Flow Code

acronymes, qui ne sont pas forcément explicités dans le corps du texte, mais qui sont tous détaillés dans le Glossaire, page 97. Les numéros entre parenthèses (0) font référence à la Bibliographie page 101. Le texte écrit dans cette police représente un code source de langage de programmation. Le texte écrit dans cette police fait référence à des appellations des bases de données DB2. Les mots en langue étrangère utilisés dans le corps du texte sont écrits en italique. Les marques citées dans ce document

définit par les articles 111-1 à 131-36 du code pénal pour les infractions et les articles R131-1 à R131-36 pour les contraventions. b/ Le droit pénal spécial Il consiste à déterminer les comportements que le législateur considère comme dangereux donc c’est un catalogue, une liste des comportements pénalement interdits. En pratique c’est cette branche qui est la plus utilisée par les juridictions pénales. Cette liste occupe la majeure partie du code pénal : articles 211-1 à 511-2 pour les crimes

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15 3.1.- La déclaration des responsabilités . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15 3.2.- Code de déontologie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15 II.- Description du système . . . . . . . .

dispositions qui figuraient dans la proposition de loi tendant à favoriser l’accès au crédit des petites et moyennes entreprises3. C’est « un cavalier législatif »4, et donc un problème de forme ! Cet article 16 était adopté pour compléter l’article 2011 du code civil par une disposition de portée générale5. Il aurait permis la penser du niqab ? Le Monde des Religions, septembreoctobre 2009, p. 10. 3 Conseil constitutionnel, 14 octobre 2009, Décision n° 2009-589 DC, http://www.conseilconstitutionnel.fr/c

ses ayants droits, ou ayants cause, est illicite (loi du 11 mars 1957, alinéa 1er de l’article 40). Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du Code Pénal. SOMMAIRE 1.  OBJECTIFS ET PRINCIPAUX RESULTATS .................................................. 4  1.1.  Contexte des travaux : une enquête mondiale lancée fin 2006 ............................................................. 4  1.1

...................................................................13 2. Les techniques de base de programmation en Java....................................................................................................15 2.1. La compilation d'un code source....................................................................................................................15 2.2. L'exécution d'un programme et d'une applet...........................................................................

................................................ 22  Article 22 : Intégrité ............................................................................................................. 23  Chapitre 6 : Le code de déontologie et règles de conduite ..................................... 23  Code de déontologie............................................................................................................. 23  Règles de conduite ..........................................................

22 : Intégrité ............................................................................................................. 23  2.5.1  2.5.2  2.5.3  2.5.4  2.5.5  2.5.6  2.6  Chapitre 6 : Le code de déontologie et règles de conduite ..................................... 23  Code de déontologie............................................................................................................. 23  Règles de conduite .........................................................

.............................. 22  2.5.6  Article 22 : Intégrité ............................................................................................................. 23  2.6  Chapitre 6 : Le code de déontologie et règles de conduite ..................................... 23  2.6.1  Code de déontologie ............................................................................................................. 23  2.6.2  Règles de conduite .............................................

enjeux et pratiques à l’international Sous la direction d’Élisabeth Bertin Audit interne : enjeux et pratiques à l’international Préface de Louis Vaurs Groupe Eyrolles 61, bd Saint-Germain 75240 Paris cedex 05 www.editions-eyrolles.com Le Code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992 interdit en effet expressément la photocopie à usage collectif sans autorisation des ayants droit. Or, cette pratique s’est généralisée notamment dans l’enseignement provoquant une baisse brutale des