Fonds de pension

réglementation fondée sur une logique d’assurance sociale commençaient à apparaître. Ainsi, le Maroc a d’abord connu la promulgation du dahir du 25 juin 1927, relatif à la réparation des accidents du travail. Vient ensuite, en 1930, le régime de pensions civiles, réservé aux fonctionnaires français, et qui s’est prolongé depuis l’indépendance dans l’actuelle caisse marocaine de retraite (CMR). Mais ce n’est qu’en 1942 qu’une caisse d’aide sociale généralement considérée comme l’ancêtre de l’actuelle

de la réglementation des changes.   2 La Banque Centrale est la banque des banques :      Elle assure leur financement. Elle contrôle leur activité. Elle édicte les règles de gestion comptable et les normes prudentielles (ratio entre les fonds propres et les engagements, ration de liquidité etc). Elle gère le compte du Trésor public et peut lui consentir des crédits sous forme de découvert en compte courant.   Les opérations génératrices de l’émission monétaire, effectuées par la Banque

technique gênait les interventions de BAM sur le marché monétaire et limitait son influence sur la formation des taux et la régulation des liquidités bancaires). Les nouveaux mécanismes de refinancement repose sur : les pensions à 1 semaine sur appel d’offres[3], les prises de pension à 5 jours[4], les opérations d’open-market sur le marché secondaire[5]. • Introduction la même année des titres de créances négociables[6] sur le marché secondaire. Les titres de créances négociables

l’épargne privée à long terme au Maroc MAROC- SECTEUR FINANCIER ETUDE : PROMOTION DE L’EPARGNE PRIVEE A LONG TERME BEI : Fonds Fiduciaire de la FEMIP Mai 2007 Rapport Final Rapport remis au titre du Contrat Cadre AMS/451- Lot 11- Demande de prestation de services N° FTF/MA/2006/01 1 MAROC- SECTEUR FINANCIER ETUDE : PROMOTION DE L’EPARGNE PRIVEE A LONG TERME BEI : Fonds Fiduciaire de la FEMIP Equipe DFC (http://www.thedfcgroup.com) Charles Vuylsteke Youssef Debbarh Jalal Houti Les avis

habituelle des opérations de banque au sens de l’article L.311-1. Ils peuvent aussi effectuer des opérations connexes à leurs activités, au sens de l’article L.311-2 » (article L.511-1). * « les opérations de banque comprennent la réception des fonds du public, les opérations de crédit, ainsi que les services bancaires de paiement » (article L.311-1). ==> établissement de crédit en monopole. On définit les établissements de crédit par les habitudes d’opération de banque, les établissements

financiers, auxiliaires financiers et sociétés d’assurance et fond de pension. • En France, il y a une catégorie supplémentaire : les institutions financières qui regroupent les 3 composantes suivantes : 1- la Banque Centrale: toutes les sociétés financières dont la fonction principale consiste à émettre de la monnaie, à maintenir sa valeur et gérer les réserves de change. En France, on a la Banque de France, le Fonds de Stabilisation des Changes et l’IEDOM (Institut d’Émission des

Les assurés ont la liberté de choix de leur médecin et de leur filière de soins. Il existe un ticket modérateur qui est variable selon les médicaments. Les bénéficiaires du système sont les travailleurs assurant une activité rémunérée, les pensionnés, les chômeurs recevant des allocations, les handicapés, les personnes engagées dans une formation professionnelle, les étudiants, les agriculteurs, les artistes et les assurés volontaires et leurs ayants-droits, sous condition de revenus. 2 Organisation

de 40 ans ne remet pas en cause les éléments essentiels d’une projection comportant d’ailleurs plusieurs scénarios. Pour cette raison, le chapitre 1 s’attachera à décrire les principales évolutions en matière d’assurance vieillesse, d’emploi et de pensions au cours des dernières années. Dans le chapitre 2, seront présentées les grandes lignes de la réforme de 2003, l’une des plus substantielles que la France ait connue. Au-delà de la présentation des mesures, sont également rassemblés les premiers

prestataires de services d’investissement Les opérations de banque Les services d’investissement Le monopole bancaire Section 4 La classification des établissements de crédit 1. Habilitées à recevoir du public des fonds à vue 2. Non habilitées à recevoir du public des fonds à vue 3. La population des établissements de crédit 4 LES AUTORITÉS DE TUTELLE Le contrôle des prestataires de services d’investissement 1. Comité consultatif du secteur financier 2. Comité des établissements de crédit

européen Les prestataires de services d’investissement Les opérations de banque Les services d’investissement Le monopole bancaire La classification des établissements de crédit 1. Habilitées à recevoir du public des fonds à vue 2. Non habilitées à recevoir du public des fonds à vue 3. La population des établissements de crédit 4 LES AUTORITÉS DE TUTELLE Section 1 Le contrôle des prestataires de services d’investissement 1. Comité consultatif du secteur financier 2. Comité des établissements