Fiscalité Immobilière Maroc

|  Acheter au Maroc |   1 - Le rôle du notaire et les droits d'enregistrement    2 - La fiscalité marocaine    3 - La vente de bien immobilier en l'état futur d'achèvement    4 - Comptes bancaires pour les étrangers     5 - Le crédit immobilier au Maroc    6 - La procédure du titrage | 1- Le rôle du notaire et les droits d'enregistrement Le Notaire, au Maroc, est incontournable. Garant de l'état de droit et arbitre impartial des contrats, il assure la sécurité juridique. Il a pour

services communaux (impôts locaux). Les gestionnaires chargés de l’assiette instruisent également les réclamations des contribuables. 2. Contrôle fiscale Le contrôle fiscal constitue la contrepartie du système déclaratif qui caractérise notre fiscalité. Ce contrôle s’opère dans le cadre d’une procédure stricte garantissant les droits des contribuables. Il a un rôle dissuasif et pédagogique 3. Recouvrement Les recettes de l’administration fiscales (RAF) sont chargées du recouvrement de la taxe

locale au Maroc Introduction Partie I: Place de la fiscalité locale dans la fiscalité de l’Etat Section 1 : Evolution de la fiscalité locale P1 - Historique de fiscalité locale P2 - La nouvelle réforme de la fiscalité locale (loi 47-06) Section 2 : Autonomie de la fiscalité décentralisée P1 : Les ressources fiscales transférées P2 : Taxes propres au profit de l’entité décentralisée Partie II : Taxes des collectivités locales Section 1 : Classification des taxes locales P1 : Taxes

collaborateurs, de 114 nationalité, qui travaillent dans 76 pays, autour de 3 grands métiers En 1913 : la société générale s’implante au Maroc et crée sa première agence En 1962 : la société générale se transforme en établissement bancaire de droit marocain, dénommé la SGMB En mai 1965 : la SGMB fusionne avec la représentation de la SMC (société marseillaise de crédit) au Maroc En 1971 : la SGMB hérite 20% des activités de la société de banque du Maghreb, suite a l’absorption de la société centrale de

limites d'une politique d'incitation fiscale………………………………………………………………………………...…..13 Chapitre 3 : les mesures incitatives à l’investissement au Maroc I. Historique du système d’incitation : les codes d’investissements.............….15 II. la charte de l'investissement………………………..………………….………20 III. Les retombées de la charte sur l’investissement au Maroc……..…………26 CONCLUSION BIBLIOGRAPHIE/WEBOGRAPHIE INTRODUCTION : Indispensable par essence, parce qu'il conditionne la survie et 'expansion

Introduction 1. Présentation de la politique fiscale 1. Définition 2. Principes de la politique fiscale 2. Objectifs et enjeux de la politique fiscale 1. Objectifs 2. Enjeux 3. Politique fiscale au Maroc 1. Instruments de la politique fiscale 2. Réforme de la politique fiscale Conclusion INTRODUCTION Les choix concernant les impôts, les taxes et tous les autres modes de prélèvement des fonds publics occupent une place privilégiée

La crise Financière et son impact Sur le MAROC PLAN 1-Partie Théorique:  Les causes de la crise.  Le séisme de « LEHMAN BROTHERD ».  L’internationalisation de la crise.  Les plans de relance économique. 2-Partie Pratique:  Impact de la crise sur le MAROC  Impact de la crise sur la compagnie(CMA CGM) Causes de la crise  La crise débute à l'été 2007 à cause des "subprimes", des prêts hypothécaires consentis à la classe moyenne américaine. Les Américains ont créé des subprimes : vous

CHAPITRE I : La Création d’entreprises au Maroc I. CREATIONS D’ENTREPRISES 1 – Personnes morales Au cours des onze premiers mois de l’année 2011, le nombre d’entreprises nouvellement créées a atteint 28 609 nouvelles immatriculations au registre de commerce, soit une évolution de 7% par rapport à la même période de l’année 2010. Cette évolution s’explique par l’impact des mesures juridiques et fiscales introduites au profit de la création d’entreprises, et ce malgré

Disclosure Authorized DOCUMENT DE LA BANQUE MONDIALE Public Disclosure Authorized RAPPORT NO. 49970MA ROYAUME DU MAROC Public Disclosure Authorized MARCHÉS FONCIERS POUR LA CROISSANCE ÉCONOMIQUE AU MAROC VOLUME I – HÉRITAGE ET STRUCTURES FONCIÈRES AU MAROC Les contraintes structurelles et institutionnelles à l’émergence d’un marché efficient du foncier au Maroc Public Disclosure Authorized 31 mai 2008 Secteur Financier et Secteur Privé Groupe Développement Economique et

aussi à exprimer ma gratitude à Monsieur CHOUAI responsable à la DRH chargé de l’intégration des stagiaires, Monsieur Abdelmajid HASSANE Directeur de la comptabilité CPM, mon encadrant Monsieur Abderrahim MAMOUNI chef du département Gestion de la Fiscalité, surtout pour ses conseils pratiques qui m’ont été d’un grand apport personnel et professionnel, ainsi que Messieurs Abdellatif KINANA, Lhoussine BENBERRI, et Younes ELADNANI Collaborateurs à ce même département , également Younes LIMANE pour son