Fonds de pension

Retraite Partie I : la définition En France, le système de retraites est basé pour l'essentiel sur le principe de la répartition, les cotisations des actifs servant à payer les pensions versées aux retraités. Ce système comporte de nombreux régimes spéciaux. Il fait l'objet depuis les années 1990 de réformes successives vivement contestées. Il est possible de distinguer trois courants : ceux qui veulent conserver le système tel qu'il existe, ceux qui veulent le réformer partiellement et ceux

annexes et des comptes spéciaux du trésor. ➢ La centralisation des prises en charge et des recouvrements au titre des amendes et condamnations pécuniaires. ➢ La gestion des comptes de prêts et d’avance accordée par le trésor et de « fonds de roulement » consentis par des organisations de financement des projets publiques. ➢ L’élaboration des statistiques concernant la situation du recouvrement de créances publiques. 2) Le contrôle et le paiement des dépenses publiques :

la présente-loi. Art. 5 .- La caisse nationale est l'organisme de gestion des régimes visés à l'article 2 ci-dessus (1). Outre sa mission principale de gestion, la caisse nationale est habiletée : 1) à prêter son concours à l'administration du fonds des accidents du travail, dans les conditions fixées par la loi n° 57-73 du 11 décembre 1957 (18 djoumada I 1377) (2) ; 2) à promouvoir une action sanitaire et sociale ; 3) à subventionner des oeuvres à caractère social, public ou d'utilité publique

des cotisations aux régimes de Sécurité sociale afin de financer les prestations sociales de ses fonctionnaires. Ces derniers peuvent être affiliés au régime général (comme c’est le cas pour la maladie) ou disposer d’un régime propre. Ainsi, les pensions de retraites des fonctionnaires ne transitent pas par les caisses des régimes de Sécurité Sociale, mais sont versées directement par l’État employeur. Les engagements, liés à la qualité d’employeur de l’État, représentent sous forme d’estimation

INTRODUCTION 09 PREMIERE PARTIE LE CONTEXTE DU RENDEZ-VOUS DE 2008 CHAPITRE 1 LE RENDEZ-VOUS DE 2008 11 13 I - Procédure et calendrier prévus par la loi 1. L’allongement de la durée d’assurance prévu par la loi 2. L’évolution du montant des pensions II - Mise en œuvre en 2007 et 2008 des procédures prévues par la loi et rôle du Conseil d’orientation des retraites 1. Le périmètre des questions à traiter en 2007 et en 2008 2. Les conditions de mise en œuvre du calendrier en 2007 et 2008 et le

: elle relève de la seule compétence des États membres. Les éventuels déficits excessifs sont néanmoins prohibés : s'ils apparaissent, le Conseil de l'Union dispose du pouvoir d'injonction assorti de sanctions (amendes, constitution de dépôt de fonds ne portant pas intérêt, suspension de l'aide de la BEI) à l'encontre de l'État ne respectant pas les normes budgétaires européennes. Ce pouvoir a toutefois montré ses limites face aux grands États, fin 2003, lors du débat sur le respect du pacte

rétablir l’équilibre du système de retraite par répartition reposant sur un nombre de facteur limités. En effet à tout instant, le nombre des pensions versées doit équilibrer celle des cotisations reçues. Ils faut donc respecter une égalité entre les cotisations et les prestations (taux d’argent à verser pour que tous les retraités perçoivent leur pension de retraite). Pour rétablir cet équilibre trois solutions peuvent être appliquée. La première serait d’élever l’âge moyen du départ à retraite

maternité – famille, qui intègre les prestations familiales (allocations familiales, aides pour la garde d’enfants), les indemnités journalières et prestations liées à la maternité... Ø la vieillesse et la survie, qui incluent principalement les pensions et les pensions de réversion, Ø le logement, qui comprend essentiellement les allocations de logement, Ø l’emploi, qui comprend divers dispositifs liés à l’insertion et à la réinsertion professionnelle ainsi que l’indemnisation du chômage, Ø la pauvreté

1.0 Mise en situation Maude, 32 ans et Rémi, 30 ans se fréquentent depuis plusieurs années et cohabitent dans un appartement depuis 2 ans. Maude travaille au sein de la fonction publique. Ses avantages sociaux, son salaire ainsi que son fonds de pension ne sont pas négligeables. Rémi, quant à lui, est entrepreneur. Il a créé sa petite entreprise personnelle. Il est sur le point de faire la première vente importante de son logiciel de facturation. Les parents de Maude possèdent plusieurs immeubles

répartition. (Vous utiliserez les mots suivants : actifs, retraités, cotisations, pensions, caisses de retraite). Question 4, p. 210 À l’aide des questions précédentes, expliquez pourquoi ce système de financement est en difficulté. La charge par actif s’élève : elle aura doublé en 2050 par rapport à son niveau actuel. Question 5, p. 211 Dans quel sens sont orientées les réformes en cours ? (doc. 2) – Baisse des pensions (par exemple, depuis la réforme Balladur de 1993, elles ne sont plus indexées