Fiscalité Et Redistribution

pays détermine également les marges de manœuvre de politique fiscale en France et en Allemagne. Si la comparaison des prélèvements fiscaux et sociaux peut révéler des différences et des avantages en termes de compétitivité, de rendement ou de redistribution, la politique fiscale relève avant tout de choix politiques et d’arbitrages entre les différentes fonctions de l’impôt, qui diffèrent selon chaque pays. I – Des équations fiscales relativement proches qui traduisent des réalités différentes.

Chapitre 12 : LES OBJECTIFS ET LES INSTRUMENTS DE LA REDISTRIBUTION   I-              Quels sont les objectifs de la redistribution ?   A/ Les deux objectifs majeurs de la redistribution   La redistribution est une fonction importante des États modernes. Les pouvoirs publics poursuivent deux objectifs complémentaires :   –       Un objectif de protection des individus contre les risques sociaux. La collectivité peut considérer que certains risques

Chapitre 9 Objectifs et instruments de la redistribution des revenus Rappel : R dispo = R primaire + R de transfert - PO Section 1. Les objectifs de la redistribution des revenus La redistribution des revenus poursuit à la fois des objectifs économiques et des objectifs socio-politiques 1. les objectifs économiques A. Stabilisation automatique de l’activité économique La redistribution des revenus joue un rôle de stabilisateur automatique de la conjoncture économique.

Chapitre 1 : La neutralité fiscale Section 1 : Fondements théoriques de la fiscalité libérale : L’impôt n’est pas conforme au principe du libéralisme car il constitue une atteinte à la propriété privée et à la liberté individuelle (comme son nom l'indique, l'impôt est « imposé »). Le prélèvement de l'impôt est fondé par la coercition. La propriété privée concerne à la fois ce qu’un individu possède à un instant donné, et les revenus qu’il retire de son travail ou des biens qu’il possède. Toutefois

qui est juste ou injuste, est un jugement qui se fonde sur un choix éthique ou politique sous-tendu par un système de valeurs. - Analyser les principaux moyens par lesquels les pouvoirs publics peuvent contribuer à la justice sociale : fiscalité, redistribution et protection sociale, services collectifs, mesures de lutte contre les discriminations. - Montrer que l’action des pouvoirs publics s’exerce sous contrainte et qu’elle fait l’objet de débats quant à son efficacité et aux

concours interne d'administrateur territorial 2005-2006 Corrigé du devoir d’économie n°1 Sujet : Servant à financer le fonctionnement des administrations centrales et locales et différentes actions publiques, les impôts sont aussi un instrument de redistribution. En même temps, ils ponctionnent une part de la richesse nationale et sont à ce titre critiqués pour leurs effets d’éviction et de désincitation ainsi que pour les risques concurrentiels qu’ils génèrent dans l’économie mondiale actuelle, ce qui

justice sociale : fiscalité, redistribution et protection sociale, services collectifs, mesures de lutte contre les discriminations. On montrera que l'action des pouvoirs publics s'exerce sous contrainte et qu'elle fait l'objet de débats quant à son efficacité : risques de désincitation et d'effets pervers. Acquis de première : État-providence, prélèvements obligatoires, revenus de transfert NOTIONS : Égalité, discrimination, assurance/assistance, services collectifs, fiscalité, prestations et cotisations

décalages qu’on observe entre l’adoption des politiques fiscales par le gouvernement et leur effet sur l’économie La mise en application de la politique fiscale se fait par l’intermédiaire d’un instrument spécifique, plus précisément, la fiscalité. La fiscalité est un instrument efficace au service d’une politique qui se traduit par une certaine vision sur la vie en commun, organisée par des composantes du pouvoir spécialisée dans la gestion des services publics, dont il est nécessaire le collectage

Sujet : A l’aide de vos connaissances, vous montrerez les limites de la progressivité de la fiscalité en France. Mao Zedong affirmait que « Payer ses impôts est un devoir glorieux ». Payer les charges scolaires, les hôpitaux, construire des routes, des crèches… Les exemples varient selon les situations mais les politiques publiques doivent être constamment financées. Une cotisation commune, prélevée sur la richesse de chaque ménage ou entreprise, est donc indispensable. Dans le but d’établir

justice sociale ? Objectifs : Distinguer égalité de droit / des situations / des chances Définir méritocratie, justice sociale Définir et distinguer égalité et équité Définir discrimination Définir services collectifs, fiscalité, prestations et cotisations sociales, redistribution, protection sociale ! Définir et distinguer assurance et assistance ! ! ! ! ! Indications officielles : On s'interrogera sur les fondements des politiques de lutte contre les inégalités en les reliant à la notion de justice