Fiscalité Et Redistribution En France

Sujet : A l’aide de vos connaissances, vous montrerez les limites de la progressivité de la fiscalité en France. Mao Zedong affirmait que « Payer ses impôts est un devoir glorieux ». Payer les charges scolaires, les hôpitaux, construire des routes, des crèches… Les exemples varient selon les situations mais les politiques publiques doivent être constamment financées. Une cotisation commune, prélevée sur la richesse de chaque ménage ou entreprise, est donc indispensable. Dans le but d’établir

d’équilibre du marché w* alors il crée le chômage : le marché est caractérisé par la rigidité des salaires à la baisse et le chômage est le résultat d’une intervention politique de l’Etat Exemple de la réglementation sur la grande distribution en France (lois Royer et Galland) : réduction de la pression concurrentielle, prix élevés entamant le pourvoir d’achat des consommateurs, sans enrayer le déclin du petit commerce Selon la théorie libérale L’équilibre du marché = situation optimale au sens

ÉCONOMIE GÉNÉRALE La répartition des revenus En France, les inégalités de revenus sont constitués par une inégale répartition des ressources économiques perçues par la population. Ces ressources sont diverses et variés, elles peuvent provenir du capital et du travail (revenus primaires), mais pour certains individus ces ressources sont parfois insuffisantes ou inexistantes, ils perçoivent alors des prestations sociales (revenus secondaires). C'est l'inégalité de ces revenus qui est source d'inégalité

 La redistribution des revenues est une politique qui tend à diminuer les inégalités entres les ménages. Cette politique sert donc à lutter contre les inégalités économiques et sociales mais aussi de protéger la population contre les risques tels que la vieillesse, la maladie et le chômage. Elle est essentielle pour mettre en avant les progrès sociaux par rapport à la santé, et le niveau de vie. Mais le fonctionnement de cette politique et les dépenses liées à celle –ci sont malgré tout

Économie du budget, de la fiscalité et de la protection sociale. Prof d’amphi : laguerod@libertysurf.fr Chapitre 1 : Introduction : Institutions et histoire des finances publiques et de l’impôt : I. Les finances publiques et la naissance de l’Etat moderne : En latin, Etat=> status, prend son sens actuel à la fin du XVI° début XVII°. Pierre Chaunu : L’Etat c’est : « le pouvoir suprême de commander, d’ordonner, de contraindre, de dicter la loi, d’imposer des structures d’ordre durable

s’élevaient en 2007 en France à 43,3 % du produit intérieur brut (PIB), et s’affichent depuis lors à la baisse, atteignant 42,8 % en 2008. La notion de prélèvements obligatoires est aujourd’hui contestée à cause de la complexité des flux financiers au profit des administrations publiques, et à cause de la croissance de l’emprunt, assimilé selon certains à un prélèvement différé. 1. La fiscalité comme moyen de réduire les inégalités sociales La finalité première de la fiscalité, entendue comme l’ensemble

chômeurs de fin de droit élargir assiette des cotisations sociales à l’ensemble des revenus. Document 5 Comment payer les retraites ? Le montant des pensions de retraite s’élève à 280 milliards € : cela représente 13 % du PIB en 2008 (5 % en 1959). En France, départ d’âge légal à la retraite sera de 62 ans en 2018. Baisse pensions de retraite. Hausse taux de cotisation. Hausse durée de cotisation. Document 6 Le lancinant problème du financement Retraites = 38 % des dépenses de Sécurité sociale. Maladie

dans sa contribution au N° 120, OFCE, sous la direction de E. Laurent, propose une « taxe d’ajustement aux frontières comme condition de crédibilité de la politique environnementale » (2011). Néanmoins, la solution de la taxe évoquée et proposée en France en 2009 lors du Grenelle de l’environnement n’a pas eu de suite. La solution adoptée est finalement celle d’un marché du carbone, de quotas d’émission, qui trouve son origine d'abord dans la volonté d’instaurer un mécanisme de négociation entre

Cas de synthèse 3 FISCALITE ET REDISTRIBUTION Dans un premier temps on remarque que le taux des prélèvements obligatoires des administrations publiques en France de 1960 à 2008 est en constante augmentation, il est passé de 30% à environ 45%. On voit également que dans les pays de l’OCDE ce taux est resté à peu près stable de 1999 à 2007 à part en Espagne ou il a augmenté. Au niveau du budget Français en 2010, il est principalement consacré au travail et à l’emploi (3,7 milliards d’euros)

crises politiques traversées par la France ont pour origine un problème se rapportant aux finances publiques. Plusieurs exemples peuvent être cités. D’abord, sous l’Ancien Régime, la fiscalité constituait souvent le terrain d’élection des oppositions entre le Roi et les Parlements. Surtout, la Révolution de 1789 trouve, elle-même, sa source dans la convocation des Etats généraux pour contrecarrer l’opposition farouche des Parlements à toute réforme de la fiscalité. Il est même possible de noter un