Fiscalité Gabonaise

: celui de l’est et celui de l’ouest. » Jean-Paul II. « L’Europe serait presque faite si les Français restaient chaque jour une heure de moins au bistrot et les Allemands une heure de plus au lit. » Jean Mistler, Bon poids. « Les lois, les fiscalités, les coutumes, les langues sont différentes. L’euro, c’est désormais le plus petit dénominateur commun de l’Europe. » Jacques Séguéla, Les Échos, 17 octobre 2001. « Les pauvres sont les nègres de l’Europe. » Chamfort. L’essentiel d’un livre

poumons : celui de l’est et celui de l’ouest. » Jean-Paul II. « L’Europe serait presque faite si les Français restaient chaque jour une heure de moins au bistrot et les Allemands une heure de plus au lit. » Jean Mistler, Bon poids. « Les lois, les fiscalités, les coutumes, les langues sont différentes. L’euro, c’est désormais le plus petit dénominateur commun de l’Europe. » Jacques Séguéla, Les Échos, 17 octobre 2001. « Les pauvres sont les nègres de l’Europe. » Chamfort. L’essentiel d’un livre C

fortement affecté le secteur bancaire entraînant la liquidation de plusieurs banques, mais le secteur est en pleine restructuration. En zone franc, le Cameroun et le Gabon apparaissent comme les deux poids lourds : sur les 25 premières banques, 3 sont gabonaises et 6 camerounaises. c- Communications et services 24 Le réseau aérien est constitué de 3 aéroports internationaux (Douala, Yaoundé et Garoua) auxquels s'ajoutent 8 aéroports secondaires régulièrement desservis. Douala concentre 2/3 des vols passagers

30000 Prix (FCFA) 25000 20000 15000 10000 5000 0 B af ou ss am Pomme de terre Plantain 35000 27000 23000 18000 12000 2000 1000 D ou al a ou nd é ou a 2000 5000 3500 lle Li br e vi Le niveau assez élevé des prix dans la capitale gabonaise et la ville de Douala explique l’attrait de cette destination et justifie amplement les risques pris par les acteurs. La différence des prix entre Douala et Libreville est considérable quel que soit le produit considéré. Pour des raisons écologiques

ou leurs suppléants nommés doivent être de nationalité égyptienne, âgés au moins de trente-cinq ans, selon le calendrier grégorien, et jouir de tous les droits civils et politiques ». Dans la même logique, l’article 31 alinéa 3 de la Constitution gabonaise prévoit que : « Les membres de gouvernement sont choisis au sein du parlement et en dehors de celui-ci. Ils doivent être âgés de trente ans au moins et jouir de leurs droits civils et politiques ». 169 Les pouvoirs du président de la République

situations fiscales applicables à chaque investisseur. Note d’information– OPR SNI SA 47 Ainsi, les personnes physiques ou morales désireuses de participer à la présente Opération sont invitées à s’assurer auprès de leur conseiller fiscal de la fiscalité qui s’applique à leur cas particulier. Sous réserve de modifications légales ou réglementaires, le régime actuellement en vigueur est le suivant : XIV.1. Actionnaires personnes physiques residentes au Maroc Imposition des profits de cession Conformément

interministériels, CAPAM. Catégories d’acteurs Relais Négociants et intermédiaires ; Transporteurs ; OSC ; Banques et établissements de micro finance… Destinataires Populations riveraines ; Clients ; Petites et grandes exploitations minières Administration ; Fiscalité Commerce des ressources dans le secteur des industries extractives - Intermédiaires divers; ONG ; Autorités locales ; Maires/collectivités ; Banquiers ; Comptables. - Riverains ; - Commerçants ; - (vendeurs de carburants…) ; - Artisans miniers

général, 2e édition, Abidjan, 1996, 497 pages. J. C ; GAUTRON, l'administration sénégalaise, collection Encyclopédie administrative, BergerLevrault, P. 1971 (cette collection comprend en outre des titres sur les administrations ivoiriennes, malienne, gabonaise, malgache etc. J.C. GAUTRON et M. ROUGEVIN-BAVILLE, Droit public du Sénégal, Editions Pedone P. 2e édition 1977 A.S. MESCHERIAKOFF, Le droit administratif ivoirien, P. Economica, 1982, 247 pages. M. REMONDO, Le droit administratif gabonais, P. LGDJ

l'exploitation, la possession, la détention, le transport, la circulation et le commerce des substances minérales sont réglementés par la loi n° 83003 du 17 mai 1983 portant Code Minier, qu’a remplacé la Loi n°2006-17 du 27 mars 2007 portant Code minier et fiscalités minières en République du Bénin. Arsène CAPO-CHICHI chargé de mission à la Cour suprême du Bénin 4 - Les nuisances Les sources des nuisances sont multiples. La lutte contre les nuisances est un domaine où la réglementation se présente à la

africains créée par le Traité du 10 Juillet 1992. Sont membres de la CIMA : les Républiques de Benin, du Burkina Faso, du Cameroun, la République Centrafricaine, la République du Congo, les Comores, la République de la Côte d’Ivoire, la République Gabonaise, la Guinée Equatoriale, les Républiques du Mali, du Niger, du Sénégal, du Tchad, et de la République togolaise. 46 Ces différents Etats sont dans la même zone monétaire du « franc CFA», ils avaient déjà enregistré d’autres expériences fructueuses