Fiscalité En Tunisie

                                     ‐ 160 mesures     Diversification & innovation de l’offre  1. Développer la charte de  qualité "Jasmin"  1. 2. 3. 4. Créer des "comités bleus", Créer un code de circulation des plages : Faciliter la mobilité des touristes : Positionner la Tunisie comme première destination "vélocompatible" du Maghreb : Créer un label tunisien d'écojardin, Intégrer dans la charte Jasmin des critères sur la restauration ; Financer des travaux de réhabilitation des Médinas Faire un inventaire du patrimoine, Sensibiliser

de 303 milliards de dollars, soit environ 3 650 de dollars par habitant en moyenne, la finance islamique s’est très peu développée dans les pays du Maghreb. En effet, les expériences en matière de la Finance islamique restent assez timides : - En Tunisie, il n’y a pour le moment qu’une seule banque islamique active sur la place financière offshore depuis 1983, la BBST Bank (Beit Ettamouil Essaoudi Ettounsi Bank). En février 2007, une loi a été votée, dans ce pays, autorisant la création d’une institution

REPUBLIQUE TUNISIENNE MINISTERE DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE OFFICE DE DEVELOPPEMENT DU SUD ∗∗∗∗∗ GUICHET UNIQUE VADEMECUM DE L’INVESTISSEUR DANS LA REGION DU SUD DE LA TUNISIE Octobre 2001 VADE-MECUM DE L’INVESTISSEUR DANS LA REGION DU SUD TUNISIEN P REFACE La publication de ce vade-mecum vise à présenter, sous forme schématique, aux investisseurs toutes les étapes pour la création d’une société dans la région du Sud. L’objectif est d’orienter les promoteurs, tunisiens et étrangers, intéressés

et autres points communs aux différents impôts 5. La fiscalité locale 6. La fiscalité du patrimoine VI.   111 111 119 125 129 131 134 Secteur informel et évasion fiscale  139 1. Constat 2. Evasion et fraude fiscale 3. Benchmark 4. Analyse et recommandations 139 140 140 143 VII. Synthèse des recommandationset principaux axes de la réforme 1. Une fiscalité qui s’articule de manière forte avec les autres axes

.................................. 23 3.2 L’épargne financière et ses caractéristiques.................................................... 24 3.3 Relation « épargne-investissement-croissance » ............................................ 27 3.4 Fiscalité de l’épargne ....................................................................................... 28 4. ENTRAVES A L’EPARGNE ........................................................... 35 4.1 Au niveau de la politique générale ......

demande d’immatriculation fiscale. Concerne : · Les entités morales dont le siège est localisé en Tunisie (par exemple : SUARL, SARL, SA). · Les sociétés commerciales ainsi que les professionnels étrangers qui exploitent les services d’une entreprise localisé en Tunisie.· Les sociétés non résidentes implantés en Tunisie.· Les constructions juridique si l’un des dirigeants est résidence fiscale en Tunisie.· Les entreprises et les établissements à caractère non –administratif. · Les associations.

personnelles de leurs clients parvenues à leur connaissance dans l’exercice de leur profession soit à l’occasion de leurs fonctions tout en présumant la volonté du partenaire de les tenir secrètes »[7].En ce qui concerne la matière fiscale, ou la fiscalité, elle est définit selon certains auteurs comme étant le système de perception des impôts, l’ensemble des lois qui s’y rapportent et les moyens qui y conduisent ; elle organise la participation des sujets de droit, aussi bien personnes physiques que

Nom officiel : République Algérienne Démocratique et Populaire Conditions climatiques : climat méditerranéen au Nord, désertique au Sud Principales villes : Alger, Bejaïa, Oran Pays voisins : Maroc, Tunisie, Libye, Mauritanie, Mali, Niger Superficie : 2 381 741 km2 Ressources naturelles : Gisements de pétrole activité minière Infrastructures : 17 ports Autoroutes : La grande boucle du Sud, autoroute des

il s’agit de transfert d'activités, de capitaux et d'emplois en des régions du pays ou du monde bénéficiant d'un avantage compétitif du fait : - soit de coûts plus bas (main d'œuvre peu coûteuse, meilleur accès aux ressources naturelles, fiscalité et réglementation plus attractives). - soit d'un pôle de compétence technologique ou du moins de personnel compétent. 2. Concepts d’externalisation et de délocalisation : a. externalisation L'externalisation, aussi appelée outsourcing

population, en vue de réduire les inégalités. Nous allons tenter d’analyser de façon sommaire l’efficience des instruments de redistribution en l’occurrence les transferts indirects via la caisse des compensations, et la fiscalité (la TVA). La fiscalité : Comment la fiscalité atteindra l’objectif d’équité, tant que la taxation porte sur les dépenses de consommation, voire de base que sur ceux qui sont liés à un niveau de vie élevée [par exemple : les engins et matériel de transport, article de