Fiscalité Immobilière Maroc

DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES DIRECTION DE LA LÉGISLATION FISCALE LA FISCALITÉ FRANÇAISE Document à jour au 30 juin 2010 Ce document est une présentation synthétique de la fiscalité française. Il ne constitue en aucun cas la doctrine officielle des services qui l'ont rédigé. -1- -2- SOMMAIRE -:Page INTRODUCTION PREMIERE PARTIE : Les impôts sur les revenus Chapitre 1 : L'impôt sur les sociétés Chapitre 2 : L'impôt sur le revenu Chapitre 3 : Les impôts à finalité sociale

saine. Le prix du panier moyen est de 10,55€, il rentre dans les prix que peut mettre un salarié pour un repas de semaine Le réseau de « Green Is Better » s’étend sur tout le territoire national, et s’est implanté dans quelques pays en Europe, au Maroc et aux Etats-Unis. Les restaurants de la chaine se trouvent principalement dans les quartiers d’affaires ou les quartiers étudiants, afin de cibler une population ayant des besoins quotidiens. Green is Better étant une franchise, le franchisé bénéficie

personnelle § L’épargne de proximité (love money) B. Identification des formes de prise de participations en capital § Le capital risque I. Spécificités et formes de financement par capital-risque  II. Analyse de la pratique du capital-risque au Maroc à la lumière de certaines expériences internationales par capital-risque III. Etat des lieux du capital-risque § Les Business Angels C. Identifications des formes de quasi fonds propres § Les comptes courants d’associés § Les titres participatifs

de créanciers privilégiés ; E°- La saisie et la vente immobilière : * Immeubles pouvant faire l'objet de saisie : * Immeubles par nature : fonds de terre, bâtiment, machines… * Immeubles par destination : objets placés pour le service et l'exploitation du fonds. * Immeubles par l'objet auquel ils s'appliquent : droits réels immobiliers. * Saisie immobilière : Saisie conservatoire immobilière : La saisie conservatoire, pour s'appliquer, il faut que

promulgation de la loi n° 47-06 relative à la fiscalité des collectivités locales. LOUANGE A DIEU SEUL ! (Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur ! Que Notre Majesté Chérifienne, Vu la Constitution, notamment ses articles 26 et 58, A décidé ce qui suit : Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n° 47-06 relative à la fiscalité des collectivités locales, telle qu'adoptée

 COURS DE FISCALITE INTERNATIONALE Animé par M. Mustapha KHARBOUCH SOMMAIRE _________ I. Chapitre introductif II. Le champ d’application des conventions fiscales internationales (CFI) III. La répartition du droit d’imposition IV. Les méthodes d’élimination des doubles impositions V. La coopération fiscale internationale I. CHAPITRE INTRODUCTIF Section 1 : Origine des conventions

Agence Française de Développement document de travail septembre 2005 Juin 2006 18 Rapport sur le risque-pays du Maroc Jérôme Sgard (jerome.sgard@cepii.fr) Cepii et Université de Paris-Dauphine Département de la Recherche Agence Française de Développement 5 rue Roland Barthes Direction de la Stratégie 75012 Paris - France Département de la Recherche www.afd.fr Sommaire Résumé 4 1. 1.1 1.2 1.3 Les finances publiques et le risque d’investissement marocain L’économie

loROYAUME DU MAROC MINISTERE DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION *** DIRECTION GENERALE DES IMPOTS *** IMPOTS LOCAUX AUTRES IMPOTS DIRECTS DISPOSITIONS DIVERSES Dispositions en vigueur au 1er janvier 2003 1 IMPOT DES PATENTES Dahir n° 1.61.442 du 22 rejeb 1381 (3O décembre 1961) modifié et complété par : - le dahir n° 1.63.353 du 28 joumada II 1383 (16 novembre 1963) ; - l'article 8 de la loi de finances rectificative pour l'année 1965 ; - l'article 4 de la loi de finances pour

consolidation des comptes est une pratique libre de certains groupes de sociétés. Des obligations boursières sont appliquées, elles imposent des comptes consolidés des groupes cotés en bourse de Casablanca, ainsi que les filiales étrangères installées au Maroc. 3 Partie 1 : Principe général A. Définitions Les retraitements sont effectués dans les comptes individuels des sociétés consolidées. Ils comprennent : - Les retraitements d’homogénéisation qui ont pour but d’appliquer des méthodes d’évaluation

lequel elles sont enregistrees . De point de vue des actes commercialles , elles sont considerees des societes etrangeres . Pour etre declare ‘ paradis fiscal ’ un terrioire ou un etat doit accomplir les souivantes criteres : 1. fiscalite reduite : les companies offshore paient des impots tres petites ou elles ne paient rien ; 2. bureaucratie baissee : les companies offshore ne sont pas obligees de deposer des declarations fiscales ou des bilans comptables ; 3. anonimite :