Fiscalité Immobilière Maroc

Direction Générale Des Impôts Rapport de Stage Pratique Royaume du Maroc DIRECTION REGIONALE DES IMPOTS D’AGADIR RAPPORT DE STAGE PRATIQUE Présenté Par Rachid EL HACHMI Effectué du 27/11/2006 au 30/11/2007 Au terme de la formation initiale des cadres de la DGI Rachid EL HACHMI -0- Direction Régionale des Impôts d’Agadir Direction Générale Des Impôts Rapport de Stage Pratique REMERCIEMENTS L’obligeance de la reconnaissance et la gratitude, m’impose à exalté l’immense

2005 FIKRI BOUCHAIB Les Finances Publiques au Maroc www.ledroitpublicmarocain.com | Mot de l’éditeur 2 www.ledroitpublicmarocain.com est un site 100% marocain (à but non lucratif) qui s’intéresse aux questions liées au Droit Public Marocain. Sa principale mission est la publication des cours de droit public Marocain sur le Net facilitant ainsi la recherche aux intéressés par cette discipline. Si vous avez des cours, des mémoires et des documents relatifs à ce droit (Marocain) et

MT-NOTE INFO La privatisation de Maroc Telecom a été initiée en 2001 suite à la cession par le Royaume du Maroc de 35% du capital de Maroc Telecom à un partenaire stratégique Vivendi Universal. Le 18 novembre 2004, le Gouvernement du Maroc et Vivendi Universal sont convenus de la cession par le Royaume du Maroc à Vivendi Universal de 16% du capital de Maroc Telecom et ont prévu une date de réalisation de la transaction le 4 janvier 2005. La présente introduction en bourse constitue une étape

1. Présentation 2. Historique 3. Secteur d’activité 4. OrganigrammePARTIE II  : Les taches exécutées 1. Service comptabilité 2. Service fiscalité 3. Organisation hiérarchique 4. RecommandationsPARTIE III  : Conclusion ( INTRODUCTION )Afin de mieux se préparer à l’intégration dans le marché de travail, l’Institut

intégré Faculté de sciences économiques Juridiques et Sociales de Settat. En effet, j’ai effectué mon stage dans un Grand Groupe Marocain en plein essor économique : il s’agit du Groupe Aksal. Cee groupe opère dans plusieurs métiers de la franchise au Maroc, il possède une renommée de très haut niveau dans le marché économique marocain. Mon objectif durant ces quelques mois de stage était de combiner entre mon bagage académique que j’ai pu acquérir tout a long de mes études et surtout au sein de mon

l'économie réelle serait saine et que c'est l'Etat, fût-ce par l'intermédiaire d'une banque centrale indépendante, qui serait le seul coupable. Tout au plus, certaines asymétries d'information, certaines incitations perverses, notamment en matière immobilière, auraient échappé à la vigilance des régulateurs. Une telle représentation du monde n'est que le dernier avatar d'une idée que l'on croyait remisée depuis longtemps : celle de la dichotomie entre la sphère réelle de l'économie et sa sphère monétaire

les personnes physiques qui ont au Maroc leur domicile fiscal[1], à raison de l’ensemble de leurs revenus et profits, de source marocaine et étrangère ; • les personnes physiques qui n'ont pas au Maroc leur domicile fiscal, à raison de l’ensemble de leurs revenus et profits de source marocaine ; • les personnes, ayant ou non leur domicile fiscal au Maroc, qui réalisent des bénéfices ou perçoivent des revenus dont le droit d’imposition est attribué au Maroc en vertu des conventions tendant

immobilier : 15 2.6. Etude de marché : 16 2.7. Diagnostic de l’environnement (analyse SWOT) : 16 Section 2 : secteur de l’habitat et de l’immobilier au Maroc : 19 1. Atouts du secteur : 19 2. Contraintes du secteur: 19 3. Quelle stratégie immobilière au Maroc : 20 4. Impact de la crise économique mondiale sur le secteur immobilier au Maroc : 21 5. la contribution de la CGI au développement urbain : 22 6. Les orientations stratégiques ciblées de la CGI  contribuant au développement

1. Le Foncier au Maroc Le foncier au Maroc : Outil de développement économique Première partie Le foncier joue un rôle prépondérant dans l'activité économique. Il est modelé en fonction des options idéologiques et politiques du pays, organisé de façon à répondre aux exigences de chaque système économique et aux aspirations de chaque société. Le droit des biens est dominé par la notion de propriété qui est la prérogative essentielle qu'une personne peut avoir sur une chose. En

Mastère Spécialisé  DROIT DE L’ENTREPRISE THESE PROFESSIONNELLE :  LA FRAUDE FISCALE AU MAROC Travail réalisé par :  Melle Aïcha BELMANÇOUR    Encadré par :  Mr Mohamed AFREKOUS  Novembre 2008  LA FRAUDE FISCALE AU MAROC                                     SOMMAIRE Remerciements Sommaire Abréviations Bibliographie INTRODUCTION GENERALE ...............................................................................................01 PREMIERE PARTIE : Fraude Fiscale : Definition – Causes