Fiscalité Immobilière Maroc

INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ECOLE SUPERIEURE DES SCIENCES ET D’ADMINISTRATION DES ENREPRISES ECONOMIQUES ET COMMERCIALES CASABLANCA-MAROC PARIS –FRANCE ISCAE ESSEC [pic] PROMOTION DE L ’INVESTISSEMENT DANS LA REGION DOUKKALA-ABDA A TRAVERS UNE APPROCHE DE MARKETING TERRITORIAL

Royaume du Maroc Direction des Etudes et des Prévisions Financières Prin c i p al e s m e su r e s fi scal e s pa r a n né e s de 1 9 9 0 à 2 0 09 février 2009 Mesures fiscales des Lois de Finances par années 1990 ....................................................................................................................................................................................4 1991 ...................................................................................

déroute pouvait déclencher une crise systémique, est sauvée de la faillite par JPMorgan Chase avec l'aide de fonds publics. 13 juillet : le secrétaire au Trésor, Henry Paulson, annonce le soutien de l'État américain aux agences de refinancement immobilières Freddie Mac et Fannie Mae. Ces deux groupes garantissent plus de 5 000 milliards de dollars de crédits hypothécaires. 30 juillet : alors que les saisies de maisons se poursuivent, George W. Bush signe un plan de sauvetage de l'immobilier. L'État

et offre de multiples avantages. Cette opération nécessite des connaissances spécifiques portant sur le processus à suivre, les textes légaux et règlementaires applicables, les intervenants et les travaux préparatoires. Or, si aujourd'hui si le Maroc est doté d'une bourse moderne, dont l'organisation et les règles de fonctionnement convergent vers les meilleurs standards internationaux, elle souffre toujours de son étroitesse à cause du faible nombre d'entreprises qui y sont cotées. Ainsi l’intérêt

de DH Encours global des crédits 2014 : 26,5 milliards de DH 2013 : 26,8 milliards de DH CAPITAL HUMAIN Effectifs 2014 : 1 657 collaborateurs 2013 : 1 569 collaborateurs Répartition par genre Femmes 35% Encours des crédits à la promotion immobilière Hommes 65% 2014 : 5,9 milliards de DH 2013 : 6,1 milliards de DH Age moyen : 41 ans Ancienneté moyenne : 14 ans Nouvelles recrues 139 collaborateurs RAPPORT D’ACTIVITÉ 2014 RAPPORT D’ACTIVITÉ 2014 Faits marquants Mars Lancement de la

Université Hassan II – Casablanca Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales. LICENCE PROFESSIONNELLE 2012-2013 Titre du cours…………… Professeur Quota horaire Téléphone Adresses électroniques: Date FISCALITE……………………………………………………… Mohamed SOUAIDI………………………………………………….. 24 heures (Hors examen) soit 8 séances de 3H00…………….. 06 60 35 27 11…………………………………………………………. souaidimohamed@yahoo.fr souaidimohamed44@gmail.com Mercredi 17 octobre 2012 1. Objectif Maîtriser les 3 principaux impôts

........................................ 16 ........................................................ 19 ..................................... 24 Rapports acccompagnant le PLF 2015 ● ● ● ● ● ● ● ● ● Rapport Economique et Financier 2015 : le Maroc offre un contexte économique favorable au développement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 26 Les Etablissements et Entreprises Publics : vecteur de la dynamique

loi de Finances. Ces amendements, dont certains ont reçu l'aval du gouvernement, ont porté notamment sur le renforcement de la transparence, la mise en œuvre de l'équité fiscale, la promotion de la solidarité sociale et l'appui à l'attractivité du Maroc en matière d'investissements. Le soutien des entreprises exportatrices de produits et services, l'instauration d'un climat de confiance entre les investisseurs et la direction des impôts, le renforcement des actions associatives et de l'économie solidaire

Fiscalité DROIT DES ENTREPRISES Les recours Les assujettis bénéficient de garanties importantes qui se matérialisent à travers les nombreuses voies de recours : • Recours administratif; • Recours dans le cadre d’une procédure contradictoire. Recours Administratif Le droit de réclamation s’exerce sous forme d’une simple requête adressée au Directeur général des Impôts dans un délai maximum de 6 mois après la mise en recouvrement de l’impôt. • En l’absence de réponse ou de persistance du

** FSJES** FISCALITE DE L’ ENTREPRISE (DROIT FISCAL MAROCAIN) Professeur : M. SMAIL KABBAJ www.Ecap7.com M. SMAIL KABBAJ 1 A VOUS LA PAROLE QUESTIONS ET CONNAISSANCES? www.Ecap7.com M. SMAIL KABBAJ 2 OBJECTIFS DE LA FORMATION. -MAITRISER LES TECHNIQUES DE BASE DU DROIT FISCAL MAROCAIN DE L’ENTREPRISE ; -SENSIBILISER LES PARTICIPANTS A L’IMPORTANCE DE LA VARIABLE FISCALE DANS LA PRISE DE DECISION ; www.Ecap7.com M. SMAIL KABBAJ 3 N.B: certains taux d’impôsition utilisés dans ce cours