Fiscalité Des Valeurs Mobilières Maroc

Management Public Rabat le 13 et 14 octobre 2011. « Culture de civisme fiscal, Management Public, et intégration euro méditerranéenne : Le cas des réformes fiscales au Maroc. » KARIMI Latifa* Université de Montesquieu Bordeaux 4. France. Résumé : Nous nous intéresserons dans ce papier de recherche à l’évaluation des réformes fiscales au Maroc, dans leurs rapports avec le développement économique, et avec les politiques de management Public dans un contexte de culture fiscale post ajustement structurel

MT-NOTE INFO La privatisation de Maroc Telecom a été initiée en 2001 suite à la cession par le Royaume du Maroc de 35% du capital de Maroc Telecom à un partenaire stratégique Vivendi Universal. Le 18 novembre 2004, le Gouvernement du Maroc et Vivendi Universal sont convenus de la cession par le Royaume du Maroc à Vivendi Universal de 16% du capital de Maroc Telecom et ont prévu une date de réalisation de la transaction le 4 janvier 2005. La présente introduction en bourse constitue une étape

payer au Maroc I- Taxe sur la Valeur Ajoutée II- Impôt sur le Revenue III- Impôt sur la Société IV- Sanctions fiscale communes à l’IS, l’IR et la T.V.A Partie III : Analyse diagnostic du système fiscale marocain I- Force et Faiblesse II- Avantages et inconvenants III- Etude comparative : système marocain, français et anglais. Conclusion générale Introduction Le soleil et les conditions de vie agréables du Maroc attirent de plus en plus d'étrangers Au Maroc, tout est

provenir, selon les cas, de deux sources: une rémunération régulière (intérêts) ou une rémunération lors de la vente du produit financier, en cas de plus-values. Pour calculer le rendement du placement, il faut aussi tenir compte des frais et de la fiscalité qui peuvent ou non exister à la souscription, pendant la période d’épargne ou à la sortie. Le risque Plus un placement financier est potentiellement performant en terme de rendement plus il présente un risque de perte en capital. Si l’épargnant

19-20 Février 2007, Marrakech Session parallèle 2: «concilier facilitation du commerce et conformité avec les normes de gouvernance financière » REFORME DU SECTEUR FINANCIER AU MAROC Brahim Chouqui 1 Plan Introduction I- Différents axes de la réforme II- Bilan de la réforme III- Défis du secteur financier au Maroc et dans la région 2 Introduction Secteur financier marocain à la veille de la réforme Système financier segmenté: plusieurs OFS finançant les activités de secteurs économique

Universitaire : 2014-2015 Matière : DROIT BANCAIRE ET INGENIERIE FINANCIERE Professeur : Monsieur BENSEGHIR FICHE RELATIVE AUX MARCHES DE CAPITAUX DE BERRADA AZZEDINE Travaillé par : BAMBA Myriam INTRODUCTION : Les réformes qu’a connues le Maroc sur le plan économique, financier et bancaire, ont pour base l’influence de l’environnement international. -L’abandon en 1971 de l’étalon d’or et du système des changes à parités fixes. -La dérèglementation atteint son sommet avec le déclenchement

Nous dédions ce modeste travail à nos très chers parents : Aucune dédicace, aucun mot, aucun acte ne serait exprimé à sa juste valeur de dévouement, le respect et l’amour que nous vous portons. Rien au monde ne pourrait compenser tous les sacrifices que vous avez consentis pour notre éducation et notre bien être. Que ce travail soit pour vous un témoignage de votre profond amour et respect. On implore Dieu tout puissant de nous prêter longue vie et nous donner santé et bonheur à fin que nous

publique d’échange CDVM  : Le Conseil déontologique des valeurs mobilières OPCVM  : Organisme de Placement Collectifs en valeur Mobilières ( SICAV)  : les sociétés d’investissement à capital variable (FCP) : les Fonds communs de placement OICV : L’organisation internationale des commissions de valeurs WIW : World Investor

Introduction La création et le lancement des OPCVM au Maroc s’inscrit dans la suite logique des réformes entamées depuis le début des années 90, destinées à libéraliser l’économie nationale par un élargissement des possibilités de financement pour les entreprises et la création de nouveaux produits de placement proposés aux épargnants. Institués par le dahir portant loi n° 1-93-213 du 21 septembre 1993, les OPCVM ont vu le jour en 1995, et ont été commercialisés à partir du début 1996.

diagnostic du système fiscal marocain de l'autre part. 9 : DUVERGER, M., les finances publiques, 1975, p 465 Le Maroc dispose actuellement d’un système fiscal moderne similaire à ceux adoptés par de nombreux pays européens. Ce système est le résultat d’un processus de réforme entamé par la loi cadre de 1984. Il repose sur quatre impôts et taxes à savoir : - la taxe sur la valeur ajoutée ; - l’impôt sur les sociétés ; - l’impôt général sur le revenu ; - et les droits d’enregistrement et de timbre