Fiscalité Et Redistribution

Musgrave distinguait trois grandes fonctions étatiques : La fonction d’affectation des ressources : l’Etat effectue des dépenses afin de financer les biens collectifs ainsi que le fonctionnement de son administration ; La fonction de redistribution : la politique de redistribution de l’Etat obéit au principe de justice redistributive ; La fonction de régulation : l’Etat stabilise/régule la conjoncture économique en relançant l’activité dans les périodes de récession et en menant des politiques restrictives

Cas de synthèse 3 FISCALITE ET REDISTRIBUTION Dans un premier temps on remarque que le taux des prélèvements obligatoires des administrations publiques en France de 1960 à 2008 est en constante augmentation, il est passé de 30% à environ 45%. On voit également que dans les pays de l’OCDE ce taux est resté à peu près stable de 1999 à 2007 à part en Espagne ou il a augmenté. Au niveau du budget Français en 2010, il est principalement consacré au travail et à l’emploi (3,7 milliards d’euros)

La politique fiscale est une composante de la politique économique de chaque pays. Elle contribue à la redistribution des revenus et au financement des dépenses publiques. Par définition elle représente l'ensemble des décisions prises par les gouvernants en matière de fiscalité. Alors, selon les objectifs ciblés, la politique fiscale modifie le droit fiscal. De plus, elle peut viser plusieurs objectifs en même temps. Ainsi elle peut essayer à modifier les modalités de perception des impôts ou de

– l'allocation des ressources (leur affectation entre différents usages, selon les objectifs poursuivis ou à cause de défaillances de marché). la stabilisation économique (pour corriger des écarts par rapport à l'évolution souhaitée). la redistribution (entre régions, entre acteurs) qui vise à modifier la répartition des revenus. L'intervention de l'État entend favoriser l'émergence des marchés, pallier les défaillances du marché, corriger la rationalité limitée des agents économiques et

bouclier fiscal, plafonnant le total des impôts directs susceptibles d’être acquittés par un contribuable. Au total, plus de 5 milliards d’euros (0,3% du PIB) seront redistribués par l’Etat. A l'initiative du gouvernement Villepin, une réforme de la fiscalité des ménages a été engagée à l'automne 2005. Applicable en 2007 sur les revenus de 2006, le barème de l'impôt sur le revenu a d'abord été simplifié. Il se décompose désormais en cinq tranches au lieu de sept et supprime l’abattement de 20% applicable

agriculteurs, commerçants, artisans et les professions libérales. 7p123 Quel est l’objectif principal de la redistribution des revenus ? L’objectif principal de la redistribution des revenus est de réduire les inégalités de revenus entre les ménages en modifiant leur revenu disponible. 8p123 À quelle condition l’impôt participe-t-il à la redistribution des revenus ? L’impôt participe à la redistribution des revenus à condition qu’il soit progressif. Par exemple, les ménages les plus modestes ne paient pas

cohérente, en prenant naturellement en compte l’important effort de restructuration de nos prélèvements déjà entrepris, en particulier dans le cadre de la loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat. Il met l’accent sur l’incidence de la fiscalité sur l’attractivité du territoire et la compétitivité des entreprises françaises. À cet effet, après avoir brièvement rappelé en introduction les enjeux qui caractérisent de façon générique l’architecture d’un système de prélèvements obligatoires

Introduction : Entre 2003 et 2009, le niveau de vie moyen en France, c'est-à-dire le revenu après redistribution, est passé de 20 610€ à 22140€ soit une augmentation moyenne de 7,42 % .Alors que nous constatons donc des évolutions de revenus entre ces deux années l'objectif est donc de savoir quelles ont été les causes de ces évolutions de revenus entre 2003 et 2009 avant et après redistribution , mais également le rôle qu'a jouée cette dernière et enfin quelles classes en ont le plus profité

publique peut être mobilisée aussi bien pour assurer une croissance solide (fonction de stabilisation macroéconomique), pour palier les défaillances du marché (fonction d’allocation des ressources) ou pour de motifs de justice sociale (fonction de redistribution des richesses). - Consensus semble s’être formé autour de Richard A. Musgrave (1952) qui reconnaît trois fonctions à l’Etat : - du fait de l’existence de cycles économiques : une fonction de stabilisation macroéconomique. - le premier théorème

sur l’assurance privée. En outre et surtout, ce sont des considérations redistributives qui fondent l’assurance sociale. En la rendant universelle, l’État accroît le bien-être collectif beaucoup plus efficacement qu’il ne le ferait avec la seule fiscalité redistributive. 2. L’efficacité et les défaillances du marché 2.1. L’aléa moral est un dysfonctionnement typique de l’assurance santé, qu’il soit ex ante ou ex post On parle d’aléa moral ex ante lorsque l’on vise l’imprudence que peut entraîner