Fiscalité Personnes Physiques

b) Classement du dossier taxe: Pour chaque personne physique ou morale on a un dossier taxe contenant les déclarations fiscales et leurs quittances avec les états mensuelles de salaires et les fiches individuelles. Pour les personnes physiques ainsi que pour les personnes morales, les dossiers seront mis dans une boîte d'archive. c) Classement des livres général et livres d'inventaire Après la tenue de la comptabilité de chaque personne physique ou morale les livres comptables, qui seront

------------------------------------------------- Analyse 9.Glossaire Déclaration IPP : impôt de personne physique. Personne morale : un groupe d'individus ou un établissement reconnus juridiquement comme sujets de droit, possédant un patrimoine propre. Personne physique : est dans l'ordre juridique, tout être humain. Sociétés offshores : une société offshore est une entreprise immatriculée dans un pays dont l'activité économique ne s'exerce pas sur le dit territoire. Sociétés

soumise à l’IS (ex : SA, SARL), l’EURL sera elle même soumise à l’IS de plein droit. Par contre, si l’associé unique est une personne physique, l’EURL ne sera pas soumise à l’IS, le bénéfice de l’EURL sera imposé à l’impôt sur le revenu dans la catégorie de bénéfices industriels et commerciaux (BIC) sur la déclaration du revenu n°2042 de l’associé unique. C’est donc la personne physique qui paiera l’impôt sur le revenu. I / Les Principes : 1) Le Bénéfice Fiscal : Le bénéfice fiscal est calculé à

affectés à la propriété de l'entrepreneur. Elle rassemble le patrimoine de l'entrepreneur. Pour d'autres théoriciens, c'est essentiellement une communauté humaine dont l'activité est orientée vers un but économique. De ce point de vue, quelles sont les personnes qui participent à l'activité de l'entreprise ? Il y en a trois groupes : - Les apporteurs de capitaux Ils fournissent à l'entreprise lors de sa création et pendant son existence des moyens financiers (apports en argent), des moyens matériels (apports

matière immobilière et fiscale. En effet, la productivité de l’immeuble ne profite pas seulement à son occupant ou à son propriétaire. L’Etat y trouve également un grand intérêt même s’il n’exploite pas directement l’immeuble, par le biais de la fiscalité immobilière. Mais que recouvre ce concept de l’« immobilier » au Sénégal? La notion d’« immobilier », renvoie, à première vue, à ce qui ne peut être déplacé, ce qui est fixé à perpétuelle demeure. Lorsqu’on s’essaie à une revue de la législation

des entreprises 1. Sociétés de personnes 2. Sociétés de capitaux C.Finalités de l’entreprise Conclusion Introduction : Le droit constitue l’une des formes majeures d’ordonnancement des relations sociales, c’est une composante fondamentale de la vie sociale. Nous vivons dans un Etat de droit. Ce dernier qui représente l’ensemble des règles organisant les rapports sociaux, entre les personnes, qu’elles soient des personnes morales de droit privé ou de droit public

des 3 seuils il y a une possibilité d'émettre des obligations sur un marché fermé= émissions obligatoires _ formalités peu contraignantes _ un seul associé (moral ou physique) _capital: 1 euro _ possibilité de repartir _séparation patrimoine (entre patrimoine personnelle et patrimoine sociétal) _ avec ou sans capital social, fiscalité qui peutêtre soumise aux revenus, il existe une souplesse fiscal _il y a au minimum 2 associés et pas de maximum et on est tenu des dettes que si elle concerne l'objet

sociétés (exemples : abus de biens sociaux, distribution de dividendes fictifs).- o Responsabilité pénale des personnes morales : peines plus lourdes que pour les personnes physiques (exemple : amende multipliée par 5). - Frais et formalisme de constitution.- Formalisme de fonctionnement qui tend à s'atténuer cependant. | Fiscalité | - L'associé unique est une personne physique Principe : les bénéfices sociaux sont constatés au niveau de la société, mais entrent dans la déclaration d'ensemble

La fiscalité des personnes physiques Le droit fiscal Il représente l'ensemble des règles juridiques qui régissent l'impôt. Il se caractérise par son autonomie car il obéit à son propre corps de règles. C'est un droit complexe car les règles son nombreuses, diversifier et réactualiser chaque année. Il est assez concret car il a des rapports avec la comptabilité. Il représente des enjeux qui découle de la méthode adopté pour le calcul de l'impôt sur le revenu. L'État va chercher à obtenir le

groupe de sociétés.................................................................................38 a) l’exigence d’un contrôle effectif .................................38 b) les opérations de trésorerie entre sociétés contrôlées par des personnes physiques ..........................40 2° Une grande libéralité dans l’application des dérogations légales...............................................................41 a) les opérations verticales ..............................................41 b)