Fiscalité Des Salaires Au Maroc 2011

taxation d’office au Maroc et en France……………………………………………………SectionI : l’imposition suite à deux mises en demeureA/ en cas de retard ou défaut de déclarationB- En cas de défaut de présentation des documents comptablesSectionII : Imposition d’office suite à une seule notification ou sans notification préalable :A/ Retard ou défaut de réponse à la 1éme lettre de notification :B/ Déclarations incomplètes ou insuffisantes :DEUXIEME PARTIE : L’EXTENTION DU POUVOIR DE TAXATION D’OFFICE AU MAROC ET EN FranceSECTION

Projet de fin d’études L’offshoring au maroc : Cas de MATIS pour la sous-traitance aéronautique Travail fait par : Siham El Khaldi & Chaymae Lahlou Travail encadré par : Mr . Abderrahmane Alaoui Année univesitaire : 2011-2012 Dédicaces Nous dédions ce travail : A nos pères pour leurs perpétuels encouragements, leurs conseils et leurs directives. A nos mères pour tous leurs sacrifices qu'elles ont faites pour que nous réussissions nos études, tout l'amour, toute

afin de décrocher une licence en Gestion de l’Entreprise, en vue de faire plus tard un master en Gestion Financière. Je n’ai cependant pas réussi à valider tous mes modules en 2010. J’ai décidé donc de m’inscrire dans une autre école durant l’année 2011 en attendant de repasser mes examens en fin d’année. J’ai pris connaissance plus tard de la Licence délocalisée de l’IAE de Caen en Sciences Comptables et Financières, et décidé de m’inscrire en parallèle à l’ESG. Ce parcours étant beaucoup plus

DOSSIER DE FISCALITE : L’entreprise , le développement économiques et l’incitation fiscale Fait par : soukaina Groupe : 1 Plan  : * Introduction * L’entreprise au Maroc : - la fiscalité des PME : 1. Impôt sur les sociétés (IS) 2. Impôt sur le revenu (IR) 3. Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) 4. Taxe professionnelle (TP)

revenus du capital (...) dans un souci de rapprochement de la taxation des revenus du capital et du travail», a-t-il ajouté. Source : © KEYSTONE | François Fillon. Article du 24 / 08 / 2011 du magazine 24 heures.ch Sections=> Actualités => fédérales 2011 http://www.24heures.ch/actu/monde/france-va-taxer-riches-2011-08-24 25/08 | 19:14 | mis à jour le 09/09 à 19:40 | Les Echos « Taxation des riches » : le monde des affaires réagit La taxation des riches est-elle justifiée ? La mesure doit-elle

Royaume du Maroc NOTE CIRCULAIRE N° 717 RELATIVE AU CODE GENERAL DES IMPOTS LIVRE PREMIER : REGLES D’ASSIETTE ET DE RECOUVREMENT PREMIERE PARTIE : REGLES D’ASSIETTE TITRE PREMIER : IMPOT SUR LES SOCIETES TITRE II : IMPOT SUR LE REVENU D.G.I. Avril 2011 1 PREFACE La circulaire d’application du Code Général des Impôts qui constitue l’aboutissement des travaux entrepris en matière d’harmonisation, de simplification et d’aménagement des textes fiscaux, est un document en trois parties

doivent être réunies pour qu'un pays soit considéré comme un paradis fiscal au sens de l'OCDE (voir carte) . Malgré son taux d'imposition sur les sociétés de 12,5 %, l'Irlande n'est pas un paradis fiscal au sens strict du terme. Juste une île à la fiscalité très légère. En revanche, les rochers tropicaux de la mer des Caraïbes et du Pacifique, de même que bon nombre de micro-Etats européens voisins de grands pays (Monaco, Liechtenstein, Andorre ou les îles Anglo-Normandes) présentent le double avantage

LE MAROC Le Maroc, en forme longue le Royaume du Maroc, en arabe al-Maghrib, المغرب et Al Mamlakatu'l-Maghribiya, المملكة المغربية, en berbère Lmaġrib, ⵍⵎⴰⵖⵔⵉⴱ et Tagldit n'Lmaġrib, ⵜⴰⴳⵍⴷⵉⵜ ⵏ ⵍⵎⴰⵖⵔⵉⴱ, ou encore le Royaume chérifien, est un pays d'Afrique du Nord appartenant au Maghreb. Sa capitale politique est Rabat alors que la capitale économique et la plus grande ville du pays est Casablanca. Le pays est bordé par l’océan Atlantique à l’ouest, par l’Espagne, le détroit de Gibraltar et

S OC IA L M ai 201 1 Numéro 20 MA RO C Ne pas céder, agir toujours… Jamais, peut-être, le Maroc n’a connu un tel vent d’espoir et de changement. Jamais, sans doute, l’aspiration populaire à la dignité, à la démocratie, à de meilleures conditions d’existence, à des institutions efficaces et intègres, à l’équité sociale, jamais cette aspiration ne s’est aussi librement et fortement exprimée. Jamais, probablement, discours royal ne fut ici porteur d’autant d’espérance d’une société plus juste

pour les enseignements qu’il nous dispense. Merci à notre très chère école qui nous a permis et nous permettra constamment d’apprendre et de mettre en pratique nos acquis théoriques et de nous ouvrir sur le monde professionnel. 2011/2012 2 Sommaire 2011/2012 3 Introduction Lorsqu’on crée son entreprise, on crée aussi son emploi et celui des autres et on contribue ainsi à la prospérité économique de son pays. Créer une entreprise, c’est avoir le goût du risque calculé. Les