l’entreprise GCA TRANS 7 I- Historique 7 A- La fondation 7 B - L’expansion 8 II - Le fonctionnement 8 A - Fiche signalétique 8 B- Situation actuelle 9 C - Organigramme du siège 10 III - L’activité du groupe 10 SECTION 2 - Présentation du cabinet PFH et Associés 11 I - Le cabinet 11 A - Fiche signalétique

  REGLEMENT JEU FACEBOOK  « JEU LION CEREALES – des bons d’achat de 50€ à gagner pour faire les soldes»     ARTICLE 1 ­ QUI ORGANISE ?  La  Société  XXXXXX  ​ (CPF),  société  en  nom  collectif  au  capital  de  3  000  000  d’euros,  immatriculée  au  Registre  du  Commerce et  des  Sociétés  de  Meaux  sous  le  numéro  379  208  077,  ayant  son  siège  social  au  7  Boulevard  Pierre  Carle  ­  BP  935  Noisiel,  77  446  Marne­la­Vallée  Cedex  2  (ci­après  dénommée  la  «  Société  Organisatrice 

Intitulé : Les dispositifs de contrôle de la qualité des aliments en Algérie Date de soutenance : 02/06/2009 Devant le jury composé de : Président Directeur Examinateur BAKHOUCHE Farida KHELIFA Fodhil YOUSFI Wahiba, BAHCHACHI Nora 1 REMERCIEMENTS Je tiens à exprimer mes profonds remerciements à mon encadreur Monsieur KHELIFA F., et Madame YOUSFI W., qui m’ont guidé, orienté et soutenu pour la réalisation de ce travail. Mes remerciements vont également à tous les responsables

................................................................................... Fiche 0.3 - Tableau de correspondance des fiches «L’essentiel» et des NEP page 7 page 8 ● Etape 1 - Concept d’acceptation et de poursuite de la mission de certification ● Fiche 1.0 - Généralités sur l’étape 1 ● Fiche 1.1 - L’essentiel sur … l’acceptation ou la poursuite de la mission ......................................................................................... ......... page

……………………………………………………………………….1 SECTION 1: GENERALITES SUR LA FONCTION ACHATS………2 I .Distinction achat/approvisionnement……………………………………………….2 II .Les missions de la fonction achats…………………………………………………..3 III. La fonction achats : relations avec les autres fonctions de l'entreprise………..4 SECTION 2. AUDIT DE LA FONCTION D’ACHAT…………………8 I .Audit achats………………………………………………………………………………8 II. Les étapes de la fonction d’achat ……………………………….................................9 CONCLUSION……………………………………………………………………………

BACCOUCHE Professeur de droit public et directeur du Centre d’Etudes Fiscales de la Faculté de droit de Sfax Ce travail s’est largement inspiré d’une précédente étude préparée avec mes collègues Sami KRAEIM et Mohamed KOSSENTINI 2009 INTRODUCTION 1- La gravité de la récente crise financière et économique revitalise les débats sur les rapports entre l’entreprise et l’Etat. Dans ce cadre, la fiscalité est plus que jamais impliquée dans la stratégie fixée par les pouvoirs publics de tous les Etats

............................................................................................. Fiche 0.3 - Tableau de correspondance des fiches «L’essentiel» et des NEP page 7 page 8 ● Etape 1 - Concept d’acceptation et de poursuite de la mission de certification ● Fiche 1.0 - Généralités sur l’étape 1 ● Fiche 1.1 - L’essentiel sur … l’acceptation ou la poursuite de la mission ......................................................................................... ......... page 10 page 12

1ère PARTIE : LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE (TVA)….……………………. 3 Chapitre préliminaire……………………………………………………………………………………………….. 4 Chapitre I : Champ d’application…………………………………………………………………………………. .6 Section I : Opérations imposables……………………………………………………………………………… .6 Section II : Personnes imposables……………………………………………………………………………… 9 Section III : Exonérations……………………………………………………………………………………… 11 Section IV : Territorialité……………………………………………………………………………………… ...12 Chapitre II :

o La structure matricielle, o Les différentes couches de contrôle interne Partie 1 Audit interne Chapitre 1 La dimension culturelle et historique de l’audit interne a. Origine du mot audit b. Fonction universelle de l’audit c. Fonction permanente et périodique o Normes Chapitre 2 Champ d’application de l’audit 1) Audit de conformité o Les points clés d’un bon manageur 2) Audit d’efficacité