Fiscalité Local Loi 47 06

En terme de fiscalité territoriale, la Maroc a connu une évolution remarquable, en termes de dispositif juridique, de ressources financières et humaines, qui a été enregistrée durant plus de quarante ans, en plusieurs étapes, tendant à renforcer l’autonomie fiscale, financière, et administrative des instances élues, pour donner à la décentralisation un souffle digne d’un véritable levier de développement économique et politique. La décentralisation, qui représente un choix irréversible

Proj de Gou jet uvernance locale au Maroc e u LA GESTION DES FINANCES LOCALES DE AU MAROC DIAGNOSTIC ET RECOMMANDATIONS Docum ment de travail d e déposé à la DGC CL Mars 20 10 AGENCE CANADIENNE DE DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL DIRECTION GÉNÉRALE DES COLLECTIVITÉS LOCALES LA GESTION DES FINANCES LOCALES AU MAROC : DIAGNOSTIC ET RECOMMANDATIONS VERSION FINALE MARS 2010 Mandat réalisé dans le cadre du : Projet de Gouvernance locale au Maroc (GLM) Travail réalisé sur

Proj de Gou jet uvernance locale au Maroc e u LA GESTION DES FINANCES LOCALES DE AU MAROC DIAGNOSTIC ET RECOMMANDATIONS Docum ment de travail d e déposé à la DGC CL Mars 20 10 AGENCE CANADIENNE DE DIRECTION GÉNÉRALE DES DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL COLLECTIVITÉS LOCALES LA GESTION DES FINANCES LOCALES AU MAROC : DIAGNOSTIC ET RECOMMANDATIONS VERSION FINALE MARS 2010 Mandat réalisé dans le cadre du : Projet de Gouvernance locale au Maroc (GLM) Travail

Royaume du Maroc Ministère de l’Intérieur Direction Générale des Collectivités Locales Direction de l’Eau et de l’Assainissement KfW Bankengruppe ETUDE DES CONDITIONS CADRES INSTITUTIONNELLES ET FINANCIERES DE LA GESTION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES RAPPORT DE PHASE 1 (VOLUME PRINCIPAL) SEPTEMBRE 2010 Dolivostraße 11 D-64293 Darmstadt Tel. +49 (0) 6151-3005-0 Fax. +49 (0) 6151-3005-16 Email igip@igip.com www.igip.com 19 rue de la paix F-75002 Paris Tel :+33 1 53 64 20 60 Fax : +33

CERNA, Centre d’économie industrielle Ecole Nationale Supérieure des Mines de Paris 60, bld St Michel - 75272 Paris cedex 06 Téléphone : (33) 01 40 51 90 91 / 90 71 Télécopie : (33) 01 44 07 10 46 E-mail : cerna@cc.ensmp.fr http://www.ensmp.fr/Fr/CERNA/CERNA Les trois premières années de la réforme de la fiscalité forestière au Cameroun (95/96-96/97-97/98) : origine des conflits entre les acteurs et proposition d’une nouvelle démarche Jean-Christophe Carret Présenté au Séminaire FORAFRI de

Grand Maghreb : Economie & société - Gestion des collectivités locale Janvier 2008 LA FISCALITE LOCALE Med RACHID BENZERARI Ancien sous directeur des impôts INTRODUCTION La Constitution Nationale de 1996 précise en son : Article 15 - Les collectivités territoriales de l'Etat sont la Commune et la Wilaya. La Commune est la collectivité de base. Article 16 - L'Assemblée élue constitue l'assise de la décentralisation et le lieu de la participation des citoyens à la gestion des affaires publiques

Chapitre 1 : le régime fiscal marocain : état des lieux I- La reforme fiscal au Maroc : aperçu historique II- Diagnostic du système fiscal Chapitre 2 : la reforme du système fiscal marocain : les recommandations I- Les assises sur la fiscalité : les recommandations II- Synthèse des principaux axes de la reforme Conclusion Introduction Toute réforme structurelle, et celle du système fiscal en est une, fondamentale, doit être inscrite dans la durée, mais doit également tenir compte

d’accueil qui dépendent des Directions Régionales, Préfectorales des Impôts, pour vous permettre de vous informer et de vous renseigner par téléphone. • La taxe d’habitation et la taxe de services communaux sont régies par la loi n°47-06 relative à la fiscalité des collectivités locales, promulguée par le dahir n°1-07-195 du 19 Kaada 1428 (30 novembre 2007), Bulletin officiel n° 5584 du 25 Kaada 1428 (6 décembre 2007). Taxe d’habitation et Taxe de services communaux I- Taxe d’habitation Quels sont

La Fiscalité environnementaleTitre  : La fiscalité environnementale au Maroc Filière  : Economie et gestion Préparée par l’étudiante  : SAMIHA EL MASAOUDI Sous la direction de  : Mme. AMAL EL MZABI Année universitaire : 2019/2020DédicacesJ’ai l’honneur de dédier ce travail à :,· Ma famille, notamment mes parents·

préfecture l’ordonnateur c’est le wali  Au niveau de la province  l’ordonnateur c’est le gouverneur  Au niveau de la commune l’ordonnateur c’est le président du conseil communal  Les ressources des CT sont régies par la loi n° 47- 06 relative à la fiscalité locale. Au niveau des recettes des CT le comptable public doit effectuer un certain nombre de points de contrôle avant de prendre en charge les recettes pour les recouvrer Les ressources transférées au CT sont surtout:  La taxe