Fiscalité Immobilière Maroc

d Droit fiscal Introduction aux techniques fiscales : La fiscalité est une composante essentielle du processus de gestion. La fiscalité est un élément complexe : - la multiplicité des textes juridiques nécessite une bonne maîtrise de l’ensemble des lois et règlements dont entre autre le droit fiscal. - la fiscalité nécessite également une maîtrise des règles comptables. - Son application est fonction de la structure juridique de l’entreprise.

LA POLITIQUE FISCALE INTRODUCTION La politique fiscale forme une base primaire de la politique budgétaire ; avant de discuter la première il faut passer par la seconde ; car la fiscalité constitue la méthode à laquelle opte le gouvernement d’un pays pour mener une influence sur l’économie par l’ensemble de ses décisions budgétaires. A cet égard la politique fiscale peut être considérée comme un instrument de la politique économique vu qu’elle vise l’augmentation des recettes de l’Etat et

librement au Maroc, tout individu peut y accéder , quelle que soit sa condition ou sa nationalité .Toutefois seules des personnes morales peuvent être titulaire de permis de recherches et de connexions dans le domaine pétrolier, droits de nature immobilière. II- Quand Aux Immeubles Et Leurs Accessoires La question des contours de la propriété des meubles ne pose pas des difficultés majeures fussent ils des meubles incorporels. La propriété immobilière, par contre, pose

Mohamed 1er Facultés de Sciences Juridiques, Economiques et Sociales Oujda Master : économie et management des organisations Exposé sous le thème : Les caractéristiques du système fiscal au Maroc Réalisé par : | encadré par : | ABDOULLAY Hamada CHAFAI Nadia MAACH Imane TOURABI Loubna | Mr. BELLOUCHI Mohamed | Année universitaire : 2011_2012 Plan I. Introduction II. Notions et caractéristiques de l’impôt

ROYAUME DU MAROC INSTITUT AGRONOMIQUE ET VETERINAIRE HASSAN II Projet de Fin d’Etudes présenté pour l’obtention du diplôme d’Ingénieur d’état en Topographie Evaluation des coûts de viabilisation dans le cadre de l’expertise des terrains à bâtir Présenté et soutenu publiquement par : Zakaria EL IDRISSI Devant le JURY composé de : M. Pr Tayeb TACHALLAIT (I. A. V. HASSAN II, Rabat)…...…….…………..... Président M. AL AZRAK Said (IGT Privé, et président du CRNO)……………………..Examinateur M.

CADI AYYAD Faculté Poly disciplinaire Safi Economie & Gestion S5 FISCALITE M. Chamseddine MAYA ANNEE UNIVERSITAIRE : 2008 - 2009 I. OBJECTIFS : Maîtriser tout ce qui relève du: calcul de l’IS, FPS - S5 Fiscalité - MAYA - 18/01/08 2 1 II. PROGRAMME : Introduction générale : Définition de la fiscalité. Vers une meilleure cohérence du système fiscale : Code Général des Impôts. FPS - S5 Fiscalité - MAYA - 18/01/08 3 Chapitre 1 : L’IMPOT SUR LES SOCIETES (IS) 1.1 Définition

INTRODUCTION Le concept de l’entreprise que Mr. ESSAOUDI Med Amine crée est une idée totalement novatrice, sur Agadir, au niveau de la fusion des gastronomies Maroc-France. Déjà installé à Casablanca, ce concept ne connaît pas de concurrents réels sur le marché dans la région de Souss-Massa. Néanmoins, la gastronomie fusionnée est déjà énormément développée dans le monde. Le concept du fusionnement connaîtra t-il un succès sur le territoire Marocain ? Quelles sont les opportunités et les faisabilités 

par exemple l'impôt sur le salaire, devient exigible au moment du paiement du salaire. I – Définition de l'impôt: SYNTHESE DU CHAPITRE I L’impôt est un prélèvement obligatoire opéré par l'Etat à titre définitif, sans II – Objectifs de la fiscalité: contrepartie. La TVA devient exigible au moment de l'encaissement du prix de la vente ou au moment de la facturation. 5 – Le recouvrement de l'impôt : Nous désignons par recouvrement l'ensemble des techniques et démarche qui ont pour objectif

des taux d'imposition sur les revenus et les bénéfices; - l'octroi d'un régime fiscal préférentiel en faveur du développement régional; - le renforcement des garanties accordées aux investisseurs en aménageant les voies de recours en matière de fiscalité nationale et locale; - la promotion des places financières offshore, des zones franches d'exportation et du régime de l'entrepôt industriel franc; - une meilleure répartition de la charge fiscale et une bonne application des règles de libre concurrence

Seance1 Le sujet de ce cours porte sur l’expertise/évaluation immobilière. Différence entre expertise et évaluation : l’expertise pourra ne pas concerner obligatoirement la valorisation (affectation d’une valeur à un actif immobilier). On pourra avoir une expertise urbanistique, une expertise génie civil (estimation des dégâts, les risques ou bien évaluer la remise en état de mon actif immobilier). Du coup, on peut dire que l’expertise est plus large que l’évaluation. Quant à l’évaluation