Fiscalité Recouvrement Force Amiable Maroc

INSTITUT SUPERIEUR DE FINANCE ET FISCALITE DE SOUSSE LE REGIME DE RESTITUTION DU CREDIT DE LA TVA Élaboré par : BEN GHECHIR Naoufel HADJ KHELIL Nour El Houda Sous la direction de : Mr. HENIA Abed El Jelil MASTER EN FISCALITE DES ENTREPRISE 2007-2008 LA RESTITUTION DE LA TVA : INTRODUCTION : | | Le nouveau système fiscal est marqué par son égalité d’une part, tel que prévue par l’article 16 de la constitution

 COURS DE FISCALITE INTERNATIONALE Animé par M. Mustapha KHARBOUCH SOMMAIRE _________ I. Chapitre introductif II. Le champ d’application des conventions fiscales internationales (CFI) III. La répartition du droit d’imposition IV. Les méthodes d’élimination des doubles impositions V. La coopération fiscale internationale I. CHAPITRE INTRODUCTIF Section 1 : Origine des conventions

Initiations à la Fiscalité Pr. Hassane EL ARAFI UNIVERSITE MOHAMMED V AGDAL RABAT Faculté des Sciences Juridiques, Sociales 2014 INITIATIONS A LA FISCALITE 2014 S O M M A I R E CHAPITRE 1 : FONDEMENTS DE L’IMPOT................................................................................ 4 I - NOTIONS DE BASE......................................................................................................................................................................

Hassan CHAMI, Président de la Confédération Générale des Entreprises du Maroc......................................................................................... 12 Discours de M. Abdelaziz AL MECHATT, Président de l'Ordre des Experts Comptables ...................................................... 15 Discours de M. Abdellah ZOUHIR, Président de la Fédération des chambres de Commerce, d'Industrie et Services du Maroc ....................................................... 20 Discours de M

Introduction: Les fermetures d’usine, les licenciements et les dépôts de bilans sont courants au Maroc, leur recensement même s’il existe n’est pas toujours fiable à cause de l’inefficacité de l’appareil statistique et du fait que les chefs d’entreprise en difficultés préfèrent souvent garder le secret des affaires, à cause de ces éléments l’étude du phénomène de disparition des entreprises au Maroc demeure encore mal connue. La disparition de l’entreprise a des conséquences sur trois niveaux

service…………………………………………………………. 3-2-4 Quelques exemples de services intragroupe………………………………. 59 61 62 63 3-3 Les accords de répartition des coûts…………………………………………………. 64 4- Critères de choix d’une méthode de fixation des prix de transfert : Cas du Maroc…………. 65 4-1 La méthode à envisager, en premier lieu…………………………………………….. 65 4-2 Les autres méthodes envisageables, lorsque la méthode du prix comparable sur le marché libre n’est pas applicable………………………………………………………… 65 4-2-1 Cas des services……………………………………………………………

l’indépendance 4. Le système fiscal moderne 5. Conclusion II.  49 49 52 53 54 57 Architecture générale du système fiscal marocain 59 1. Liste des principaux impôts et taxes au Maroc 2. Structure des recettes fiscales au Maroc 3. Conclusion 59 61 66 III. Dépenses fiscales et subventions budgétaires 69 A. Les dépenses fiscales 1. Structure des dépenses fiscales 2. Principaux bénéficiaires des

- INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D’ADMINISTRATION DES ENTREPRISES ISCAE LE CONTENTIEUX FISCAL AU MAROC : VOIES DE RECOURS ET ROLE DE L’EXPERT COMPTABLE MEMOIRE PRESENTE EN VUE DE L’OBTENTION DU DIPLOME NATIONAL D’EXPERT COMPTABLE PAR MME SABAH CHERKAOUI MEMBRES DU JURY Président du jury : Mr Abderrahmane SAAIDI, Expert Comptable DPLE Directeur de recherche : Mr Abdellatif BERNOSSI, Expert Comptable DPLE Suffragants : Mr Abdelmounaim BIADE, Professeur à l’ISCAE Mr Mustapha

cohésion sociale SOMMAIRE Liste des abréviations Liste des auditions et pays de Benchmark Introduction IIIAperçu historique sur le système fiscal marocain Architecture générale du système fiscal marocain a. Liste des principaux impôts et taxes au Maroc b. Structure des recettes fiscales IIIDépenses fiscales et subventions budgétaires A. Les Dépenses fiscales : 1. Structure des dépenses fiscales : 2. Principaux bénéficiaires des dépenses fiscales : 3. Principaux secteurs bénéficiaires des dépenses

impôts indirects ainsi que les droits de douane relèvent de la Direction Générale des Douanes et Impôts Indirects. Une autre administration intervient dans le processus fiscal, il s’agit de la Trésorerie Générale du Royaume (TGR) qui assure le recouvrement de certains impôts. En guise d’introduction, nous vous proposons de mettre le doigt sur la Direction  Générale des Impôts, vue son importance dans la gestion du système fiscal. Ceci en exposant à la fois son organisation et ses missions