Fiscalité Des Salaires Au Maroc 2011

communication 65 CONCLUSION 66 PARTIE JURIDIQUE INTRODUCTION 68 I-Présentation de notre entreprise 69 1-Fiche technique 69 2-Activité de l’entreprise 69 II-Présentation de la SARL 70 1-Différentes types de sociétés commerciales au Maroc 70 2-Forme juridique choisie 70 3-Etapes de constitution d’une SARL 71 III-Elaboration des statuts 72 1-Les grands axes des statuts 72 2-Contenu des statuts 74 IV-Procédures administratives et juridiques 79 1- Formalités avant constitution

… … … … … .4 III- Les avantages liées à la phase d’exploitation : … … … … … … … … … … … …6 IV- Les avantages additionnels : …… … … … … … … … … … … … … … … … … 8 PARTIE II : Régime fiscal des zones franches d’exportation au Maroc : La Présentation des zones franches du Maroc : … … … … … … … … … … … … … … …10 Section I : les incitations communes aux zones franches : LES INCITATIONS FISCALES : … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … 11 A- LES AUTRES INCITATIONS : … … … … … … … … … … … … … … … …

BANQUE AFRICAINE DE DEVELOPPEMENT Référence N°: Distribution: Langue: Original: Français Français Programme d’Appui à la Réforme de l’Administration Publique – Phase IV (PARAP IV) Pays: Royaume du Maroc RAPPORT D’EVALUATION Mai 2010 Equipe de l’Evaluation e E Chef d’Equipe Membres de l’équipe : M. E. DIARRA, Economiste financier principal, OSGE.2 M. A. BA, Economiste principal, ORNB M. A. YAHIAOUI, Expert en chef en TIC, OINF.3 M. M. DIOMANDE, Chargé de gestion financière, ORPF

marocain moderne, empreint des valeurs d'unité, de progrès, d'équité et de solidarité sociale, et fidèle à notre identité séculaire. » Extrait du Discours Royal à l’occasion de la fête du trône du 30 juillet 2012 Table des matières Partie I : Le Maroc dans son environnement mondial et régional ............................................. 3 1. Croissance économique mondiale modérée en 2012 et perspectives de reprise entravées par la persistance des déséquilibres ...............................

marjane. La grande distribution au monde : Définition…………………………………………………………………7 Clientèle visée et assortiment offert ……………………………………..7 Historique…………………………………………………………………7 La grande distribution au Maroc : Historique…………………………………………………………………8 Marjane holding leader de la grande distribution au Maroc : Historique ……………………………………………………………...11 Les actionnaires de Marjane Holding…………………………………….12 Les dates clés de Marjane………………………………………………...12 Position de Marjane Meknès ...........................

Economique, Social et Environnemental (CESE) a élaboré une plateforme d’analyse et de propositions pour un Nouveau Modèle de Développement pour les provinces du Sud du Royaume1 (NMDPS). Ce projet s’inscrit en droite ligne avec la Constitution de juillet 2011. Il représente une contribution de la société civile organisée au grand projet national de régionalisation avancée. Il est de nature à favoriser la réussite du Plan d’autonomie des provinces concernées par le processus onusien proposé en 2007 par

total du capital étranger en Chine reste trois fois inférieur à celui des USA (chiffres de 2002). Les firmes étrangères sont attirées en Chine par trouvent en Chine une forte croissance économique, une politique d’attraction des capitaux étrangers (fiscalité plus faible dans les zones économiques spéciales), la faiblesse des coûts salariaux et une main d’oeuvre qui possède de remarquables capacités d’assimilation. Par exemple, les ouvriers de Shanghai employés par des fabricants italiens de chaussures

performance et de la transparence 2011 Université IBN ZOHR Faculté des sciences juridiques économiques et sociales d’Agadir Master en management stratégique et logistique ‘ Les normes IPSAS au service de la performance et de la transparence Réalisé par : • AKHEROUACH Said • OUHSAINE Abderrahman Sous tutelle de : • Mr AGOUJJIM Driss Année universitaire 2010/2011 1 Les normes IPSAS au service de la performance et de la transparence 2011 Sommaire Remerciements……………………………………………………………………

BANQUE AFRICAINE DE DEVELOPPEMENT PROJET : ANALYSE DU SYSTEME D’EDUCATION ET DE FORMATION PAYS : MAROC ETUDE ECONOMIQUE ET SECTORIELLE Chef d’équipe: André Francis NDEM, Economiste de l’éducation, OSHD.2 Membres de l’équipe :  M. Borel Anicet FOKO TAGNE, Economiste de l’éducation, OSHD.1  M. Alain MINGAT, Consultant économiste, OSHD.2 Equipe de rédaction Directeur Sectoriel  Mme A. SOUCAT, Directrice, OSHD Directeur Pays  M. N. MATONDO-FUNDANI, ORNB Chef de Division

Compensation au Maroc. Plusieurs départements, dont celui de l’Indutrie et du Commerce, ont pondu un document qui retrace les grands axes de la réforme. Avant de valider quel scénario adopter, le document pose cette interrogation: La Caisse de Compensation doit-elle disparaître ou pas? La réponse est que cette institution ou ce système doit continuer à fonctionner en rectifiant le tir. Car 20% des ménages perçoivent un salaire mensuel de moins de 1.930 dirhams; 40% un salaire inférieur à 2