Force internationale d'assistance et de sécurité

secrétaire général des Nations Unies aux Droits de l'Homme La Protection des Droits de l'homme à l'Horizon du 21ème siècle. Plus que tout autre élément de droit international public, les Droits de l'Homme dépendent fortement de variables dont il est difficile, en un moment donné de cerner tant la nature que l'étendue. L'état de la société internationale, les tendances qui la traverseront, les tiraillements voire déchirements qui la sous-tendront dans quelques décennies, sont autant de points sur lesquels

L’agression est une notion qui est à l’ordre du jour des organisations internationales depuis de nombreuses décennies. Déjà la SDN tentait d’en définir les contours dans des débats houleux de 1923, débats abandonnés dès que les relations internationales devenaient plus tendues. Repris par les Nations Unies, le débat s’est poursuivi jusque dans les années 1970, décennie au cours de laquelle l’ensemble des Etats de la Communauté internationale sont parvenus, à l’unanimité, à l’adoption d’une résolution définissant

NATIONS UNIES NEW YORK 14 – 25 AOUT 2006 Convention internationale sur les droits des personnes handicapées enable La convention en bref « Le système actuel des droits de l’homme était censé protéger et promouvoir les droits des personnes handicapées, explique la Commissaire aux droits de l’homme de l’ONU Louise Arbour, mais les normes et mécanismes en place n’ont pas réussi à fournir une protection adéquate dans le cas particulier des personnes handicapées. Il est manifestement temps que

DROIT MARITIME Plan : Introduction Définition-objet-branches Titre I : le système normatif du droit maritime Chapitre  I : caractéristiques de la norme maritime Chapitre II : institution de droit maritime Section 1 : institutions internationales Section 2 : institutions étatiques Chapitre III : le droit de la mer et le régime des espaces maritimes Section 1 : espaces sous souveraineté étatique Section 2 : espaces libres Titre II : le droit maritime général Chapitre  I : le navire Section

avec les moudjahidines financés par les USA. Les USA et le Pakistan appuieront particulièrement les Talibans avec la 2e guerre d’Afghanistan (94-2000). 2.2/l’intervention internationale depuis 2001 et les manisfestations de l’islamisme aujourd’hui. Aujourd’hui FIAS (Force Internationale d’Assistance à la Sécurité) =33.000 soldats de 37 pays différents. Au plus fort de la 1ère guerre Afgha, les Russes ont engagé en vain 500.000 hommes. Talibans ont choisi depuis 2003 un combat asymétrique

Obligation légale: art 18 code de commerce > "tout commerçant, pour les besoinsde son commerce, a l'obligation d'ouvrir un compte dans les établissements bancaire." Intermédiaire entre offreurs et demandeurs de capitaux. Réponds besoins de la clientèle: SECURITE (risque perte) / COMMODITE (moyens de paiements) / RENTABILITE (epargne formule placement produit bancaire ou bourse) / FINANCEMENT (credit logements, immobilier, investissement, fonctionnement (découvert, aval, cautionnement)) évolution monétique

publiques). Elle est au sommet de la hiérarchie des normes. Une des limites au droit à la manifestation est le risque de trouble à l’ordre public. Sous la constitution on a les traités ou conventions internationales. Ex la convention Solas pour tous les pavillons battants français. Une convention internationale ne peut pas limiter la liberté d’expression. En dessous on a le droit de l’Union Européenne. Deux grandes catégories de texte de l’UE : les règlements et les directives. Un règlement fixe des obligations

défenseurs de l’achèvement préalable de l’Europe des Six (Allemagne, Benelux, France, Italie) aux avocats de l’entrée immédiate de la Grande-Bretagne et aux partisans d’une «Europe de l’Atlantique à l’Oural». Enfin, l’Europe peut être une «troisième force», avec son équipement nucléaire propre (thèse du général Beaufre) ou se fier, comme le pense Jean Monnet, à l’armement américain et au partnership atlantique. C’est précisément durant cette période troublée que se mettent en place les premières

peut être admise au titre tout d'abord des mesures dérogatoires prévues par le traité qui admettent les restrictions justifiées par la participation, même à titre occasionnel à l'exercice de l'autorité publique ou par des raisons d'ordre public, de sécurité publique ou de santé publique ; qu'en outre, les entraves à la liberté d'établissement qui découlent de mesures nationales indistinctement applicables peuvent être acceptées également si ces mesures sont justifiées par des raisons impérieuses d'intérêt

chargée, par la communauté internationale, d’assurer le maintien de la paix. Ainsi, le Conseil de sécurité est le seul des six principaux organes de l’institution internationale qui peut, en vertu du chapitre VII de la Charte de l’ONU, ordonner une action de maintien de la paix pouvant allier des sanctions économiques à des mesures militaires, après avoir constaté l'existence d'une situation d'agression, de rupture ou de menace contre la paix.[1] Notons que le Conseil de sécurité des Nations Unies, qui