Fiscalité Des Collectivités Locales Au Maroc

Chapitre 3 : L’organisation administrative Introduction : Section 1 : Principes généraux de l’organisation administrative : 1- La centralisation : 2- La décentralisation : A- Les limites de la décentralisation : B- L’autonomie des collectivités locales : C- La signification de la décentralisation Conclusion Introduction : L’Administration Marocaine s’est lancée au cours des dernières décennies dans un vaste programme d’ajustement structurel ayant pour objectif

GESTION DELEGUEE DU SERVICE PUBLIC: CAS DE L'ASSAINISSEMENT SOLIDE INTRODUCTION : Au Maroc, comme dans les pays en voie de développement, la production des déchets ménagers et assimilés a considérablement augmenté, elle atteint 6,5 millions de tonnes par an. Cette augmentation est marquée principalement par l’exode rural, l’extension d’activités génératrices de déchets et par le changement de mode de consommation des ménages. Si la collecte des déchets est assurée à 70% dans la majorité

Meknès Master : Pouvoir local et Administration Territoriale - Semestre 9- Préparé par : DAHRI ABDELAAZIZ -OTHMANI RACHID -CHAOUKI MASSAOUDI Sous l’encadrement du professeur : MOHAMMED EL YAAGUOUBI EXPOSE : LE ROLE DU GOUVERNEUR DANS LE DEVELOPPEMENT LOCAL INTRODUCTION Problématique :

Fiscalité et décisions d’investissement La réforme fiscale entreprise au Maroc au début des années quatre vingt sous l’impulsion de la Banque Mondiale et du F.M.I. se proposait d’atteindre deux objectifs essentiels, le premier consistait à favoriser l’augmentation des recettes fiscales et le deuxième qui est d’ailleurs lié au premier consistait à harmoniser le système fiscal afin de l’ériger en un instrument actif de politique économique et sociale. En effet, l’augmentation des recettes

L’impôt : est un prélèvement pécuniaire, de caractère obligatoire, effectué en vertu de prérogatives dela puissance publique, á titre définitif, sans contrepartie déterminée, en vue d’assurer le financement des charges publiques de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics administratifs. 1-l’impôt est un prélèvement pécuniaire : signifie que l’impôt est prélevé sur une certaine somme d’argent ou sur une valeur convertie en termes monétaires (impôt sur le revenu(IR), impôt sur

Offshoring au Maroc Réalisée par : Encadrée par: Mlle Sanae LAMRANI Mme. R LAKHMIRI Année universitaire: 2010-2011 Sommaire : Introduction: 3 I. Aperçu général sur L’OFFSHORING: 3 1. Définition : 3 2. Objectifs: 4 3. Choix de la destination : 4 4. Avantages et inconvénients : 4 II. Offshoring au Maroc : 6 1. 1er axe

| La fiscalité comporte une double portée: d'abord une portée collective, en ce sens que la fiscalité concerne l'ensemble de la communauté en tant que telle: d'où des questions importantes qu'il y a lieu de poser; dont notamment la question de savoir quelle place doit avoir la fiscalité dans la vie d'une nation et surtout quel rôle doit jouer la fiscalité dans le développement économique et social de notre pays, au moment où le Maroc se trouve confronté à de nombreux

Description du système fiscal marocain 5 1.2.1. L’impôt sur les sociétés (I.S.) 5 1.2.2. L’impôt sur le revenu (I.R.) 6 1.2.3. La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) 6 1.2.4. Les droits d’enregistrement et de timbre 7 1.2.5. La fiscalité locale 7 1.2.6. Taxe spéciale annuelle sur les véhicules automobiles (TSAVA) 8 2. Dispositions fiscales de la loi de finances 2010 8 2.1. Le volet social 8 2.1.1. Le logement social 8 2.1.2. Baisse du barème de l’impôt sur le revenu

Travail autonome et développement local : vers de nouvelles formes de pratiques entrepreneuriales au Maroc Cas de la région de Tanger Said BALHADJ Université Abdelmalek Essaadi Tanger-Tétouan ENCG Tanger GSM : +212 61 62 52 17 Fax : +212 39 31 34 93 Abstract : Le travail autonome occupe une place de plus en plus importante dans les économies des pays en voie de développement. En 2003, les travailleurs autonomes représentaient plus de 15 % de la population active au Maroc. Face au développement du travail

 FISCALITE DE L’ENTREPRISE Enseignant : M.BACHIRI Introduction générale I-Définitions : Les impôts font partie de la réalité économique des pays. Ils existent dans tous les pays et presque dans tous les lieux. Payer des impôts