Fraude 4-1-9

DES MATIERES INTRODUCTION GENERALE…………………………………………………………1 CHAPITRE PRÉLIMINAIRE LA RESPONSABILITÉ DU COMMISSAIRE AUX COMPTES…………………………8 SECTION 1 L’EVOLUTION DE LA RESPONSABILITE DE L’AUDITEUR AUX ETAT UNIS …...…….9 1. 1972 , La profession décline toute responsabilité…………………………………...9 2. 1977, Termes Ambigus de la Nouvelle Norme…………………………………….10 3. 1988 , L’Expectation Gap : un Souci Lancinant…………………………………...10 4. 1997, Le terme FRAUDE remonte sur scène……………..………………………..11 5. 2002, le SAS No

Sommaire 1 : Résumé du (2) sur les calculatrices et les téléphones portables, questions les plus fréquentes 2 : Détail sur les calculatrices, leur définition, les circulaires, les litiges possible, et un cas de jurisprudence hors examen d'Etat 3 : Si vous allez passer le BAC (ou un autre examen d'Etat) dés l'année 2018... 1) et 2) ne concernent que le BAC (ou un autre examen d'Etat)avant l'année 2018 ! 3) concerne le BAC (ou un autre examen d'Etat) dés 2018 et les années suivantes ! 1) Si vous

Le plagiat 1) Qu’est ce que le plagiat ? Définition : de la bibliothèque électronique uquam : bibliotheques.uqam.ca : Plagier c'est : S'approprier le travail créatif de quelqu'un d'autre et de le présenter comme sien; S'accaparer des extraits de texte, des images, des données, etc. provenant de sources externes et les intégrer à son propre travail sans en mentionner la provenance; Résumer l'idée originale d'un auteur en l'exprimant dans ses propres mots, mais en omettant d'en mentionner

CAS Régie des Transports Marseillais. Premier dossier : l'étude de la fréquentation : 1°) Fréquentation du réseau RTM entre 2001 et 2004 : VA-VD / VD = 150,4-140.9 / 140,9 = 0,0674. La fréquentation du réseau RTM entre 2001 et 2004 a augmenté de 6,74%. Fréquentation du réseau entre 2001 et 2002 : 139,2-140,9 / 140,9 (x100) = - 1,2%. Fréquentation du réseau entre 2002 et 2003 : 139,9-139,2 / 139,2 (x100) = 0,50%. Fréquentation entre 2003 et 2004 : 150,4-139,9 / 139,9 (x100) = 7,51%. Après

1 UNIVERSITE ROBERT SCHUMAN STRASBOURG III Faculté de droit, de sciences politiques et de gestion Optimisation fiscale et abus de droit : l’exemple des entreprises dans la jurisprudence depuis 1994 Mémoire soutenu en vue de l’obtention du D.E.A. de DROIT DES AFFAIRES par Vincent BESANCON Sous la Direction de Monsieur le professeur P.MARCHESSOU Année universitaire 1999-2000 2 SOMMAIRE PREMIERE PARTIE : L’abus de droit comme instrument de lutte contre l’optimisation fiscale ……………………………………………………………

affaire Kerviel (concernant l’attitude de la SG) Resp K + SG => partage de resp ? Voir commentaire affaire K Escroquerie a la TVA (très fréquente dans le milieu des affaires + rapporte beaucoup) : nouveauté de la loi du 6 décembre 2013 relatif a la fraude fiscale … quand l’affaire porte sur la TVA et qui sont/apparaissent d’une grande complexité (complexe en raison notamment du grand nombre d’auteurs, victimes, ressort géographique dans lequel s’étend cette affaire, …) relève de la compétence concurrente

CONSTAT AMIABLE D’ACCIDENT AUTOMOBILE 1. Date de l’accident Heure 2. Localisation Lieu: ...................................................... Charleroi 3. Blessé(s) même léger(s) 14,02,2007 non 19h x oui objets autres que des véhicules non Avenue Albert Pays: Belgique .................................................................. .......................... Témoins: indiquez leurs noms et adresses 4. Dégâts matériels à des 5. Témoins: noms, adresses, tél.

Pourquoi la faillite d’Enron ? Pourquoi le sabordage d’Arthur Andersen ? 1. Acti ces fraudes 2. La manipulation electrique d’ENRON A l’époque Enron était la 7ème entreprise américaine, l’un des plus grand producteur d’énergie du monde. Enron détenait un monopole, elle faisait du trading, spéculait sur le prix de l’énergie ce qui lui rapportait des fortunes poutant elle va faire faillite en quelques semaines à l’automne 2001 Présentation ENRON Enron fut l'une des plus grandes entreprises

le décret n° 2006-1706 et par l’arrêté relatif aux mod alités d’organisation des épreuves du DCG et du DSCG datés du 22 décembre 2006 (JO du 29 décembre 2006 et BO HS n° 1 du 8 février 2007). 1 SOMMAIRE 1 -- CONDIITIIONS D’’IINSCRIIPTIION ............................................................................ 3 1 COND T ONS D NSCR PT ON 2 -- MODALIITÉS D’’IINSCRIIPTIION .............................................................................. 3 2 MODAL TÉS D NSCR PT ON A -- IIINSCRIIIPTIIION

DROIT DE L’ENTREPRISE THESE PROFESSIONNELLE :  LA FRAUDE FISCALE AU MAROC Travail réalisé par :  Melle Aïcha BELMANÇOUR    Encadré par :  Mr Mohamed AFREKOUS  Novembre 2008  LA FRAUDE FISCALE AU MAROC                                     SOMMAIRE Remerciements Sommaire Abréviations Bibliographie INTRODUCTION GENERALE ...............................................................................................01 PREMIERE PARTIE : Fraude Fiscale : Definition – Causes – Procedes Et Consequences