Fiscalité Portuaire

Nationale de Navigation Intérieur et International DTS Digital Theater System ISPS Code International Ship and Port Facility Security code (ou Code International pour la sûreté des navires et des installations portuaires) OMAOC Organisation Maritime des Etats de l’Afrique de l’Ouest et du Centre OMI Organisation Maritime International ONU Organisation des Nations Unies OPRAG

Banque mondiale, de la CEA ou des institutions qu’ils représentent. Le présent document a été édité et publié par Monique Desthuis-Francis Maquette de couverture : Photothèque de Delmas AVANT-PROPOS L es travaux de recherche sur le secteur portuaire et le transport maritime en Afrique de l’Ouest et du Centre ne sont pas très nombreux. C’est pourquoi je suis particulièrement heureux de présenter cette étude qui présente la situation actuelle des ports et du transport maritime en Afrique de l’Ouest

l’Organisation Internationale du Travail (OIT) et l’Organisation Mondiale des Douanes (OMD), qu’a été adopté le code ISPS (International Ship and Port Facility Security Code), ou Code international pour la sûreté des navires et des installations portuaires, et qu’a été amendée dans le même temps la convention SOLAS (Convention pour la sauvegarde de la vie humaine en mer) de 19744. Entré en vigueur le 1er juillet 2004, le code ISPS se compose d’une partie A obligatoire, et d’une partie B facultative

Code ISPS International Ship & Port Facility Code Code International pour la Sûreté des Navires et des Installations Portuaires Vous trouverez ci-après le texte du décret du 26 mars 2004, paru ou Journal Officiel du 28 mars de la même année, ainsi que le texte des amendements à l’Annexe de la Convention SOLAS 1974 et le Code ISPS. Ce document de 101 pages numérotées, est précédé d’une table des matières interactive de 4 pages. Il suffit de cliquer dans la table des matières sur l’intitulé

détournés ; l’objectif était d’en faire des « bateaux fantôme » avec de faux documents d’immatriculation. Ce genre d’opération est aujourd’hui plus délicat : depuis la mise en place du Code international pour la sûreté des navires et des installations portuaires (code ISPS), qui exige que les navires aient un numéro d’identification et qu’ils disposent d’un dossier dans lequel doivent être précisés les changements de nom, les déplacements du navire, le nom du propriétaire, etc., il est beaucoup plus difficile

ou la lutte contre des incidents de sûreté pouvant toucher des navires, des installations portuaires ou des compagnies maritimes participant au commerce international.- Connaître parfaitement son rôle, ses responsabilités et les procédures dans le plan de sûreté en vigueur - Réagir promptement à tout changement de niveau de sûreté POPULATION CIBLE ET PRE-REQUIS * Personnel de l'environnement portuaire ayant une pratique des équipements et de l'organisation ergonomique d'un navire, d'un port

littorales dans le golfe d’Aden ......................................................................................... 57 3.4.2) La sécurisation des ports face à la menace terroriste : code international pour la sûreté des navires et des installations portuaires (ISPS) .................................................. 58 4) Des solutions nouvelles ?..................................................................................................... 60 4.1) L’évitement des voies maritimes sensibles....

Marine insurance Charlotte Warr Introductions  Who am I?     Barrister and Solicitor Associate of the Chartered Insurance Institute Chartered Insurer Associate of the Association of Average Adjusters  Marine claims person by trade! Sarnia Training Limited Who are you?  Brief intro of who you are and where you are from Sarnia Training Limited Plan for the 4 sessions     The business of shipping Clauses/Policy wordings Claims Reinsurance

retraites -grève des terminaux pétroliers de Marseille et du Havre qui prive les raffineries de pétrole brut depuis 27 septembre ils protestent contre la loi de reforme portuaire Qu'est ce que la loi sur la réforme Portuaire ? La loi sur la réforme portuaire a été engagée en 2008. Elle concerne les ports autonomes maritimes de Dunkerque, Le Havre, Rouen, Nantes-Saint-Nazaire, La Rochelle, Bordeaux et Marseille. Elle vise principalement à moderniser leur gouvernance

à vocation mondiale. Carte page 283, organisation et dynamiques de l’espace industriel français c) les régions de vieille tradition industrielle (sidérurgie, textile) du Nord-est (Nord-Pas-de-Calais, Lorraine) et les ZIP (Zone industrialo-portuaire, comme Dunkerque, Fos-sur-Mer, Le Havre) sont aujourd’hui en reconversion (changement d’activité économique) ou laissent des friches industrielles (ancienne usine laissée à l’abandon) 2) Une désindustrialisation du territoire français Transparent