Fonds de pension

et artisanaux;  • Bénéfices des professions non commerciales; • Revenus des exploitations agricoles; • Revenus de la location des propriétés bâties et non bâties; • Revenus des capitaux mobiliers; • Traitements, salaires, pensions et rentes viagères; • Plus-values de cession à titre onéreux des immeubles bâtis ou non bâtis et des droits y afférents.       | 

CHAPITRE 2 : LA DIRECTION REGIONALE D’AL BARID BANK 1. Introduction sur AL BARID BANK 2. Produits et services offerts par AL BARID BANK CHAPITRE 3 : DIFERENTS SERVICES D’AL BARID BANK 1. Service Gestion de Ressources Humaines 2. Service Gestion de Fonds 3. Service Contrôle de Gestion 4. Services d’Achats et Ventes Logistique CONCLUSION Remercîment Etant étudiante en deuxième année ENCG-FES (Ecole Nationale de Commerce et Gestion - FES),j’étais intéressée par un stage au sein d’une structure de renommée

6èmement du cc. B. Régime juridique Le devoir de secours est une pension alimentaire entre époux (on ne parle pas ici de la pension des enfants) pendant le mariage (séparation de corps ou instance de divorce) selon l’art.303 alinéa 3 du cc. : Cette pension est fixée en fonction des ressources et des besoins de chaque époux, elle est indexée art 208 alinéa 2, elle peut être révisée ou supprimée si le débiteur (celui qui donne la pension) a une baisse de revenu ou le créancier n’est plus dans le besoin

Al-Maghrib Opérations de Bank Al-Maghrib Les opérations de crédit Le commissaire du gouvernement: contrôle pour le compte de l’état les activités de la banque et ses relations avec le trésor ; Bank Al-Maghrib peut escompter, acheter, prendre en pension et céder. La Banque peut consentir des prêts et des avances à terme fixe, soit garantis. Les Censeurs: au nombre de deux minimum, contrôlent les écritures comptables et les inventaires Bank Al-Maghrib Bank Al-Maghrib, outre les opérations

garanties souscrites et des risques d'être malade. S'agissant des régimes de retraite par répartition, ils sont beaucoup plus sûrs que les fonds de pension à cotisations définies qui tendent à se développer (à titre principal ou à titre complémentaire) dans de nombreux pays. A la différence de ces derniers, ils sont en mesure de prévoir une indexation des pensions sur les prix et le niveau de celles-ci n'est pas exposé aux multiples risques que représentent l'inflation, l'évolution des taux d'intérêt

détenus en portefeuille, en vue d’obtenir de la liquidité. Ainsi, la banque rend disponibles les fonds qu’elle a immobilisés dans les opérations de crédit. En effet, après avoir accordé des crédits la banque peut à son tour se trouver dans un besoin de liquidité. Cela arrive surtout lorsque la banque doit faire face à d'importants retraits de ses clients, alors qu’elle a fait des utilisations de fonds considérables. On dit que la banque coure un risque d’illiquidité. Ce risque d’illiquidité est occasionné

en Tunisie. B/ Revenus exonérés Certains revenus réalisés par ces personnes sont expressément exonérés de l’impôt, il s’agit : - des intérêts des dépôts ou des titres en devises ou en dinars convertibles ; - des dividendes, des revenus de parts des fonds communs de placement, des tantièmes attribués aux membres du conseil d’administration et les bénéfices et réserves capitalisés, depuis moins de cinq ans, par les personnes morales soumises à l’impôt sur les sociétés et cessent d’y être assujetties

le long terme) 2. Les OPC (organismes de placement collectif) a) Les fonds commun de placement (ex : les fonds de pension) : Les banques vont récolter les sous des clients et vont les investir. Le fond de pension est un titre qui donne droit à une part du portefeuille de titres détenus par un fond commun de placements (banques et assurances). Le but ici est d’épargner pour sa pension. A l’âge de la pension, on recevra alors les gains plus le capital placé. Réduction fiscale des primes

bénéfices industriels et commerciaux; Les bénéfices des professions non commerciales; Les bénéfices agricoles; Les revenus provenant de la location des propriétés bâties et non bâties; Les revenus des capitaux mobiliers; Traitements, salaires, pensions et rentes viagères. Vous êtes imposable en raison de vos revenus personnels ainsi que de ceux de vos enfants et personnes habitant avec vous qui sont considérés comme étant à votre charge. Vous faites l’objet d’une imposition commune, cela ouvre

de l'accord du 2 février 1995 relatif à la consolidation des droits individuels acquis au 31 décembre 1995 au titre du R.R.P. • Chapitre II : Mise en oeuvre de l'article 7 de l'accord du 2 février 1995 relatif à la création d'un dispositif de fonds de pension. Convention collective 3265 14/511 Convention collective 3265 Annexe I • Dispositions relatives à la consolidation des droits R.R.P. au 31 décembre 1995. Annexe II • Règlement applicable au service des prestations de retraite