Fiscalité En Tunisie

attributions de l’E.T.A.P. La deuxième section portera sur l’étude de la rentabilité d’un investissement dans une mine pétrolière en Tunisie. Section 1 : Présentation de l’Entreprise Tunisienne d’Activités Pétrolières (E.T.A.P) 1 .1 Aperçu des textes juridiques régissant les activités pétrolières en Tunisie  Toutes les activités concernant le secteur pétrolier en Tunisie sont régies par les dispositions du code des hydrocarbures tunisiens. Ces activités sont entre autre les activités de prospection

Notre introduction se décomposera en deux grands points: après avoir situé le cadre général de l'apparition, du développement et de l'évolution récente des entreprises publiques dans le monde et particulièrement en Tunisie, nous tenterons de les identifier et d'en présenter une définition. I - NOTION ET EVOLUTION DU SECTEUR PUBLIC ECONOMIQUE Résumé: Les entreprises publiques constituent l'outil privilégié de l'interventionnisme économique

nouvelle politique. Il apparaît toujours plus évident que les impôts jouent un rôle central dans la mobilisation de ressources locales pour financer le développement et l’on reconnaît d’une manière générale qu’il faudra réformer dans ce sens la fiscalité des pays en développement. Cependant, l’aide technique des pays industrialisés en vue de réaliser ces réformes reste insuffisante. De même, il est de plus en plus admis que les impôts sont un instrument pour la construction de l’Etat (state-building)

stratégie d'investissement adoptée n'est pas source de désajustements. http://www.apbt.org.tn Association Professionnelle Tunisienne des Banques et des Etablissements Financiers 2 Dans ce dossier sur l’Investissement et son Financement en Tunisie on passera en revue quelques éclairages sur une question à plusieurs facettes. I. L’INVESTISSEMENT DANS LA COMPTABILITE NATIONALE Pour l’économie nationale, l’investissement ou «formation brute de capital » correspond, à un accroissement du capital

l’information. Par ailleurs, grâce à l’aspect tangible de l’espace urbain nous n’avons pas hésité à procéder empiriquement en s’appuyant sur des observations personnelles. 1 INTRODUCTION La ville de Sousse et le troisième pôle démographique de la Tunisie. En 2004, la commune de Sousse comprend 173047 habitants derrière la commune de Tunis (728453 habitants) et celle de Sfax (265131 habitants). En passant de 83500 habitants en 1984 à 173047 habitants en 2004, la population de Sousse a doublé en 20

doivent être réunies pour qu'un pays soit considéré comme un paradis fiscal au sens de l'OCDE (voir carte) . Malgré son taux d'imposition sur les sociétés de 12,5 %, l'Irlande n'est pas un paradis fiscal au sens strict du terme. Juste une île à la fiscalité très légère. En revanche, les rochers tropicaux de la mer des Caraïbes et du Pacifique, de même que bon nombre de micro-Etats européens voisins de grands pays (Monaco, Liechtenstein, Andorre ou les îles Anglo-Normandes) présentent le double avantage

paiements excédentaire autour de 2%. Le taux d'endettement direct du Trésor a, quant à lui, reculé de près 10 points du PIB entre 2001 et 2006 pour s'établir à 57,4%. Le processus en cours de modernisation de l’administration et de la réforme de la fiscalité devrait jouer favorablement dans le sens d’une gestion efficiente des finances de l’Etat. Ceci favorise la discipline budgétaire et améliore les marges de manœuvre des pouvoirs publics et ce, en canalisant leurs interventions vers la promotion de

ACOURS DE FISCALITE : LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE La TVA est un impôt récemment institué en Tunisie, elle ne date que de 1988. La loi n° 88-61 du 2 juin 1998 portant promulgation du code de la TVA a réglementé les différents aspects de cette imposition. La TVA a été adoptée pour remplacer les trois taxes sur les chiffres d’affaires; à savoir, la taxe à la production, la taxe de consommation, la taxe sur les prestations de services. Ces taxes ont été qualifiées de vétustes et archaïques, elles

Libre-Échange (AELE) et la Communauté Européenne (CE), ainsi qu’avec les Émirats Arabes Unis, la Turquie et les États-Unis, sans compter les conventions de préférences tarifaires signées avec l’Arabie saoudite, la Guinée, la Mauritanie, l’Algérie, la Tunisie ou encore la Libye. Des discussions sont également en cours avec d’autres pays notamment le Canada. De plus, le Maroc est membre de différents accords régionaux dont l’Union du Maghreb arabe (UMA), la Grande

d'autres vocations que de gérer des équipements ou infrastructures (ex. : gaz, eau, déchets...). Ainsi, il est fréquent pour une commune d'être membre d'un ou deux SIVU, d'un SIVOM et d'une communauté de communes. La communauté de communes, avec sa fiscalité propre a évidemment des compétences de gestion, mais également d'élaboration, de création, bref, de projet. • Les communautés d'agglomérations (qui sont une forme agrandie de communauté de communes) regroupent jusqu'à 40 communes autour