Fiscalité Des Collectivités Locales Au Maroc

R&D : 342 personnes Principales adresses en France GFI Informatique est implantée dans toute la France avec plus de 40 agences. À l'international le Groupe compte des filiales en Belgique, au Luxembourg, en Suisse, en Espagne, au Portugal et au Maroc. La branche Software de GFI Informatique compte 16 implantations en France : Siège social de Saint-Ouen 145, boulevard Victor Hugo 93400 SAINT-OUEN Agence d'Albi Agence d'Aubagne Agence de Bordeaux Agence de Dijon- Quetigny Agence de Lyon

Chapitre 2 : concept du budget Le budget peut être défini comme le cadre dans lequel sont prévus, autorisés, exécutés, adoptés et contrôlés les moyens financiers de la collectivité en tant qu’investissement indispensable de la politique économique. 1) Les principes fondamentaux du budget : a. Principe de l’universalité :---------------------------------------------------------------------------------------- b. Principe de l’unité : Ce principe exige que toutes les recettes et toutes les dépenses

qui dépendent des Directions Régionales, inter préfectorales et préfectorales des Impôts, dont la mission est de vous informer et vous renseigner par téléphone. • La taxe professionnelle est régie par la loi n° 47-06 relative à la fiscalité des collectivités locales, promulguée par le dahir n°1-07-195 du 19 Kaada 1428 (30 novembre 2007), Bulletin officiel n° 5584 du 25 Kaada 1428 (6 décembre 2007). SOMM A I R E Quelles sont les personnes exonérées? .............. 7 Sur quelle base est établie

Propos sur la décentralisation territoriale au Maroc (*) Mohammed Amine BENABDALLAH Professeur à l’Université Mohammed V Rabat - Souissi 1 – De tous les sujets qui ont le plus suscité l’action des pouvoirs publics et mobilisé l’attention des observateurs, celui de la décentralisation territoriale pourrait être, sans conteste, au tout premier rang. Depuis, en effet, le début des années soixante dix, date de la création des régions économiques, et surtout la fin de l’année 1976, date de la promulgation

3) Etude évolutive de la réglementation des changes………………..29 Chapitre 2 : La réglementation des marchés publics Maroc……………..31 I) Présentation de la réglementation des marchés publics…………31 II) L’application de cette réglementation au sein de l’ONCF……….35 Chapitre 3 : Divergences et limites entre la réglementation des changes et celle de la réglementation des marchés publics au Maroc…………………...37 I) Généralité……………………………………………..37 II) Le cas de l’ONCF……………………………………….41 III) Solutions proposées……………………………………

tous les enseignants et les enseignantes de l’Ecole Nationale de Commerce et de Gestion de Kénitra. J’exprime ma profonde gratitude à mon encadrante professionnelle Mme LAGRINI Imane, Mme ALAOUI M’DAGHRI Nezha (Chef de la 1ère subdivision de la fiscalité des particuliers) et Mme CHEGUE Ilham, qui n’ont jamais cessé de me fournir des informations pertinentes, de répondre à tout moment à mes questions malgré leur préoccupation par les tâches administratives quotidiennes et de m’orienter et de m’accompagner

Expert PD Quels moyens pour la dÄcentralisation au Maroc? FEval Budgets des Collectivités Locales Année Universitaire 2012-2013 Finances Locales : cadre institutionnel et juridique. I. Expe III. Contrôle des finances des collectivités locales  Types de contrôles  Organes de contrôle rt PD II. Organisation financière des collectivités locales :  Les grands principes budgétaires.  La physionomie budgétaire.  Les prévisions des recettes et des dépenses  Procédures

dépasse 50 millions de dirhams, aux entreprises du secteur financier et aux établissements stables des sociétés étrangères ; d’une Direction inter-préfectorale des vérifications fiscales à la Direction Régionale de Casablanca. • A l’échelon local • de subdivisions des impôts des personnes morales et de subdivisions des impôts des personnes physiques. Des mesures d’accompagnement notamment en matière de délégation de pouvoirs ont été adoptées en vue de renforcer les services déconcentrés

Royaume du Maroc Dahir (Loi)Relative à l'Organisation de la Région au Maroc Maroc-Rabat 1997 Table des Matière 1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. 8. 9. Exposé des Motifs.................................................................................................................... 3 Titre Premier : Chapitre unique, dispositions générales........................................................ 5 Titre II : Chapitre unique, Attributions du Conseil Régional ...................................

législation relative aux collectivités locales SECTION 1 : LA POLITIQUE DE LA DECENTRALISATION I)- Les éléments impliquant la décentralisation comme outils d’une bonne gouvernance - La charte communale : La loi n° 78-00 portant charte communale - Charte provinciale : Loi N° 79-00 relative à l'organisation des collectivités préfectorales et provinciales - La charte régionale : Loi N° 47-96 relative à l'organisation de la région A- l’élargissement des attributions des collectivités locales -Méthodologie de