Forgo

Affaire Forgo : commentaire des arrêts rendus par la chambre civile et la chambre des requêtes de la Cour de Cassation le 24 juin 1878 et le 22 février 1882 respectivement. Le droit international privé de chaque État est en constante interaction avec le propre droit interne de l’État. C’est ainsi que les règles de conflit désignent la loi applicable lors d’un problème de caractéristique internationale. Cependant ces règles de conflit par le rattachement peuvent non seulement désigner une loi

des critères de rattachement prévus par chaque règle de conflits en présence (I); et comme ca apparition peut être applique dans plus de une façon o habituellement comme une mécanisme bilatéral(II). I. Apparition du renvoi En France l’arrêt Forgo ai introduit le renvoi et la Cour de cassation justifie cette introduction en déclarant que « la loi française de droit international prive ne souffre d’aucune manière de renvoi qui est fait a la loi interne française par la loi de droit international

Doit-on prendre en compte la règle de conflit étrangère ? Est-ce que le juge la prend en compte ? Oui car la jurisprudence a admis le renvoi dans deux hypothèses : • Au premier degré : jurisprudence FORGO: règle de conflit de loi française renvoie à une loi étrangère ou alors la règle de conflit de loi étrangère renvoie à la loi française • Au second degré : une règle de conflit française renvoie à une loi étrangère qui renvoie à une loi qui se renvoie à elle-même. Souvent on oublie que la loi

L’IINNTTEERRPPRREETTAATTIIO ON ND DE E LLA AR RE EG GLLE E D DE EC CO ON NFFLLIITT – LE ER RE EN NV VO OII SO OM MM MA AIIR RE E I. LA NOTION DE RENVOI __________________________________ 3 II. LE RENVOI AU PREMIER DEGRE _________________________ 4 Civ., 24 juin 1878, FORGO ________________________________________________4 Civ., 21 mars 2000, Ballestrero_____________________________________________5 III. LE RENVOI AU SECOND DEGRE __________________________ 7 Civ., 7 mars 1938, De Marchi della Costa c. époux de Bagneux

acceptation à coloration matérielle du renvoi par la Cour de cassation A. L’unité de compétence législative, condition d’acceptation du renvoi Si la Cour de cassation prend en compte depuis longtemps le mécanisme du renvoi (arrêts Soulié et Forgo), elle l’encadre voire l’écarte dans les matières sensibles à l’ordre public. C’est ainsi que le mécanisme du renvoi est exclu par principe en matière de filiation. Pendant longtemps la Cour de cassation a aussi exclu le renvoi en matière immobilière

une loi tierce. Ds le cas d’un renvoie à la lex fori, on parle de renvoi au 1er degré. Lorsque le mécanisme renvoie à une loi tierce, on parle de renvoi au 2ème degré. 2) Exemples L’arrêt Forgo a été le 1er à appliquer ce mécanisme du renvoi. L’histoire concernait un bavarois, M. Forgo qui était un enfant naturel. Il était venu s’établir en Fr à l’âge de 5 ans et y avait résidé jusqu’à sa mort. Va se poser alors un pb de succession. Les lois frç et bavaroises était différentes. À l’époque

l’offre est plus importante, le prix va diminuer. Etant donné que tout est identique et à un prix bas, une consommation de masse va se créer. 2 Concepte dations ancopis qu sone Tyiorsme ete Forder ls gue dab en urement terme et une méthode forgo ‘Sanger (os) vp Woo Tayi a Papen tee un reader mathe copes tratn option Sener usa sees erect “hronmetes se bse su paps ison vera waa Fetter ear dover nm nme ro ‘etsord parte 1907-Cest one mete orpletion eal ‘Scone fareuntoastscsine Chaar ure se ‘tcaaton

94. Cass, Forgo 1878, : Forgo était un enfant naturel, né en Bavière, à l’âge de 5 ans, il est venu en France, Pau. Il y reste toute sa vie et décède à l’âge de 68 ans. Homme riche, fortune mobilière, essentiellement en actions. À son décès, comme parents, il n’avait que ses frères et soeurs (donc frères et soeurs, naturels, pas légitimes). Le domicile de Forgo était la France. À l’époque on distinguait deux domiciles : le domicile de droit et de fait. Or Forgo n’avait fait aucune démarche

donc mettre des efforts à long terme pour bâtir une nouvelle culture et agir par des actions concrètes, éduquer son personnel et mesurer les performances quant aux changements. D’ailleurs, Hans Bolland a mentionné: « By not changing our approach, we forgo a potential competitive advantage, and if our competitors beat us to the CRM implementation, we’ll be at disadvantage. » Il est donc clair que votre entreprise reconnaît les enjeux et qu’il est impératif de saisir les opportunités avant qu’il soit

complication puisque les autorités françaises ne peuvent pas pour faire application de la loi étrangère se contenter de constater que la loi étrangère est compétente. Pourtant la jurisprudence a très tôt admis le mécanisme du renvoi : Forgo, civ, 24 juin 1878 et Forgo, requête, 22 février 1882. La cour de cassation admet qu’une succession mobilière peut être régie par la loi française dès lors que la loi étrangère du dernier domicile du défunt décline l’offre de compétence qui lui était faite et renvoie