Fiscalité Des Groupes De Société

AZEVEDO DA SILVA Eve Université Paul Cézanne, Aix-Marseille Master 2 « Fiscalité de l'entreprise» Quels peuvent être les motifs et les avantages de l’harmonisation des systèmes fiscaux? Quels en sont les limites? L’harmonisation des systèmes nationaux de fiscalité des entreprises est un levier important de la compétitivité européenne. C’est le cas de Noëlle Lenoir, ancien ministre et présidente de l’Institut d’Europe d’HEC et du Cercle des Européens qui plaide pour une assiette commune

contrôle   et finance Présentation générale Objectifs Organisé en collaboration avec l’Université de Genève, ce programme vise à former de futurs dirigeants d’entreprise et de futurs experts en comptabilité, contrôle, finance, audit et fiscalité. Il prépare également à la poursuite des études en vue de l’obtention d’un doctorat. Compétences développées et débouchés professionnels Les études universitaires développent, outre des savoirs et des connaissances académiques spécifiques

UNE FISCALITÉ ORIENTÉE VERS L’INVESTISSEMENT ET LE DÉVELOPPEMENT : Aperçu de quelques enjeux de politique fiscale en Afrique Mike Pfister Ce document de travail est diffusé en tant qu’élément de la documentation officielle pour la réunion ministérielle et la table ronde d’experts de l’initiative NEPAD-OCDE pour l’investissement en Afrique du 11-12 Novembre 2009. Il a été préparé conjointement par les secrétariats du comité de l’OCDE pour les affaires fiscales, du comité de l’investissement

INTRODUCTION GENERALE Dans un Etat comme le notre, chaque citoyen qui perçoit une rémunération ou une allocation et chaque entreprise qui dégage du bénéfice doit s’acquitter d’une participation au bon fonctionnement de la nation. La fiscalité du latin « ficus » signifie petite corbeille que les romains utilisaient pour recueillir de l’argent. La parafiscalité, est l’ Ensemble des taxes et cotisations qui ne sont pas perçues par l'État mais par des organismes autonomes Pourtant, il

PARADIS FISCAUX Introduction : Avec la globalisation des échanges, on assiste à une internationalisation de l'économie et bien sûr de la fiscalité. Les entreprises mais aussi les particuliers ont besoin de se financer au plus faible coût et se soucient de réduire leurs charges fiscales. Pour réaliser cet objectif, les acteurs du commerce international ont développé leur imagination pour arriver à leur fin. Notamment, ils utilisent les paradis fiscaux. On entend par paradis fiscaux des

diversification. SCOR – Immeuble SCOR 1, avenue du Général de Gaulle 92074 Paris La Défense cedex France Pour autant, l’avenir de la bancassurance n’est pas assuré. Partout dans le monde la bancassurance est confrontée à de nouveaux défis : sa fiscalité favorable est progressivement grignotée ; la flexibilité de son offre est encadré par la protection croissante du consommateur ; de nouveaux canaux de distribution concurrents apparaissent ; la baisse des taux d’intérêt qui a largement contribué

LOI DE FINANCES 2010 FISCALITE DES ENTREPRISES Suppression de la taxe professionnelle ● Remplacée par la contribution économique territoriale (CET) composée de : – – Cotisation foncière des entreprises (CFE) Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) La cotisation foncière des entreprises La CFE correspond à la seule part actuelle de la TP assise sur les valeurs locatives foncières. Les équipements et biens mobiliers ne sont plus taxés. ● Champ d'application

car il est importante pour les citoyens de ces etats et aussi pour les investisseurs etrangers qui commencent une activite ici . Mon objet est de vous informer sur les avantages et les inconvenients des paradis fiscaux et des types de societes qui peuvent etre fonder dan ces territoires avec beaucoup des avantages fiscaux . CONTENU : Motivation ............................................................................................................ 2 Introduction .........

......................................................... 18 1. Une optique patrimoniale .............................................................................................................. 18 2. Une optimisation du rachat de sa propre société .......................................................................... 19 3. Une véritable restructuration du capital ........................................................................................ 19 C. FONCTIONNEMENT DE TOUTE OPERATION

strategicroad.com Statistiques européennes : http://www.europa.eu.int/ Office des publications officielles des Communautés Européennes : http://europnews@opoce.cec.be Fiscalité européenne (pour les citoyens) : http://www.europa.eu.int/citizens Obligations fiscales, douanières et sociales européennes : http://www.finances.gouv.fr/euro Fiscalité européenne (pour les entreprises) : http://www.europa.eu.int/business Tout sur l'Europe : http://www.eur-op.eu.int Direction du commerce de l'Union Européenne