Fiscalité Du Fond Du Commerce Au Maroc

2. Le bureau…………………………..…………………………………………………………………………………………………………………....…07 3. Les commissions permanentes……………………….…………………………………………………………………….08 II. LES MISSIONS DE LA CCIS…………………..…………………………………………………………………………… .08 III. LE CHAMBRE DE COMMERCE, D’INDUSTRIE ET DE SERVICES D’AGADIR EXEMPLE. 1. Fiche technique………………………………………………………………………………………………………………………………………….11 2. Les zones d’actions…………………………………………………………………………………………………………………………………….12 3. Territoire de Souss-Massa …………………………………………………………………………………………………………………………12

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LA MISSI ON DE CONSEIL DU CABINET CHAPITRE I – LA REALISATION DE TRAVAUX THEORIQUES E T PRATIQUES ................................................................................................ p.14 CHAPITRE II – LES DIFFICULTES SUR LE FOND ET SUR LA FORME DANS LA REALISATION........................................................................... p.21 QUATRIEME PARTIE – LES APPORTS PROFESSIONNELS ET PERSONNELS DU STAGE CONCLUSION.........................................

février 11 Fiscalité de l’entreprise Pr ATTAK 1 Fiscalité de l’entreprise Taxe sur la Valeur Ajoutée : TVA Impôt sur les Sociétés : IS Impôt sur le Revenu : IR Pr ATTAK 2 1 février 11 Taxe sur la Valeur Ajoutée : TVA CHAPITRE I : GENERALITES CHAPITRE II : CHAMP D’APPLICATION CHAPITRE III : REGLES D’ASSIETTE CHAPITRE IV : DECLARATION DE LA TVA Pr ATTAK 3 CHAPITRE I GENERALITES Pr ATTAK 4 2 février 11 La TVA est Un impôt indirect Un impôt réel

 Dès qu’il est question de désigner avec précision le processus marquant la fuite de l’impôt, la confusion dans les termes et dans les idées vient généralement obscurcir le débat. P Le Maroc connaît des mutations quantitatives et qualitatives profondes. Ces mutations Cependant, l’impôt qui est un prélèvement effectué sur le revenu du contribuable, par voie de contrainte, sans contrepartie apparente, immédiate et bien déterminée, se présente comme un fait déplaisant. D’où, le phénomène

Royaume du Maroc Direction de la Politique Economique Générale Les déterminants de l’investissement au Maroc (Note de synthèse) Document de travail n°54 Juillet 2000 Table des matières INTRODUCTION................................................................................................................................................................... 2 1. APPROCHE STATISTIQUE..................................................................................................

Plan : Introduction : 1/ notion de l’investissement : 2/ les types d’investissement : 3/le financement d’investissement : 4/les conséquences économiques d’investissement : 5/ Cas pratique : l’investissement au Maroc Conclusion : Introduction : Toute acquisition de capital technique est appelée investissement .le capital technique est définie par l’économiste BOHM BAWERK comme l’ensemble des biens indirects ou intermédiaires qui à travers des détours productifs et moyennant

transmission d’entreprises constitue à l’heure actuelle une problématique d’envergure au Maroc. Par transmission, on entend la cession de la propriété de l’entreprise, c'est-à-dire le pouvoir décisionnel et/ou managérial. Cette cession peut être totale ou partielle à travers une vente directe, une succession familiale, un acte à titre gratuit (donation) ou la bourse. La transmission et la reprise d’entreprises au Maroc ont fait l’objet en 2009 d’une étude à l’initiative, notamment, de BDO sarl et de l’ANPME

Pratiques anticoncurrentielles au Maroc Introduction : Dans le processus de modernisation du droit marocain des affaires, la loi n° 06-99 sur la liberté des prix et de la concurrence a constitué un moment essentiel puisqu’il s’agissait de protéger la concurrence afin de stimuler l’efficience économique, améliorer le bien-être des consommateurs, assurer la transparence et la loyauté dans les relations commerciales. Il s’était également agi de s’inscrire dans le cadre de la dynamique de convergence

Mastère Spécialisé  DROIT DE L’ENTREPRISE THESE PROFESSIONNELLE :  LA FRAUDE FISCALE AU MAROC Travail réalisé par :  Melle Aïcha BELMANÇOUR    Encadré par :  Mr Mohamed AFREKOUS  Novembre 2008  LA FRAUDE FISCALE AU MAROC                                     SOMMAIRE Remerciements Sommaire Abréviations Bibliographie INTRODUCTION GENERALE ...............................................................................................01 PREMIERE PARTIE : Fraude Fiscale : Definition – Causes