Fiscalité Gabonaise

particulièrement tendu de démocratie pluraliste naissante faite d’instabilité, d’inquiétude et de violences. Décrié au départ pour des raisons essentiellement économiques, il a été finalement accepté par une grande partie de la classe politique gabonaise comme pouvant permettre « d’associer les populations à la gestion des affaires locales tout en maintenant l’unité de l’Etat ». 2 Comme le rappelait le président de l’Assemblée nationale Marcel Eloi Rahandi Chambrier lors de la session extraordinaire

permis OML 112/117 (40%), TOTAL a poursuivi en 2009 les études de développement du champ de gaz d’Ima. 1. Total Gabon est une société de droit gabonais dont les actions, cotées sur Euronext Paris, sont détenues par TOTAL (58%), la République Gabonaise (25%) et le public (17%). 2. Participation dans le consortium étranger. TOTAL / 19 2 PRÉSENTATION DES ACTIVITÉS Secteur Amont o Sur le permis OML 102 (40%, opérateur), TOTAL a poursuivi en 2009 le développement du projet Ofon II pour

agir les gouvernements des pays émergents se contentent d’assurer l’essentiel en traduisant les problèmes d’environnement en - normes assorties de sanctions administratives ou judiciaires pouvant s’appliquer en cas de non respect ; - fiscalité répressive ; - fiscalité incitative : allègements fiscaux… ; - autres instruments économiques : redevances (administratives), aides financières (subventions) ; - etc. mettant l’accent d’avantage sur le principe tout simple du « pollueur - payeur », qui stipule

des filiales, à capitaux mixtes (étranger/chinois). Il s’agit pour la Chine d’importer les capitaux dont elle a besoin et de bénéficier des technologies de l’étranger en proposant aux investisseurs un environnement favorable (main-d’œuvre bon marché, fiscalité avantageuse…). Parallèlement, l’État protège son marché intérieur en limitant l’ouverture économique au littoral et en pratiquant le protectionnisme. Après 1990, la RPC accélère son ouverture littorale et la rétrocession de Hong Kong en 1997 lui

des filiales, à capitaux mixtes (étranger/chinois). Il s’agit pour la Chine d’importer les capitaux dont elle a besoin et de bénéficier des technologies de l’étranger en proposant aux investisseurs un environnement favorable (main-d’œuvre bon marché, fiscalité avantageuse…). Parallèlement, l’État protège son marché intérieur en limitant l’ouverture économique au littoral et en pratiquant le protectionnisme. Après 1990, la RPC accélère son ouverture littorale et la rétrocession de Hong Kong en 1997 lui

du mariage, quitte à faire exploser notre système de protection sociale déjà gravement déficitaire. Dans d'autres domaines, le rapprochement législatif suit d'ailleurs son cours. 2 - Textes Dans d'autres domaines, en particulier celui de la fiscalité, le législateur poursuit son entreprise de rapprochement du PACS et du mariage (D. 2007. Pan. 1561, spéc. 1569, obs. J.-J. Lemouland et D. Vigneau). C'est ainsi que la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir