Fiscalité Personnes Physiques

l’encadrement que nous avons eu, sans oublier notre sincère gratitude envers tous les professeurs pour le temps qu’ils nous ont consacré sachant répondre à toutes nos interrogations. INTRODUCTION La Fiscalité est l’un des instruments d’intervention privilégié par l’Etat au vu de son efficacité, réelle ou supposée, dans la promotion du secteur immobilier. C’est un instrument universel adopté par de nombreux gouvernants, notamment dans les pays développés

Option : Banques DE QUELQUES ASPECTS DE LA FISCALITE DES OPERATIONS BANCAIRES AU SENEGAL Mémoire présenté par : Mme Aminata FALL NIANG Sous la Direction de : Monsieur Pape Alassane NDIR, ExpertFiscal. Président de la Section fiscale de l'Ordre National des Experts et Evaluateurs Agréés du Sénégal (ONEEAS) - chargé de travaux dirigés à la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques de l'UCAD. 2 DE QUELQUES ASPECTS DE LA FISCALITE DES OPERATIONS BANCAIRES AU SENEGAL A Feu mon

Droit des sociétés On désigne par entreprise soit une personne physique soit une personne morale qui exerce une activité, pour qu’on emploie le terme entreprise, il faut que cette activité soit commerciale industrielle, artisanale, agricole ou libérale, toute activité qui ne rentre pas dans cette catégorie est qualifiée de gestion privée (ex : propriétaire d’un immeuble le louant, le placement d’argent pour le faire fructifier, activité salariée, achat ou vente de meubles ou immeubles pour

transmission est souvent une fatalité) • 27% des dirigeants qui cèdent leur entreprise par opportunité, pour des raisons économiques, ou encore pour changer d’activité. • 59% des repreneurs sont externes à l’entreprise : ils sont, soit des personnes physiques, souvent d’anciens cadres dirigeants de grands groupes, soit d’autres entreprises. • 32% des repreneurs sont issus de l’entreprise, en majorité des salariés • 9% seulement des repreneurs sont des héritiers 3 : Synthèse des résultats

H- Conclusion A -Introduction La fiscalite est une discipline qui s’interesse au processus par lequel les pouvoirs publics s’assurent des fonds requis des personnes physiques ou morales en vue de la couverture des charges publiques. Cependant ce processus differe d’un pays a l’autre. En effet, chaque processus decoule de tout un systeme normative, organisationnel, economique et psychologique sans lequel, on ne serait concevoir la fiscalite dans un pays. D’ou, le systeme fiscal haitien

toutes les personnes physiques qui possèdent la nationalité d'un Etat contractant; (Il faut alors se référer aux règles qui régissent dans cet Etat l’acquisition et la perte de la nationalité) b) toutes les personnes morales, sociétés de personnes et associations constituées conformément à la législation en vigueur dans un Etat contractant. ( Il faut se référer alors à la loi qui régit la société sans s’attacher à l’origine des capitaux qui la constituent ou la nationalité des personnes qui la dirigent

1- Fiscalité des valeurs mobilières : personnes physiques | | | | | |Revenus des valeurs mobilières |Plus values mobilières | | |Résidents personnes physiques|Non résidents personnes |Résidents personnes |Non résidents personnes | |

2 Article 4 : Est exclue du bénéfice du présent code, toute entreprise qui exerce une activité exclusivement commerciale, de recherche et d’exploitation minière. Ces activités sont régies par des textes spécifiques. Article 5 : Les personnes physiques ou morales quelle que soit leur nationalité régulièrement établies au Burkina Faso sont assurées des garanties générales constituant le régime de droit commun du présent Code. En outre elles peuvent bénéficier de garanties particulières et

21/01/2011 Champ d’application de la TVA FISCALITE DE L'ENTREPRISE 1 BENHRIMIDA 21/01/2011 La TVA est un impôt assis sur la valeur ajoutée réalisée par l’entreprise. VA= production – consommation intermédiaire La TVA est payée de façon fractionnée à chacun des stades d’un circuit de production ou de distribution. La TVA est supportée en fin de compte par le consommateur final qui est le redevable réel de la taxe. ! "# Sont obligatoirement imposés sous ce régime :

ξχϖβνµθωερτψυιοπασδφγηϕκλζξχϖβνµ θωερτψυιοπασδφγηϕκλζξχϖβνµθωερτψ υιοπασδφγηϕκτψυιοπασδφγηϕκλζξχϖβν µθωερτψυιοπασδφγηϕκλζξχϖβνµθωερτ   ψυιοπασδφγηϕκλζξχϖβνµθωερτψυιοπα σδφγηϕκλζξχϖβνµθωερτψυιοπασδφγηϕκ   La  fiscalité  israelienne   λζξχϖβνµθωερτψυιοπασδφγηϕκλζξχϖβ Cours  :  La  fiscalité  pratique   νµθωερτψυιοπασδφγηϕκλζξχϖβνµθωερτ ψυιοπασδφγηϕκλζξχϖβνµθωερτψυιοπα σδφγηϕκλζξχϖβνµθωερτψυιοπασδφγηϕκ λζξχϖβνµρτψυιοπασδφγηϕκλζξχϖβνµθ Étudiante  :  Maria  Fedorova   ωερτψυιοπασδφγηϕκλζξχϖβνµθωερτψυι