Fiscalité Portuaire

tout en ayant un œil sur les différentes divisions par le biais d’une bonne coordination du travail. 3- Activités L’ensemble des activités du Port Autonome de Dakar est effectué au niveau de la Direction de l’Exploitation et de la Sécurité Portuaire (DEXSP). On distingue différents types d’activités : 1. : Les services aux navires  1. Le pilotage  Il est obligatoire et est exercé par le P.A.D. La station de pilotage dispose de douze (12) pilotes pour les manœuvres d’entrée et de sortie

présente étude. L'Institut attend vos suggestions et critiques en vue de l'amélioration du présent document. La Direction Générale 111- IV- Analyse de l'Impact d'un Allègement de la Fiscalité et enfin, Propositions de recommandations pour la mise en CEuvre d'un tel allégement fiscal. De telles recommandations doivent faire suite à une analyse économétrique de l'impact d'une baisse de la taxation des entreprises. I. EVOLUTION

Section 1 : Evolution de la fiscalité locale Paragraphe 1 : Historique de fiscalité locale La fiscalité locale est composée d’impôts portant sur différents secteurs, cette fiscalité est le fruit d'une évolution historique, que les circonstances économiques et politiques ont enrichie par des apports successifs. Avant le protectorat les collectivités locales n'avaient pas de ressources propres. Le produit des droits de portes et des marchés perçu au niveau local se confondait avec les ressources

Sachant que 98% des échanges du Maroc se font par voie maritime, le secteur portuaire a joué un rôle déterminant dans la croissance de l’économie du Maroc. En fait, le mode traditionnel d’organisation s’avère incapable d’accompagner les entreprisse dans leurs conditions environnementales actuelles caractérisées par l’évolution technologique mondiale et l’intensification de la demande. L’instauration d’une nouvelle réforme portuaire s’est affirmée nécessaire après la constatation de plusieurs failles et

SOMMAIRE Sommaire……………………………………………………………………………………1 Introduction………………………………………………………………………………….2 Chapitre 1 : Place de la fiscalité locale dans la fiscalité de l’Etat…………………………...4 Section 1 : Evolution de la fiscalité locale……………………………………………….4 Section 2 : Autonomie de la fiscalité décentralisée……………………………………....7 Chapitre 2 : Taxes des collectivités locales…………………………………………………10 Section 1 : Classification des taxes locales……………………………………………...10 Section 2 :

Tous modes confondus, le transport absorbe 34% de la consommation nationale de l’énergie; - Il emploie 10% de la population active urbaine; - Le produit de sa fiscalité contribue aux recettes du Budget Général de l’Etat à hauteur de 15%. - Le transport routier au Maroc assure 90% de la mobilité des personnes et 75% des flux des marchandises hors phosphates.

locale au Maroc Introduction Partie I: Place de la fiscalité locale dans la fiscalité de l’Etat Section 1 : Evolution de la fiscalité locale P1 - Historique de fiscalité locale P2 - La nouvelle réforme de la fiscalité locale (loi 47-06) Section 2 : Autonomie de la fiscalité décentralisée P1 : Les ressources fiscales transférées P2 : Taxes propres au profit de l’entité décentralisée Partie II : Taxes des collectivités locales Section 1 : Classification des taxes locales P1 : Taxes

La réforme de la fiscalité locale a marqué, dès son entrée en vigueur fin 2008, un nouveau jalon dans la rationalisation des finances publiques locales, en perspective de la consolidation du processus de décentralisation, enjeu majeur des prochaines élections communales qui se profilent à l'horizon. Cette réforme s'inscrit ainsi dans une dynamique qui tend à consacrer une nouvelle forme de gouvernance où la tutelle à priori s'estompe graduellement en faveur d'une contractualisation axée sur

Royaume du Maroc Agence Spéciale Tanger Méditerranée Tanger Med : Emergence d’une plateforme logistique et industrielle de rang mondial SOMMAIRE I. Vision & Stratégie II. Le complexe portuaire Tanger Med III. La grande plateforme industrielle Tanger Med Une situation géographique unique Détroit de Gibraltar Canal de Panama Détroit de Malacca Evolution des trafics cargo et conteneurs Evolution de la taille des porte-conteneurs Generation TEU LOA (max) (m) 1500 3000

Ventes ............................................................. 11 9. MARKETING ............................................................................................................................... 12 10. Comptabilité et Audit-Fiscalité ................................................................................................. 13 11. Finance et contrôle de gestion ........................................................................................ 14 12. Informatique