Fiscalité Des Compagnies Aériennes

vigueur à l’Etat-providence britannique (mis en place par les travaillistes après la seconde guerre mondiale) reposant, un peu comme en France avec les réformes inspirées par le projet du CNR, sur un secteur nationalisé, des assurances sociales et une fiscalité redistributive. Thatcher voit dans ce que l’on a pu qualifier d’« îlots de socialisme », la source de tous les maux de la Grande-Bretagne. Margaret Thatcher orchestre une réduction importante du rôle de l'État, accompagnée du renforcement de son

et en sont devenus propriétaires à 85 % en contrepartie. En 1981 le secteur public s'étend et applique le Programme commun de gouvernement signé en 1972. La Gauche prend le contrôle, partiel ou total de douze grands groupes industriels, de deux compagnies financières et de trente six banques. Ces nationalisations donnent à l'Etat un poids considérable puisqu'il contrôle alors en plus de l'énergie et des transports, la distribution du crédit et une part importante de l'industrie. Le secteur public

fois des marchandises présentant des risques de fraude accrus et d'autres marchandises .....................................147 5. Dispense de garantie prévue par la réglementation .......................................148 5.1. Transport par voie aérienne ....................................................................148 5.2. Transport sur les voies rhénanes .............................................................148 5.3. Transport par chemin de fer ou au moyen de grands conteneurs ....

votre réponse. Qui sanctionne et contrôle les comportements anticoncurrentiels ? 3. Les concentrations DOCUMENT 4 : Les concentrations sous contrôle Le 27 juin 2007, la Commission européenne a bloqué le projet de fusion entre les deux compagnies aériennes irlandaises Aer Lingus et Ryanair, au motif que cette opération donnerait naissance à un monopole sur 22 lignes à destination et au départ d'Irlande, conduisant sans doute à des hausses de prix des billets, dommageables pour les consommateurs

Ressources naturelles * 3.1 Bois * 3.2 Diamant et or * 3.3 Pétrole et gaz naturel * 3.4 Énergie électrique * 4 Infrastructures * 4.1 Transport terrestre * 4.2 Transport maritime * 4.3 Transport aérien * 4.4 Télécommunications * 5 Structure économique * 5.1 Secteur primaire * 5.1.1 Agriculture * 5.1.2 Élevage et pêche * 5.2 Secteur secondaire * 5.2.1 Industrie * 5.2.2 Construction

On donne plus de pouvoir au parlement puisque la procédure de codécision s’étend au 2/3 des décisions. Au sein du conseil des ministres, l’unanimité n’est plus requise que pour les affaires constitutionnelles et pour les sujets sensibles (ex : fiscalité). ------------------------------------------------- ------------------------------------------------- Le traité de Nice, 2001 Consolide la dimension sociale de d’Union Européenne. Le traité de Nice s’inscrit essentiellement dans l’optique

transport aérien. On charge dans des méthaniers (transport du gaz, ou vraquiers) Classement des plus grands ports de porte conteneurs 2006 : Shanghai Singapour Rotterdam Hong Kong Tianjin (~ port de Pékin) . . Nagoya ……………6 ports chinois sur 10 !!! Le Havre 36ème port mondial et Marseille au 70ème rang mondial en porte conteneurs. Dans l’idéal inter modalité = mer- train- camion Acteurs de ces flux : entreprises comme la compagnie générale maritime

inconvéniants  : pollution, encombrement, prix des loyers… et manque de population dynamique en province. 1955 : attribution des primes à l’aménagement du territoire pour les entreprises qui s’installent en province, à l’Ouest alors que la fiscalité devient plus élevé à l’est et à Paris. + région en marge par rapport à la construction européenne. 1965 : création de la DATAR (Délégation à l’aménagement du territoire et à l’action régionale) Fin des années 60  : on désigne un certain

La domination des transports terrestres Aujourd’hui, les transports en France sont dominés par les transports terrestres : les routes, les autoroutes et les voies ferroviaires, en opposition aux transports fluviaux, maritimes et aériens. On constate un glissement progressif du fluvial aux rails à la fin du XIXe siècle puis un glissement du rail à la route durant les années 1950. Le Plan Freysinnet de 1870 organise le déploiement des gares en France ; on a une généralisation de la

sont pas toujours fructueuses. La destruction de certains emplois dans les entreprises sont dû à d'autres qui sont plus productifs. Pour parler de cette destruction créatrice, les auteurs vont prendre l'exemple des compagnies aériennes notamment des compagnies à bas coûts et des compagnies traditionnelles. Au niveau des mouvements d'emplois et de main d'oeuvre, chaque jour ouvrable, alors que 10 000 emplois sont détruits en France, 30 000 personnes quittent leur emploi et 30 000 en retrouvent. Dans