Fiscalité Et Redistribution

 un  système  de  valeurs.  On  analysera  les  principaux   moyens   par   lesquels   les   pouvoirs   publics   peuvent   contribuer   à   la   justice   sociale  :   fiscalité,   redistribution   et   protection   sociale,   services   collectifs,   mesures   de   lutte   contre   les   discriminations.   On   montrera   que   l'action   des   pouvoirs  publics  s'exerce

CHAPITRE 6 LA POLITIQUE DE REDISTRIBUTION 1- Les objectifs de la redistribution des revenus 1-1- Les objectifs économiques de la redistribution → Un stabilisateur automatique de l’activité économique La redistribution des revenus peut jouer un rôle de stabilisateur automatique de la conjoncture économique. En effet, en période de récession économique, les revenus primaires sont moins importants, les prélèvements obligatoires (impôts et cotisations sociales) deviennent moins élevés (puisqu’ils

on parle de revenu national brut. La répartition Façon dont est partagé le revenu national au sein d'une société donnée. Les opérations de répartition comprennent donc l’ensemble des actions contribuant à la formation, la circulation, et la redistribution du revenu des différents agents économiques. Force est de souligner que ces opérations ne modifient pas le revenu national ; il s’agit simplement de transferts, d’un agent vers un autre, des revenus préexistants issu de la production ; la répartition

DOSSIER FISCALITÉ A quoi sert vraiment l’impôt ? HERVÉ LEHÉRISSEL* L L Sociétal N° 33 3e trimestre 2001 La fiscalité, en France comme ailleurs – et sans doute plus qu’ailleurs – est devenue un instrument à tout faire. Sa finalité originelle, financer la dépense publique, est perdue de vue parce que la décision budgétaire, en suivant sa propre logique politique, tend à s’affranchir de la contrainte fiscale. Sa fonction de régulation de l’activité est illusoire dans les pays à fort déficit

Les objectifs de la politique fiscale La fiscalité a trois objectifs globaux : (1) lever les ressources nécessaires au financement des services publics ; (2) avoir un impact le plus favorable (ou le moins défavorable) possible sur l’activité économique ; (3) corriger les inégalités économiques par la redistribution. Ces objectifs recoupent largement les trois objectifs de la politique économique définis par Richard Musgrave : • Allocation : la fiscalité modifie les prix relatifs entre les biens

bien immobilier (appartement, boutique, maison, etc.), et les revenus mobiliers, représentatifs de titres financiers (actions, obligations, etc.). 2. Quels sont les éléments qui déterminent le revenu disponible ? A – Le principe de la redistribution Document B (la formation du revenu disponible) B - Quels sont les prélèvements effectués ? Document C (prélèvements obligatoires) et Doc 10 page 85 (Nathan technique collection Equilibre) 1. Les impôts Les revenus perçus

CHAPITRE 9 OBJECTIFS ET INSTRUMENTS DE LA REDISTRIBUTION DES REVENUS |Thème |Sens et portée de l’étude – Compétences | |3. La répartition des richesses |Dans de nombreux pays, l’État intervient, à des degrés divers, pour réduire les| |3.2 La politique de redistribution |inégalités économiques et sociales (logique de solidarité) et assurer une |

l'Etat prélèverait trop de cotisations sociales et d'impôts. En effet, le taux de prélèvements obligatoires représentait 46,3% du Produit Intérieur Brut ( PIB ) français, ce qui correspondrait à environ 1000 milliards d'euros. Rappelons que la redistribution est l'ensemble des prélèvements et des réaffectations de ressources opérées par les administrations publiques affectant les revenus des ménages. Au niveau des prélèvements, il s'agit principalement des cotisations sociales et des impôts ; les

Chapitre 12 : La politique de redistribution. Compétences : Caractériser et analyser les différents instruments de la redistribution en France. Repérer les justifications et les orientations des réformes de la politique de redistribution. Dans de nombreux pays, l’Etat intervient pour réduire les inégalités et assurer une couverture des risques sociaux. Pour atteindre ces objectifs, il utilise différents instruments qui conditionnent son budget et qui nécessitent de poser la question de l’efficacité

droit positif (la loi). La justice est aussi le pouvoir d'agir pour faire reconnaître et respecter ces droits La fiscalité désigne l'ensemble des règles, lois et mesures qui régissent le domaine fiscal d'un pays. Définie autrement, la fiscalité se résume aux pratiques utilisées par un État ou une collectivité pour percevoir des impôts et autres prélèvements obligatoires. La fiscalité joue un rôle déterminant dans l'économie d'un pays. Elle participe en effet au financement des besoins de ce dernier