Fiscalité En Tunisie

Ordre des Expert Comptables de Tunisie Conseil Régional du Centre et du Sud Rapport de stage Régime fiscal des cliniques privées Elaboré par Ahmed KHARRAT Expert Comptable Stagiaire © 2009 OECT – CRCS - Route de Tunis Km 1 Immeuble El Houssine 5ème étage B9 3002 Sfax E-mail : info@oect-crcs.org.tn Tel : +216 74 438 301 Fax : +216 74 438 302 Un texte paraissant sur le site du conseil régional n’engage que son auteur. En publiant un article sur le site, le conseil régional ne

entité a été créée dans le but de mener en commun des travaux d’audit pour assurer une plus grande fiabilité à la clientèle. Par ailleurs, le cabinet MARTINO – CARA entretient des liens privilégiés avec un cabinet d’expertise comptable implanté en Tunisie. Ce cabinet Tunisien qui est un sous traitant du réseau CAP EXPERT a pour mission principale la saisie des pièces comptables des clients du réseau. II. Localisation géographique Le cabinet MARTINO - CARA est situé sur la commune de Marignane

depuis 1988 quatre grandes réformes fondamentales ; ces réformes se rapportent d'une part à la fiscalité de l'Etat citons la taxe sur le chiffre d'affaire, les impôts directs et les droits d'enregistrement et de timbre, d'autre part à la fiscalité locale concrétisée par la promulgation du code de la fiscalité locale (loi n°97-11 du 03/02/1997). Ces réformes ont cherchés : Ø La simplification de la fiscalité par la refonte de la législation et sa codification. Ø La réduction substantielle des taux d'imposition

Faso, Burundi, Cameroun, Centrafrique, Congo Brazzaville, Côte d’Ivoire, Gabon, Guinée Bissau, Guinée Conakry, Guinée Equatoriale, Madagascar, Mali, Maroc, Mauritanie, Niger, Nigeria, République Démocratique du Congo, Rwanda, Sénégal, Tchad, Togo, Tunisie. Il est avant tout primordial de noter que la FANAF représente le plus grand regroupement de pays africains du point de vue assurance. Son étude permet alors d’avoir une image plus fidèle de la situation de l’assurance en Afrique I. OBJECTIFS

Ordre des Expert Comptables de Tunisie Conseil Régional du Centre et du Sud Rapport de stage Régime fiscal des cliniques privées Elaboré par Ahmed KHARRAT Expert Comptable Stagiaire © 2009 OECT – CRCS - Route de Tunis Km 1 Immeuble El Houssine 5ème étage B9 3002 Sfax E-mail : info@oect-crcs.org.tn Tel : +216 74 438 301 Fax : +216 74 438 302 Un texte paraissant sur le site du conseil régional n’engage que son auteur. En publiant un article sur le site, le conseil régional ne prend pas

fiscaux, tel que la notion de système fiscal, de budget de l’état, ou de dépenses fiscales…ect. Nous finirons notre partie théorie par l’apport d’explications sur le Management public, notamment dans son lien direct ou connexe avec le domaine de la fiscalité, plus spécialement avec la gestion de l’administration fiscale. Cerner le volet théorique des Réformes fiscales marocaines n’aura pas un grand intérêt sans l’éclairage des effets socio-économiques de ces changements de politiques fiscales au Maroc

acquises dans la pratique et avoir les forces et les faiblesses de 3 ans d'étude en comptabilité et fiscalité. Mon choix du lieu du stage est orienté vers une société située à Barreket Essahel; appelée : « PERTES » une société parmi celles du groupe CALDIR. Au début je vais présenter la société de groupe CALDIR. Le groupe CALDIR est un groupe qui a choisi de concentrer ses activités en Tunisie , il est totalement exportateur à responsabilité limitée de droit italien non résidente au capital

Or il est important, pour un développement durable, que la cible soit élargie à d'autres pays émetteurs. L'image du pays est trop orientée " Soleil d'hiver ", ce qui la met en concurrence directe avec des pays plus compétitifs en termes de prix (Tunisie, Maroc). Les sous-produits (pêche sportive, chasse, découverte), ne sont pas assez mis en valeur. ← Le produit balnéaire est saturé et concurrencé. Pire, les infrastructures existantes ne sont pas conformes à la qualité de service, d’environnement

n’est plus question, en notre temps, de lever tribut sur les populations sans leur rendre en services publics l’équivalent de ce qu’elles paient ». 16 On relèvera d’autres notions encore en matière fiscale ou ayant un rapport direct ave la fiscalité, nationale ou comparée, comme la gabelle, la patente, devenue depuis T.P., la taxe d’édilité devenue aujourd’hui taxe de services communaux, le fisc, le budget, le trésor, l’administration, la douane le système fiscal, la politique fiscale

PLAN D'ACTION UE/TUNISIE 1. Introduction L’élargissement de l’Union européenne, qui est devenu réalité le 1er mai 2004, a profondément modifié la donne politique, géographique et économique de l’Union européenne, offrant l’occasion de consolider et d’approfondir ses relations avec les pays limitrophes de l’Union à l’Est et au Sud. Au-delà des relations existantes, la politique européenne de voisinage a pour objectif de proposer aux voisins de l’UE la perspective d’un degré élevé d’intégration économique