Fiscalité Portuaire

Fiscalité locale : ce qui a changé La loi 47/06 donne plus d'autonomie aux collectivités locales et simplifie la nomenclature des impôts et taxes Le texte a ramené leur nombre de 49 à 11 : l'impôt des patentes et dix autres taxes. Il est trop tôt pour chiffrer les changements introduits par la loi 47/06 relative à la fiscalité des collectivités locales, entrée en application au début de l’année 2008, mais on peut dire qu’elle apportera à celles-ci un nouveau souffle, explique Amine Benjelloun, chef

régime avant la réforme de la fiscalité locale instituée par le Dahir n° 1-89-187 du 21 novembre 1989 (portant promulgation de la loi n° 30-89 relative à la fiscalité des collectivités locales et de leurs groupements), a en effet instauré l’autonomie financière des collectivités locales. Ce cadre juridique n’est plus adapté aux contraintes de la gestion locale d’aujourd’hui, pour des raisons multiples qu’on va développer par la suite, d’où la décision de réformer la fiscalité locale appuyé par le discours

exonérations prévues par les différents textes particuliers ont été toutes | | | |insérées dans le projet de loi sur la fiscalité locale --­( (Voir art 6 de la loi) | |Divers |Le produit de la taxe est reparti entre les bénéficiaires comme suit : |Nouvelle clé de répartition entre les bénéficiaires:

social : Elle représente 6% du PIB et 9% de la valeur ajoutée du secteur tertiaire; Tous modes confondus, le transport absorbe 34% de la consommation nationale de l’énergie; Il emploie 10% de la population active urbaine; Le produit de sa fiscalité contribue aux recettes du Budget Général de l’Etat à hauteur de 15%. Le transport routier au Maroc assure 90% de la mobilité des personnes et 75% des flux de marchandises hors phosphate, sur un réseau routier long de 57500 Km dont 32100 Km

Note de Synthèse N°197 – Février 2018 Prospective sur la gouvernance portuaire en France La politique portuaire française a vécu de profondes mutations depuis ces vingt dernières années au travers de lois de décentralisation (1983, 2004). La réforme portuaire du 4 juillet 2008 a quant à elle transformé les ports autonomes maritimes en Grands Ports Maritimes (GPM). L'objectif de ces réformes successives est d'accroitre l'autonomie des ports et d'alléger leurs règles de gestion. Bien

noyau du fonctionnement d’une collectivité locale dans le contexte de sa mission de développement économique et sociale. Notre projet de fin d’études intitulé « la fiscalité locale et le niveau de la qualité de service public local », se penche sur la problématique d’analyse de l’adéquation des ressources provenant de la fiscalité locale et le niveau de satisfaction des habitants des services rendus par les collectivités locales. Notre analyse débordera du cadre fiscal pour accéder aux nouveaux

faire sans un développement important des ports chinois. En s’appuyant sur l’existence de nombreux ports historiques datant de la Chine impériale et de l’époque des concessions occidentales, les dirigeants communistes ont su hisser les terminaux portuaires aux premiers rangs mondiaux. Néanmoins, les trois ensembles majeurs du Golfe du Bohai, de la Chine centrale et du Delta de la Rivière des Perles doivent désormais poursuivre leur expansion en tenant compte du contexte économique mondial dégradé

progresser le continent. l'environnement économique difficile, obstacle majeur à l'essor de l'initiative privée : - le niveau de la fiscalité et la complexité des systèmes fiscaux découragent les investisseurs ; - les difficultés d'accès à l'énergie électrique, à la communication à moindre coût et l'insuffisance d'infrastructures routières, ferroviaires et portuaires de qualité réduisent l'attrait du continent pour les investissements ; - le niveau élevé de la corruption ; - le problème de la sécurisation

LPO SALS HG FLOC’H-PASQUIER-GINGREAU (TH2) : Une diversification des espaces et des acteurs de la productionSystéme productifEnsemble des facteurs et acteurs qui participent à la production de richesse , à la circulation de richesse , à la consomation de masse Espace productifs Lieu de production d ebiens et de services , lieu de création de richesse La mondialisation c’est l’intensification des échange à l’échelle mondiale depuis 1945Accroche : Quelle est l’évolution de la production textile 

c’est à la fois un espace d’échanges et de production dont la complémentarité des ressources et la diversité des activités ont pu entraîner un processus d’urbanisation privilégié et un phénomène de littoralisation (concentration démographique, portuaire et urbaine) que la mondialisation peut accentuer. La façade atlantique Étasunienne qui s’étend de la frontière canadienne à celle du Mexique constitue par ses dimensions et la diversité de ses activités l’un des tout premiers pôles économiques mondiaux