Fiscalité Portuaire

(Disbursement Account en anglais). Relation avec les intervenants locaux[modifier] Organiser les opérations en relation avec : la station de pilotage maritime ; les autorités portuaires (sécurité, sûreté, contrôle par l'État du port) ; les réceptionnaires ou les chargeurs de la marchandise ; la manutention portuaire ; les services de douane ; les inspecteurs des sociétés de classification ; les fournisseurs de combustible, eau douce, vivres, etc.

FACTEURS CLÉS DE L’ÉVOLUTION DES PORTS CHINOIS 1. La situation économique du pays 5 2. Des relations commerciales favorables 7 3. L’implantation des multinationales 8 4. L’organisation des ports 8 III. EVOLUTION DU SECTEUR PORTUAIRE 1. La construction navale 9 2. L’aménagement des équipements 9 3. L’évolution du trafic 10 4. Le développement de la logistique 11 CONCLUSION 12 LEXIQUE 13 BIBLIOGRAPHIE 14 La Chine est aujourd’hui

Le transport maritime est considéré comme une industrie stratégique du développement de l'économie nationale. Par conséquent, en règle générale, la gestion des ports et les services affiliés aux activités portuaires est concentrée dans la main de l’Etat. Les opérations de manutention portuaire sont soumises à un système de monopole après l’indépendance politique du Maroc. Alors que le contexte économique international se caractérise ces dernières années par une compétition acharnée entre les nations

en conteneur CMA-CGM Douane export : 60 € déclaration Frais de BL : 40 € Sécurité portuaire : 15 € Fret de base : 850 € par TC 40’ BAF : 315 € par TC 40’ Manutention portuaire au Havre : 170 € par TC 40’ TOTAL = 1 450 € Annexe 8 Cotation maritime de Borchard Lines Borchard Lines Fret de base : 700 € par TC 40’ BAF : 214 € Embarquement : 180 € Frais de BL : 40 € Sécurité portuaire : 12 € TOTAL = 1 146 € Annexe 9 Calcul du coût de la prestation de transport

sanctionne 23 ans d’entente : SAMR, Somacom et SGM Manutention, 3 entreprises de manutention du Port, ont été condamnées ce mardi 18 janvier 2011 pour «entente sur les prix de manutention». Elles auraient fixé en commun le tarif de la manutention portuaire pendant les 23 dernières années. Chaque entreprise devra payer une amende de 25 000 euros Le 6 juin 2005, le président de la Communauté Urbaine de Lille a saisi le Conseil de la concurrence concernant des pratiques anticoncurrentielles concernant

rapport. Table des matières REMERCIEMENT………………………………………………………………………3 Introduction 6 Première partie  PRESENTATION DE L’ETABLISSEMENT D’ACCEUIL 7 A. Activités Du C.I.C.M 9 a. Transport de marchandises 9 b. Transit 10 c. Manutention portuaire 10 d. Consignation de navires 11 B. Moyens Matériel 11 C. Organigramme De L’entreprise 12 D. Fournisseurs, Clients et Concurrents 13 E. Fiche signalétique 14 Deuxième partie : FONCTIONNEMENT DU C.I.C.M 15 A. Procédure transit chez

pour la coopération et le développement en Europe. OMC : Organisation mondiale du commerce. PIL: Pacific International Lines PML: Plan master of loading. PONL: P&O Nedlloyd SOBEMAP : Société béninoise de manutention portuaire TAA : Trans Atlantic Agreement UE : Union Européenne. RAPPORT DE STAGE Le monde du 21è siècle est largement dominé par la libéralisation des échanges. Ces échanges touchent à tous les domaines de l’activité économique mondiale

d’autres personnes morales de droit public ou privé, l’exploitation des activités portuaires et le cas échéant la gestion des ports. Ainsi MARSA MAROC peut être autorisée notamment à : Exploiter des activités portuaires revêtant le caractère de service public industriel et commercial tels les pilotages, le remorquage, le lamanage, le magasinage et l’entreposage Exploiter un terminal portuaire qui est une zone d’un port, composée de quais, de terre-pleins et d’installations affectés

à celui qui a pris en charge l’opération en occurrence l’expéditeur dans bien des cas. Dans cette opération d’empotage, il arrive que l’expéditeur désigne un intermédiaire qui est souvent une entreprise spécialisée, une société de manutention portuaire, une entreprise de déménagement ou éventuellement un vendeur. Dans ces cas, la responsabilité de l’opération incombe à ces tiers, responsabilité pouvant être partagée avec l’expéditeur ou un autre intervenant. Cette opération terminée, le conteneur

Créée le 27 Mars 1969, la Société Béninoise des Manutentions Portuaires (SOBEMAP) est une société à vocation commerciale qui a pour objet d'exécuter au port de Cotonou  les opérations de Manutention, de Commissionnaire Agréé en Douane, et d'exercer toutes autres activités qui s'y rapportent.  Il convient de noter, que la SOBEMAP s'est lancée à la veille de la libéralisation du secteur de la manutention portuaire dans une politique de diversification de ses activités. Ainsi depuis 1997 elle exerce