Fiscalité Ivoirienne

C’est donc dans cette optique que s’inscrit la présente analyse. Dans son articulation, cette lecture fera d’abord un bilan des projets de développement territorial et des études de planification et de prospectives réalisées depuis 1960 par l’Etat ivoirien. A ce niveau il sera question de présenter ces différents projets et études et de faire un état de leur mise en œuvre. Ensuite, il sera présenté la nouvelle politique d’aménagement du territoire élaborée avec l’appui des partenaires au développement

pris avantage de ces nouvelles opportunités en augmentant la part de ces produits à valeur élevée appelés exportations non- traditionnelles dans leurs exportations. Ainsi, la part des exportations non- traditionnelles dans les exportations totales ivoiriennes est passée de 13,5 % en 1994 à 17,4% en 1998, avec un taux annuel de croissance de 16,4% (FAOSTAT, ). Pour le Ghana, les proportions sont de 9,7% en 1994 et de 19,2% en 1998, avec un taux annuel de croissance de 35,5% (FAOSTAT). Si l=intégration

suggestions……………………………………………………. 18 QUATRIEME PARTIE : TRAVAUX ADDITIONNELS……………………………. 22 CONCLUSION…………………………………………………………………………………….. 24 BIBLIOGRAPHIE…………………………………………………………………………………. 25 ANNEXES…………………………………………………………………………………………… 26 AVANT-PROPOS Le programme de fiscalité universitaire est très vaste. Elèves, étudiants et praticiens sont très souvent confrontés à des problèmes de compréhension et d’application des règles fiscales. Ce qui s’apprend dans les cours diffère parfois des réalités pratiquées en entreprises

la Côte d’Ivoire dont le processus semble ne pas parvenir au même résultat. La question qui suscite et motive ce mémoire est donc de savoir s’il est possible de trouver dans l’expérience espagnole des mécanismes permettant d’améliorer le modèle ivoirien tout en prenant en compte les spécificités des deux pays. Avant de nous lancer dans une telle entreprise, nous avons jugé nécessaire d’entreprendre une revue de la littérature. Cette revue nous permettra de savoir à quel stade se trouve la recherche

l’électrification demeure encore faible. DSRP-Intérimaire Draft 1E 12/03/04 17:03 14 I.4 SITUATION MACRO-ECONOMIQUE ET DES FINANCES PUBLIQUES Ce paragraphe traite de l’évolution récente de l’économie ivoirienne et des finances publiques. I.4.1 Evolution récente de l’Economie Ivoirienne Dès son accession à l’indépendance en 1960, la Côte d’Ivoire a opté pour une politique économique libérale basée sur l’initiative privée et l’ouverture aux capitaux extérieurs. Cette politique économique a enregistré

6 B. La procédure de dédouanement 9 1. A l'importation 9 2. A l'exportation 11 3. A la réexportation 11 C. Les personnes habilitées à déclarer 11 D. Le système informatique douanier dénommé SYDONIA (système douanier automatisé). 11 E. La fiscalité applicable aux marchandises importées 12 F. L'assiette 13 BIBLIOGRAPHIE 14 Le dédouanement s'entend de toute la procédure applicable aux marchandises importées ou exportées afin d'assurer, d'une part, la correcte perception des droits et taxes

Code général des Impôts est abrogé. Article 2 AMENAGEMENT DU TAUX DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE APPLICABLE AUX PRODUITS PETROLIERS A – EXPOSE DES MOTIFS Dans le cadre de sa politique de lutte contre la cherté de la vie, le Gouvernement ivoirien a maintenu, depuis plusieurs années, les subventions appliquées aux prix des produits pétroliers. Cette politique vise à amortir la flambée des prix de ces produits pour lesquels la taxe sur la valeur ajoutée estappliquée dans la structure actuelle

raisonnement le lendemain et repasser l’ordre, * Ou bien le cours baisse au-dessous du niveau fixe par ordre et ce dernier sera exécuté. IV- ASPECT FISCAL La création d’un marché financier au sein de l’UEMOA a nécessité l’harmonisation de la fiscalité des valeurs mobilières applicable dans les Etats membres. 1 / Taux applicable aux dividendes et autres revenus distribués Ces taux sont de 10%, 12%, 18% * Taux de 10% : il ne s’applique qu’aux dividendes

l‘intégration et que les mécanismes de compensation soient inszlffisants (23). C’est l’un des problèmes majeurs attachés à l’intégration car celle-ci affecte différemment chacun des membres. Les gains et les pertes peuvent s’apprécier en termes de fiscalité, d‘implantation d‘unités productives, de parts de marché, de revenu, d‘emploi ainsi qu’au niveau des prix. Dans le domaine de l’aménagement industriel de la zone d’intégration, il apparaît que les différentiels de coûts d’installation des unités

La fiscalité est de nos jours un moyen de contrôle de la vie économique, politique et sociale des états modernes du monde entier. C’est pourquoi, pour aider à sa compréhension et sa mise en œuvre en Côte d’Ivoire, le gouvernement ivoirien comme de nombreux établissements professionnel ont décidé de former les étudiants dans les secteurs tertiaires. C’est dans cette optique que l’état à instauré le Brevet de Technicien Supérieur (BTS).Le BTS est donc un diplôme d’Etat acquis en deux phases :