Fiscalité Personnes Physiques

d’épargne fait préalablement. Il est distribué par l’ensemble des établissements bancaires, c’est de l’épargne réglementé (mêmes caractéristiques dans tous les établissements mais il peut être appelé différemment). B) Les bénéficiaires Personnes physiques uniquement sans aucune condition. Principe d’unicité  Un CEL. Il peut être cumulé avec d’autres livrets même avec un PEL mais il faut qu’ils soient dans le même établissement (enseigne). Pas de durée. La durée qui existe est pour le prêt

utilisation du droit Les fiduciaires marocains et l’utilisation du droit Introduction I. Présentation des fiduciaires marocains 1. Définition / Statut/ Objectifs 2. Domaines de compétences a. Comptabilité b. Fiscalité c. Finances d. Social et administratif e. Juridique II. Intervention juridique des fiduciaires marocains 1. Droit des sociétés et droit fiscal a. Constitution et dissolution des sociétés b. Conseil

l’actif : clientèle, droit au bail, stocks. - Problème des immeubles : 3 possibilités : • Inscription à l’actif du bilan : soumis à la fiscalité professionnelle. Peut être amorti => moins d’impôts à payer. Mais plus value professionnelle à la sortie du bilan, fortement fiscalisée (+ de 30%). • Patrimoine privé : fiscalité des particuliers. Cession non imposée. • Loué : revenus fonciers Le travail effectué par le chef d’entreprise au sein de son entreprise

Montage juridique où s’interposent différentes structures écrans Les sociétés écrans sont dotées d’une personnalité juridique propre, généralement établies dans un pays à fiscalité privilégiée, dans le but d’encaisser des revenus qui devraient échoir aux personnes qui les contrôlent, et faire échapper à ces dernières la fiscalité dont ils relèvent. Le fonctionnement de ces sociétés peut se caractériser par des nominations successives de nouveaux administrateurs ainsi que par des changements fréquents

Introduction : La société en nom collectif est l’exemple type d’une société de personne. Ce type des sociétés est Réglementé aux articles 3 à 18 de la loi 5-96 du 13 février 1997, et par les dispositions du DOC du 12/8/1913 qui ne lui sont pas contraires. La société en nom collectif est définit comme étant « une société dont les associés ont tous la qualité de commerçant et répondent indéfiniment et solidairement des dettes sociales ». Cette définition de la SNC démontre clairement que cette

FISCALITE DES ENTREPRISES Les dispositions relatives aux modalités de l’imposition sont définies par le code général des impôts. Le cadre fiscal général est très inspiré du model français. Le code général des impôts issu de la loi 92-40 du 9 juillet 1992 a été réformé par la loi 2004-12 du 6 février 2004 portant modification du Code Général des Impôts. Ces modifications se justifient par un souci d’amélioration du civisme fiscal, de simplification des procédures, de création d’emplois et

INTRODUCTION La fiscalité doit être comprise comme un fait politique et social, comme une chose de l’homme. Il est en effet si intimement lie a l’évolution des sociétés que le citoyen de l’état moderne considère l’impôt comme une institution naturelle, aussi désagréable qu’il soit. L’histoire de l’état se relève indissociable de celle de l’impôt. Ainsi le droit fiscal peut être défini comme l’ensemble des règles applicables a la gestion de l’impôt. C’est l’ensemble des principes juridiques

prestations pécuniaires mises à la charge des personnes physiques et morales en fonction de leurs capacités contributives et sans contrepartie déterminée, en vue de la couverture des dépenses publiques et de la réalisation d’objectifs économiques et sociaux fixés par la puissance publique . L’impôt est : • • • • • • un prélèvement pécuniaire et définitif ce qui le différencie du prélèvement en nature et de l’emprunt; subi par les personnes physiques et morales ; égalitaire et solidaire par principe

placé sous le Ministère des Finances. Ainsi donc, ce sont des structures de proximité dont la vocation première est d’apporter assistance, surveillance et prévention auprès de leurs membres adhérents dans le domaine de la gestion financière et de la fiscalité. Comment sont apparus ces centres ? Quel est leur régime juridique ? Leurs missions et que gagne une entreprise en s’y adhérant? Autant de questions que nous nous faisons le devoir de développer dans cette étude. I- La présence des centres de

PLAN DU COURS DE FISCALITE GENRALE Objectifs Général du Cours : Les étudiants seront capables à la fin de ce cours de définir l’impôt, ses principales caractéristiques ainsi que les différentes étapes de la procédure d’imposition et les classifications fiscales couramment usitées. Objectifs spécifiques : Définir le droit fiscal et dégager ses relations avec d’autres