Fiscalité Des Compagnies Aériennes

Cours de fiscalité : Impôt sur les revenus salariaux et assimilés  Sommaire Introduction : ...................................................................................................................................................... 2  I.  Rémunérations imposables : Revenu Brut Imposable ........................................................................... 4  a) Définition .........................................................................................................

l’importation……………………………………………………5 II. Les principales techniques à prendre en compte………………………….………6 A. Les incoterms………………………………………………………………………………..6 B. La logistique………………………………………………………………………………….7 1. En matière de transport aérien…………………………………………..……7 2. En matière de transport maritime…………………………………………10 3. En matière de passage en douane (régimes douaniers, formalités)…………………………………………………………………………….17 C. Les techniques financières……………………………………………

l’harmonisation des règles pour l’exercice des professions rattachées au commerce ou à la logistique internationale (obtention des agréments, autorisations d’exercer, etc.…) Dans le commerce international, la réglementation des échanges s’applique à la fiscalité, la TVA des différents pays, les droits de douane et le paiement des taxes, les Incoterms, les coûts de transport, le marquage CE pour les pays européens et les normes techniques. Toutes ces caractéristiques sont réglementées en vue de limiter les

hommes, des femmes, des enfants, des adolescents, des personnes âgées... - ?) g. Les questions juridiques : (L'entreprise doit-elle se conformer à des règles particulières en matière de sécurité, d' environnement, d'hygiène, de finances, de fiscalité, … ?) h. Les différents services dans l’agence : 1. Service réception. 2. Service commerciale. 3. Service billetterie. 4. Services comptabilité. 5. Service réservation. 6. Service Omra & Hajj. a. Définition

justifient la conservation à l’Etat naturel. 2. Une prestation perçue à titre définitif et sans contrepartie Une application remarquable de ce principe a été faite par le Conseil d’Etat lors de l’arrêt CE 1987, Syndicat national des transporteurs aériens. En l’espèce, un décret avait créé une redevance pour service rendu. Or, le Conseil d’Etat a relevé qu’elle n’était la contrepartie d’aucune prestation et ne pouvait donc pas avoir le caractère de redevance pour service rendu, mais avait en réalité

recherche pour le transport par bateau car le trajet n’est pas avantageux puisqu’il s’avère bien trop long. En train : De Toulouse à Varsovie : durée : 25h (1 correspondance par Cologne ou Berlin) La compagnie nationale ferroviaire Polonaise s’appelle PKP JSC. Nous n’avons pas trouvé de compagnie ferroviaire de transport de marchandise allant de la France jusqu’à la Pologne. En avion : Toulouse Paris (CDG) : 30min en vol Paris (CDG) à Varsovie : 2h10 en vol En Voiture : De Toulouse à Varsovie :

Economie des réseaux Partie 1 Economie des réseaux appliqué au transport aérien Section 1 : définition et concept Def : pour les économistes, les réseaux se définissent comme les objets dont le rôle est de mettre en relation des fournisseurs et des consommateurs de ctns biens et services. Le réseau est donc regardé comme le lieu technique de concrétisation d’une intermédiation économique. Il est l’instrument d’échange marchand entre producteurs et consommateurs, la plateforme transactionnelle

Holding 3. Exemples de Holding 4. L’objet de la création de Holding II. la bénéfice d’une création de la Holding L’intérêt de la société mère III. la création d’une Holding 1. Modes de constitution de la holding 2. Bénéfice sur la fiscalité IV. Cas pratique 1.Exemple de création de holding pour acquérir une société 2. Comment créer une entreprise au Luxembourg ? I .La présentation de HOLDING

et la concurrence 7 1) Les règles générales concernant la concurrence 7 2) Les exemptions concernant les transports aériens 9 II. La fusion Air France – KLM 9 A. Présentation de la fusion 9 1) La naissance d’un nouveau groupe 9 2) Calendrier du rapprochement 9 B. Les raisons de la fusion Air France – KLM 10 1) Le contexte du transport aérien avant cette fusion 10 2) Le choix d’une fusion capitalistique 10 C. La mise en place de la fusion 11 1) L’accord

1. Les barrières a l’entré Sont les circonstances ou les pratiques qui permettent les entreprises en place de ce protégé contre la pression mise en place des nouveaux concurrents ou potentiels. Catégorie : barrière réglementaire Douanes fiscalités, réglementation juridique, contrôle sanitaires lourd, numerus glosus (saturé ou pas par l’état), barrières techniques (taille de l’entreprise, le tipe de machine), barrières induite par l’asymétrie. Barrières a grande économie d’échelle, barrières