Fiscalité Des Pme

GROUPE INSTEC 2010 – 2011 SOMMAIRE APERCU DE LA VIE ECONOMIQUE EN COTE D’IVOIRE PRECISEMENT SUR LES PME (Petites et Moyennes Entreprises) ET LES PMI (Petites et Moyennes Industries) INTRODUCTION I – DEFINITIONS, CREATION ET CRITERES D'IDENTIFICATION DES PME/PMI. A - DEFINITIONS 1 - PME ET PMI : Définitions données par quelques auteurs B – CREATION DES PME/PMI 1.1. L’idée du projet et sa maturation 1.1.1. La période de gestation 1.1.2. La pré étude de faisabilité 1.2. L’étude techno économique

 Matière: INTRODUCTION AU MANAGEMENT Thème : La PME marocaine : ses atouts et ses faiblesses Année universitaire : 2013-2014 Avant-propos : Aujourd’hui, le Maroc est devenu de plus en plus fort au niveau des organisations des entreprises car il a connu de divers changements structurels au sein de celles-ci. Le capital-investissement constitue un enjeu fondamental pour favoriser l’apparition de jeunes entreprises, innovantes, qui seront

elle n’a pas su répondre à cette demande nouvelle, pour une raison simple : la France manque de ce tissu de PME innovantes et exportatrices qui font le dynamisme de l’Allemagne, pour ne prendre qu’un exemple proche. La France a donc vu sa part de marché dans les exportations en zone euro et hors zone euro baisser. A titre d’exemple, nous disposons en France de deux fois moins de ces grosses PME innovantes et exportatrices qu’en Allemagne. Pensez-vous que des secteurs forts comme le secteur automobile

d’efficacité collective, de motivation interne, (…) et est un puissant levier pour développer une relation de confiance entre l’entreprise et ses parties prenantes. “ ” Les TPE-PME ont une carte à jouer dans le développement durable ! L e développement durable n’est pas réservé aux grands groupes ! Pour les TPE-PME, de structure légère, réactive et souple, l’engagement dans une démarche développement durable est un pari gagnant-gagnant. C’est un investissement qui permet de créer de nouveaux

Un « Small Business Act » pour les PME européennes Page 1 of 3 EUROPA > Synthèses de la législation de l'UE > Entreprises > Environnement des entreprises Un « Small Business Act » pour les PME européennes Le Small Business Act (SBA), ou loi des petites et moyennes entreprises (PME), crée un cadre stratégique devant permettre de mieux exploiter le potentiel de croissance et d’innovation des PME. Ceci devrait permettre de favoriser la compétitivité durable de l’Union européenne (UE) et sa

Présentation et analyse des principaux résultats de l’enquête.......................................................41 Problématiques et contraintes liées à la pratique du capital-risque au Maroc...........................48 Les contraintes propres aux PME et à leur environnement .............................................................48 Contraintes liées à l’environnement institutionnel du capital-risque ............................................51 CONCLUSION DE LA PARTIE I .................

déblocage des fonds bancaires. B- Réseau Maroc Entreprendre, Date de création : 2005 Le Réseau Maroc Entreprendre (RME) est une association de chefs d’entreprises qui a pour objet de favoriser l’initiative économique en accordant aux créateurs de PME des prêts d’honneur, sans intérêts et sans garanties, remboursables sur une période de 5 ans, et un accompagnement par des chefs d’entreprises expérimentés qui s’engagent personnellement en apportant leur nom, leur soutien financier et leurs réseaux

secteurs d’activité. Le premier bénéficiaire est l’immobilier. Cela ne va pas sans susciter un débat sur la pertinence de ces avantages et sur leur utilité économique et sociale. L’administration des impôts sera très questionnée lors des assises de la fiscalité, prévues en février prochain. Le système fiscal au Maroc continue d’être marqué par de nombreuses dérogations ; celles-ci prennent diverses formes : exonérations, réductions, abattements, taux préférentiels. C’est un état de fait qui ne manque pas

activités : C.A > 231000 € Pour la TVA, l’entreprise peut passer au réel normal si : • vente de marchandises ou fournitures de logement ou hôtel, restaurants C.A > 843000 € • pour les autres activités : C.A > 261000 € Chapitres 2 : Fiscalité des entreprises individuelles et des sociétés ne relevant pas de l’IS RF (résultat fiscal) = RC (Résultat comptable) + Réintégration fiscale – Déduction fiscale Si la société est soumise à l’I.S, c’est la société qui paie l’impôt. Déductibilité

les pouvoirs publics, en s’assurant qu’elle sera suffisante pour le bon développement de la production nationale. -> Rapport Berger-Lefebvre sur l’épargne longue et la prochaine réforme pour diriger l’épargne vers le financement des entreprises (PEA-PME et une assurance vie Euro croissance). L’épargne concerne aussi bien les ménages, les entreprises et les administrations publiques. Toutefois, l’épargne des ménages, au niveau macroéconomique, représente la part la + importante parmi les agents économiques