Fiscalité Immobilière Maroc

Royaume du Maroc CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS institué par l’article 5 de la loi de finances n°43-06 pour l’année budgétaire 2007 promulguée par le Dahir n°1-06-232 du 10 Hija 1427 (31 Décembre 2006) Troisième édition 2009 PREAMBULE L’élaboration du Code Général des Impôts en 2007 s’inscrit dans le prolongement des réformes menées par les pouvoirs publics suite aux Hautes Instructions de Sa Majesté le Roi Mohammed VI que Dieu L’assiste, et tendant à l’amélioration de l’environnement juridique

situation des biens, Si un acte porte mutation de biens situés dans plusieurs pays, le droit d’imposition revient à chaque pays à concurrence de la valeur des biens qui y sont situés. * Pour les actes : * S’ils sont rédigés au Maroc c’est le droit commun qui s’applique, c'est-à-dire que de tels actes doivent être enregistrés dans le délai légal s’ils sont obligatoirement soumis à l’enregistrement * S’ils sont rédigés à l’étranger le droit commun s’applique

Fiscalité de l’Entreprise (2014-2015) LF Economie et Gestion (S5) Thème 2 : La Taxe sur la Valeur Ajoutée 2.1 Définition et caractéristiques de la TVA 2.2 Champ d’application de la TVA 2.3 Détermination de la TVA exigible 2.4 Le régime de déduction de la TVA 2.5 Les modalités de déclaration et de paiement de la TVA ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- --------2.1 Définition et caractéristiques Instaurée

........................................................... 8 1.2.2. Les divergences : ................................................................................................................... 8 Section 3. Causes de la fraude fiscale au Maroc ................................................................................. 9 1. 2. 3. 4. Causes techniques : ................................................................................................................. 9 Causes politiques

tous journaux vont être saisi et contrôlé en fin de compte dans un grand livre. NB : Avant d’entamer l’analyse des étapes citées auparavant, on veut signaler que le comptable doit avoir des connaissances en matière de législation de fiscalité parce que toute pièce comptable a des règles dont des lois qui la régissent pour qu’elle soit plus probante en cas de litige .A cet égard on trouve la facture qui est une pièce justificative d’un acte ou d’une opération d’achat ou de vente, elle

sociologique, le Melk est garanti par la cohésion du groupe social, par la connaissance naturelle que chacun a des biens des membres du groupe, par un respect vital, pour le groupe, du couple: famille-patrimoine. Cet aspect sociologique de la propriété immobilière, plus spécialement de la propriété rurale, n'est en somme que la résultante d’une possession valable. 1- Effets de la possession Cette possession prolongée, base du droit de propriété, donne lieu à discussion en ce qui concerne ses effets

des bénéfices : rappel juridique V.2- La distribution des bénéfices : formes et optimisation Conclusion Bibliographie Introduction : Dans la plupart des législations fiscales du monde, il existe du coté de la fiscalité impérative une fiscalité optionnelle. L’option fiscale qui peut être définie comme étant « un droit accordé par la loi fiscale, au contribuable placé dans une situation juridique déterminée au regard de l’impôt, d’exercer librement un choix qui l’engage et

période de stage. Introduction Présentation du fiduciaire : Fiduciaire ANOUAL c'est une société sous la forme : SARL, crée en 1988 par Monsieur TRARI ABDELKADER. Les tâches du fiduciaire sont : Constitution des sociétés Comptabilité et fiscalité Etude des projets Programme des investissements Rédaction d'actes Siège social : 178, Bd Youssef ibn tachafine Nador L'activité principale du fiduciaire est la comptabilité des sociétés et leurs projets. Partie I :l organisation comptable

ma période de stage. Introduction Présentation du fiduciaire : Fiduciaire ANOUAL c'est une société sous la forme : SARL, crée en 1988 par Monsieur TRARI ABDELKADER. Les tâches du fiduciaire sont : Constitution des sociétés Comptabilité et fiscalité Etude des projets Programme des investissements Rédaction d'actes Siège social : 178, Bd Youssef ibn tachafine Nador L'activité principale du fiduciaire est la comptabilité des sociétés et leurs projets. Partie I :l organisation comptable

fait durant ma période de stage. Présentation du fiduciaire : Fiduciaire ANOUAL c'est une société sous la forme : SARL, crée en 1988 par Monsieur TRARI ABDELKADER. Les tâches du fiduciaire sont : Constitution des sociétés Comptabilité et fiscalité Etude des projets Programme des investissements Rédaction d'actes Siège social : 178, Bd Youssef ibn tachafine Nador L'activité principale du fiduciaire est la comptabilité des sociétés et leurs projets. Partie I A. La comptabilité : I