Fiscalité Local Loi 47 06

d’actions pour une part inférieure à 50% de leurs actifs. VISA DU CONSEIL DEONTOLOGIQUE DES VALEURS MOBILIERES Conformément aux dispositions de la circulaire du CDVM n°03/04 du 19 novembre 2004, prise en application de l’article 14 du Dahir portant loi n° 1-93-212 du 21 septembre 1993 relatif au Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières (CDVM) et aux informations exigées des personnes morales faisant appel public à l’épargne tel que modifié et complété, l’original de la présente note d’information

.................................... 32 A. LE HAUT COMITÉ POUR LA TRANSPARENCE ET L’INFORMATION SUR LA SÉCURITÉ NUCLÉAIRE ..................................................................................................... 32 B. LES COMMISSIONS LOCALES D’INFORMATION .......................................................... 34 V. LA RECHERCHE : UNE COMPOSANTE STRATÉGIQUE DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ......................................................................................................

dimension interne Gestion des ressources humaines Santé et sécurité au travail Adaptation au changement Gestion des retombées sur l’environnement et des ressources naturelles Responsabilité sociale des entreprises: la dimension externe Communautés locales Partenaires commerciaux, fournisseurs et consommateurs Droits de l'homme Préoccupations environnementales à l’échelle planétaire 3. UNE APPROCHE HOLISTIQUE DE LA RESPONSABILITÉ SOCIALE DES ENTREPRISES Gestion intégrée de la responsabilité sociale

des activités ou des services publics, l’intercommunalité est devenue ensuite un instrument de l’organisation rationnelle du territoire. C’est un outil destiné à favoriser le développement économique local et à relancer la politique d’aménagement du territoire. C’est en 1974, dans le cadre d’une loi sur le regroupement des communes que Rouen et 33 autres communes décident de se regrouper en SIVOM (Syndicat intercommunal à vocation multiple). Le SIVOM a alors pour domaines de compétences des services

. 40 VI. Les instituts médico-éducatifs : IME ................................................................................... 44 VII. Institut thérapeutique éducatif et pédagogique (ITEP)......................................................... 47 PARTIE 3 : INSTITUTIONS ACCUEILLANT DES ADULTES INADAPTES ............ 50 I. Centre d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) ......................................................... 50 II. Centre d’accueil................................

comme la France adoptèrent aussi une législation anti-blanchiment et on peut citer entre autres : - La loi 87-1157 du 31 décembre 1987. - La loi 88-1149 du 23 décembre 1988. - La loi n° 90-614 du 12 juillet 1990 relative à la participation des organismes financiers à la lutte contre le blanchiment des capitaux provenant du trafic des stupéfiants. - La loi n° 96-392 du 13 mai 1996 relative à la lutte contre le blanchiment et le trafic des stupéfiants et à la coopération

UNIVERSITE DU 7 NOVEMBRE A CARTHAGE INSTITUT DES HAUTES ETUDES COMMERCIALES DE CARTHAGE NOTES DE COURS DE FISCALITE Pour les étudiants de la troisième année Sciences Comptables. L’IMPOT SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES ET L’IMPOT SUR LES SOCIETES Abdelmajid ABOUDA Professeur agrégé de droit privé à l’Institut des Hautes Etudes Commerciales de Carthage Septembre 2006 1 A. ABOUDA IRPP & IS 2006 L’impôt sur le revenu des personnes physiques et l’impôt sur les

dans les approches et effets « frontières ». d’ordre « sous-régional et local » : a) les degrés de résilience d’anciennes organisations territoriales ; b) les différences pérennisées d’armatures intrarégionales urbaines (Haut-Rhin et BasRhin), de semis des industries d’après 1945, comme de maillages ou dessertes de circulation ; c) les disparités d’évolution socio-économique des territoires locaux et du développement local ; 2 d) des « milieux » distincts à courte distance (montagne, vignoble

toujours élevé (et un portefeuille client bien établi), une confiance importante des clients vis-à-vis de leur expert comptable, qui demeure un interlocuteur incontournable pour de nombreux chefs d’entreprises, une connaissance du tissu économique local ainsi qu’une proximité avec les dirigeants, et enfin un fort pouvoir prescripteur vis-à-vis de leurs clients. Dans ce contexte, l’activité de la profession comptable restera bien orientée à l’horizon 2016. Le chiffre d’affaires des cabinets de l’échantillon

couv.qxd 13/04/06 13:49 Page 1 LES MÉTIERS D E L A F O N C T I O N AC H AT S DES MÉTIERS EN DÉVELOPPEMENT LES RÉFÉRENTIELS DES MÉTIERS CADRES / LES MÉTIERS DE LA FONCTION ACHATS UN DOMAINE À DÉCOUVRIR LES RÉFÉRENTIELS DES MÉTIERS CADRES ON N’A PAS TROUVÉ MIEUX POUR TROUVER MIEUX couv.qxd 13/04/06 13:49 Page 2 Les Référentiels des métiers cadres sont une publication de l’Apec. Les Référentiels des métiers cadres sont des outils destinés aux étudiants, aux