Fiscalité Impots Indirects Algerie

INSTITUT MAGHREBIN DES DOUANES ET DE LA FISCALITE (I.E.D.F) 21ème Promotion --------------- Cours de Droit fiscal Sélection des thèmes Ali Bissaad Enseignant à l’I.E.D.F. Novembre 2002 I.E.D.F Droit fiscal Ali Bissaad INTRODUCTION GENERALE Personne ne peut nier le poids de la fiscalité dans les économies modernes. Son importance est liée au poids des prélèvements obligatoires. Ces derniers correspondent à la part du revenu national qui transite par un processus de perception

Introduction…………………………………5  Partie 1 : Aperçu sur le système fiscal marocain :…6 I) Historique :……………………………………………………..7 1. La période coloniale coïncidant avec l’existence d’une fiscalité simple et réduite :……………………………………………………..7 2. La période d’avènement de l’indépendance du Maroc coïncidant avec la mise en place d’une fiscalité moderne de 1957 à1983 :………8 3. La reforme fiscale de 1984 à 2003 :………………………………8 II) Caractéristiques :……………………………………………….9 1. Les différentes composantes du

l’Investissement MDPPI PREFACE Le présent guide a été réalisé par les experts de PricewaterhouseCoopers Landwell, du CETIC et du cabinet MAZA afin d'aider les opérateurs économiques désirant investir en Algérie. Il constitue une synthèse de la législation du droit des affaires et de la fiscalité applicable aux investisseurs. Malgré toute l'attention apportée dans la rédaction et la publication de ce guide, aucune responsabilité ne pourra être admise pour toutes interprétations, erreurs ou omissions

l'impulsion de l'inspecteur des finances français Maurice Lauré en 1954, alors directeur adjoint de la Direction générale des Impôts. Son idée convainc les dirigeants politiques pour plusieurs raisons : son caractère simple : la TVA est levée sur chaque entreprise au fur et à mesure du processus de production. sa neutralité : La TVA — à la différence des impôts indirects traditionnels — évite d'imposer « en cascade » les activités qui se succèdent dans une filière économique ou commerciale. (Auparavant

Organisation De L’administration Des Douanes : A- Au Niveau Central : * Directeur général, * Inspection générale, * D. ressource humaine, * D. des hydrocarbures, * D. valeur tarif et fiscalité, * D. budget et comptabilité, * D. de la sécurité, * D. réglementation, * D. contentieux. * Les centres : * Centre National D’informatique Et Des Statistiques (CNIS)

budgétaires conjoncturelles de relance économique par la demande qu’à des politiques structurelles de long terme dans les infrastructures et la recherche développement. Cependant, l’allocation accrue des ressources en faveur de la dépense publique en Algérie s’est conjuguée à une stratégie de viabilité à moyen terme des finances publiques comme en témoigne la constitution d’importants stocks d’épargnes financières du Trésor dans le Fonds de régulation des recettes (FRR). Le maintien à un niveau élevé

Fiscalité de l’enregistrement - Cours - Mr. MADJENE Djamel - IEDF. 20ème Promotion PLAN DU COURS FISCALITE DE L'ENREGISTREMENT INTRODUCTION Chapitre I : Principes généraux de l’enregistrement I./ FORMALITE DE L’ENREGISTREMENT ET SES EFFETS 1. Définition 2. Les effets de la formalité de l’enregistrement II./ LE CHAMP D’APPLICATION DES DROITS D’ENREGISTREMENT 1. Les droits d’acte 1.1- Les actes et opérations soumis obligatoirement à la formalité d’enregistrement 1.1.1- Actes assujetties en raison

choix). A titre définitif : Aucune restitution ne peut être espérée ou envisagée. Sans contre partie: L’impôt ne comporte aucune contre partie directe et individualisée de la part de l’Etat. En vue de la couverture des charges publiques : Les impôts et les taxes sont la première et la principale source de financement du budget de l’Etat (Couverture des dépenses publique de fonctionnement et d’équipement) |Dépenses publiques de :

droit administratif dans certains pays européens le droit fiscal a été considéré comme un aspect particulier du droit administratif général. Mais avec l'évolution du rôle de l'Etat qui intervient de plus en plus dans les dépenses publiques, la fiscalité a pris de l'ampleur pour permettre le financement de ses dépenses par l'impôt. Elle a ce titre constitué un corps de règles spécifiques au sein du droit financier. Celui-ci est généralement composé, aujourd'hui, de deux disciplines: les finances

Réflexions autour de l’exploitation de la rente pétrolière en Algérie… Dr. Aïssa MOUHOUBI REFLEXIONS AUTOUR DE L’EXPLOITATION DE LA RENTE PETROLIERE EN ALGERIE Dr. Aïssa MOUHOUBI Maître-assistant à l’Université de Béjaïa et doctorant en sciences économiques. Résumée: Aujourd’hui, tout le monde est d’accord sur le fait que le progrès scientifique et le développement durable doivent être synergiques. L’origine de l’idée est sans conteste le mode de développement économique mené sans autre critère