Fiscalité Approfondie

Règlementation sur la vente de produits d ’épargne Sommaire 1) Lutte contre le blanchiment de capitaux ou le financement du terrorisme Mai 2001 • La vente de produits d’épargne et d’assurance vie nécessite une obligation de vigilance : connaissance approfondie du client (identité, résidence, profession, revenus, risques, …) contrôle de cohérence de l’opération envisagée (origine des fonds, justification économique,…) vigilance sur les opérations importantes (> 150K€) ou atypiques (incohérente avec le

YOUANBI jeudi 30 octobre 2008 UFRA : COURS DE FISCALITE 3ème ET 4ème ANNEE Table des matières IntroductionChapitre 1 : Généralités sur la fiscalité Ivoirienne Chapitre 2 : Les Impôts directs Chapitre 3 : Les impôts Indirects Chapitre 4 : Les droits d’enregistrement chapitre 5 : Optimisation fiscale Chapitre 6 : Les contrôles fiscaux Introduction La législation fiscale qui a cours en Côte d'Ivoire fait la distinction entre les impôts directs et les impôts indirects, ainsi que

l’immédiat et à moyen terme. C’est la raison pour laquelle, mon projet à court terme est de commencer à exercer dans le domaine de la gestion ( plutôt la comptabilité ou la gestion administrative) pour continuer à me perfectionner dans le domaine, approfondir mes compétence, développer ma vision de l’environnement économique dans lequel je me situe et par la suite étudier toutes les opportunités qui s’offrent à moi afin de prendre les décisions qui me semble les plus judicieuses pour pouvoir concrétiser

Introduction à la comptabilité, Systèmes d’information et de gestion, Relations professionnelles, Finance d’entreprise. F4 INTÉGRATION Après le BTS CGO DCG 2 (1 an) : Droit des sociétés, Droit fiscal, Finance d’entreprise, Comptabilité approfondie, Anglais, Systèmes d’information et de gestion. DCG 3 (1 an) : Droit social, Management, Contrôle de gestion, Anglais, Relations professionnelles. NB : Même si les étudiants obtiennent des dispenses d'épreuves liées à certaines UE (par exemple

sociétés u Comptabilité et finance d’entreprise : analyse financière u Fiscalité : sources et principes généraux du droit fiscal UE 3.3 Communication et intégration professionnelle u TIC : niveau 3 – Suivi de travaux u Techniques d’expression et de communication : écrits professionnels et administratifs niveau 1 u Méthodologie et techniques d’expression juridique : exercices juridiques approfondis u Anglais LV1 niveau 2 - Anglais renforcé – Allemand – Espagnol – Italien

Table des matières Introduction Chapitre 1 : Généralités sur la fiscalité Ivoirienne Chapitre 2 : Les Impôts directs Chapitre 3 : Les impôts Indirects Chapitre 4 : Les droits d’enregistrement chapitre 5 : Optimisation fiscale Chapitre 6 : Les contrôles fiscaux Introduction La législation fiscale qui a cours en Côte d'Ivoire fait la distinction entre les impôts directs et les impôts indirects, ainsi que les droits d'enregistrement. II faut citer également les mesures incitatives à l'investissement

Recherche – Fiscalité internationale « La fraude fiscale : quelles sont ses causes et comment la maîtriser ? – cas du Maroc » PLAN I- La notion de la fraude fiscale : 1-La définition 2- Les éléments de définition 3- Les dimensions de la fraude fiscale II- les causes de la fraude fiscale : III- mécanismes de la fraude : IV- les techniques de lutte contre la fraude fiscale au Maroc : 1- La stratégie du contrôle fiscal 2- Les actions et mesures envisagées Recherche – Fiscalité internationale

recettes par le biais de la fiscalité. La fiscalité est donc un instrument au service de ces politiques. La fiscalité est l’ensemble des pratiques relatives à la perception des impôts et autres prélèvements obligatoires qui permettent de financer les besoins des Etats et des collectivitéstes par le biais de la fiscalité. * De quelle manière la fiscalité est-elle un instrument des politiques budgétaires ? I/ La fiscalité au service des politiques de demande A/ Une fiscalité favorable à la demande

le cédant, afin de collecter les documents nécessaires à une analyse approfondie : • Bilans et comptes de résultats des 3 dernières années • Bail commercial ou acte de propriété • contrats de concession ou de franchise s’il y a lieu • contrats de travail s’il y a des salariés • convention collective. contact Documentation 3 formez -vouS selon votre parcours, vous aurez des besoins en formation plus ou moins approfondis avant de vous lancer. la cci propose une gamme de formations spécifiquement

FISCALITE APPROFONDIE TD N°2 M733 SA Ledoyen : synthèse plus ou moins-values Assistant(e) comptable dans une entreprise de plus de 300 salariés, votre supérieur, chef du service comptable, vous confie la tâche de préparer la déclaration fiscale concernant les plus ou moins-values de l'exercice. Afin de vous faciliter le travail, il vous transmet le document suivant : Les cessions sont résumées dans le tableau ci-après (les valeurs d'origine sont indiquées pour leur montant HT sauf mention contraire)