Fiscalité Gabonaise

production industrielle et des services, l’amélioration de la gestion des ressources financières et naturelles, ou l’accès facilité et moins onéreux aux technologies étrangères. Deux instruments devaient permettre d’y parvenir : l’harmonisation des fiscalités internes entre les pays membres et la création d’une véritable union douanière au sens où on l’entend généralement dans l’analyse économique (voir encadré). 3 4 Réglementation communautaire de la concurrence en Afrique TABLEAU 1 Données

au sien du Conservatoire National des arts et des métiers. Elles sont principalement portées vers trois modules de cours. Tout d’abord le droit fiscal ou DRF114 portant sur l’imposition du résultat de l’entreprise m’a permis de comprendre la fiscalité d’entreprise et d’approfondir mes notions sur les différents régimes d’imposition. Ensuite nous avons la comptabilité approfondi ou CFA 115 portant sur la comptabilité approfondie m’a permis d’identifier les modalités d’exercice de la profession

aux investisseurs, offrant de multiples avantages aux investisseurs nationaux et internationaux, qui ont été mis en place en leur faveur depuis les deux dernières décennies. Ces mesures avantageuses introduites, concernent plusieurs volets : la fiscalité, le code du travail, les services financiers et la privatisation. En fait, les secteurs clefs, porteurs de potentiels, de l’activité économique au Royaume sont identifiés comme étant, outre la production phosphatière, l’encouragement des industries

par le travail des artisans d’art dont les productions sont écoulées sur les marchés nationaux, sous-régionaux et internationaux. Loin de s’enfermer dans les registres hérités du passé, les créations contemporaines camerounaises, congolaises et gabonaises se nourrissent depuis des décennies d’influences multiples en provenance d’autres pays d’Afrique, d’Europe ou bien des Amériques anglo-saxonne et latine. Cette capacité d’assimilation s’exprime clairement dans la musique avec, par exemple

huch …à la famille Boulingui et Mouédi , merci d’être là. Sans oublier l’Ac El Jadida et le pasteur Emmanuel Tchewou , ma très chère Communauté Gabonaise d’El Jadida . Á mon ami et petite sœur Mefang Ben Chancia … Á tous ceux qui, de près ou de loin, ont contribué à cet aboutissement, qui m’ont donné force et courage, qui ont été des sources de motivations, mais

telle que modifiée et complétée, nous portons à votre connaissance que la Banque a acquis au cours de l’exercice : 95% du capital du Crédit du Sénégal pour MMAD 290 ; 91% du capital du Crédit du Congo pour MMAD 580 ; 58,71% du capital de l’Union Gabonaise de Banque pour MMAD 824. 51% du capital de la Société Ivoirienne de Banque pour MMAD 648. Casablanca, le 26 mars 2010 Les Commissaires aux Comptes Bachir TAZI Ernst & Young Associé Ahmed BENADELKHALEK Deloitte Audit Associé Note d’information

MODALITÉS D’ENREGISTREMENT ..................................................................................................... 50 XI. MODALITÉS DE PUBLICATION DES RÉSULTATS DE L’OPÉRATION ................................................... 50 XII. FISCALITÉ ...................................................................................................................................... 50 XIII. CHARGES RELATIVES À L’OPERATION .....................................................................

...................................................................................................37 VIII. MODALITÉS DE L’OPERATION .......................................................................................................38 IX. FISCALITÉ ........................................................................................................................................41 X. CHARGES RELATIVES À L’OPÉRATION ......................................................................

........57 X. MODALITÉS DE RÈGLEMENT ET DE LIVRAISON DES TITRES .............................................................57 XI. MODALITÉS DE PUBLICATION DES RÉSULTATS DE L’OPÉRATION ...................................................57 XII. FISCALITÉ.......................................................................................................................................57 XIII. CHARGES RELATIVES À L’OPERATION ......................................................................

titre indicatif et ne constitue pas l’exhaustivité des situations fiscales applicables à chaque investisseur. Ainsi, les Investisseurs désireux de participer à la présente opération sont invités à s’assurer auprès de leur conseiller fiscal de la fiscalité qui s’applique à leur cas particulier. Sous réserve de modifications légales ou réglementaires, le régime actuellement en vigueur est le suivant : a - Actionnaires personnes physiques résidentes Imposition des profits de cession Conformément