Fiscalité Approfondie

niveau communal La décentralisation administrative, c’est-à-dire l’autonomie de gestion des affaires administratives au niveau de la commune Décentralisation financière, c’est-à-dire l’octroi d’une autonomie de gestion pour certaines formes de fiscalité et la collecte des taxes communales B- le développement local Deux conceptions dominantes du développement local se dégagent a partir des résultats de nos recherches La première conception, tenue en particulier par

Chapitre  2  :  La  fiscalité  .....................................................................................................  38   Section 1 : Fiscalité durant la vie du contrat ........................................................................................ 38   I.   II.   III.   Les réductions d’impôts........................................................................................................ 38   Fiscalité des rachats ...............

allons faire sortir la nuance, la différence, l’adaptation de la comptabilité et de la fiscalité théorique à celle de la tenue pratique. Dans le souci de la clarté et de la simplicité, ce rapport s’articulera en deux (2) parties : première partie : il s’agit de faire une présentation de la SOFIDEC dans son organisation ; son fonctionnement ; deuxième partie : il sera développé ici les notions théoriques de la fiscalité et de la comptabilité en premier lieu et en second lieu étudié le traitement effectif

le droit des contrats et le droit social. - l’audit fiscal : contrainte financière de premier ordre pour les sociétés, la fiscalité a une influence permanente sur la vie des entreprises. Elle est source de risques aisément chiffrables et mesurables, matière complexe et réservée à l’analyse exclusive de professionnels, elles appellent un contrôle approfondi, aujourd’hui qualifié d’audit fiscal. La pratique de cette audit a pou objet tant l’analyse de la régularité et de la conformité

février au 04 avril 2006 au sein du cabinet Conseil et Fiscalistes Associés en Afrique (CFA-AFRIQUE). Cabinet spécialisé dans le conseil juridique et fiscal, CFA-AFRIQUE est né en octobre 2000 sous la dénomination de « Deloitte &Touche Burkina - Fiscalité ». En Juin 2005, il change de dénomination sociale et devient « Conseils et Fiscalistes Associés en Afrique », en abrégé CFA-AFRIQUE suite au retrait du groupe Deloitte du capital social, en application des règles internationales d’indépendance

de manière à entrevoir toutes les conséquences possibles de son action. Le présent article propose l'analyse la plus récente, à notre connaissance, sur les inégalités entre les actifs et les retraités, la fiscalité et la redistribution. Nous présentons une analyse statistique approfondie des inégalités parmi les actifs, parmi les retraités, ainsi qu'entre actifs et retraités, à l'aide d'un nouvel outil de multi-décomposition des inégalités. L'utilisation d'une telle méthode se justifie par

écarter une fois pour toutes la question de la compétence. 14 février 1995 Arrêt Schumacker. Mesure fiscale allemande. Constituait une restriction à la liberté d’établissement ? Argumentation allemande : la fiscalité est une compétence nationale. La Cour : la compétence en matière de fiscalité directe relève des EM certes, mais ceux-ci doivent exercer leur compétence dans le respect des libertés fondamentales, notamment la liberté de circulation des services. Ceci signifie que le domaine dans lequel

est parfois palliée, de façon illégale, par des stratégies de distribution spéciales : fournir les bars, restaurants, hôtels etc., qui, dans la pratique, vendent un nombre de marques limité de façon discrète à des prix très élevés échappant à la fiscalité. Notons que ces pratiques sont marginales et qu’elles relèvent plus d’une volonté de conquérir de nouveaux consommateurs par biais de « tests » (il n’y a aucune autre marque disponible au moment où il veut fumer), que d’un objectif de développement

. . 133 2.2. Les subventions d’investissement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 142 ComptaGenerale2.qxp 8 11/09/07 14:56 Page 8 Comptabilité générale 2.3. Provisions pour risques et charges – Fiscalité des provisions en général . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 144 2.4. Dettes financières . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 146 2.5. Dettes fournisseurs et

secrétariat juridique (préparation de conseils d’administration, Assemblées Générales, etc.), de l’audit fiscal, de l’assistance au contrôle fiscal, de la gestion de la paie, de l’audit fiscal, de la gestion de la fiscalité AGOPOME Gilles Carlos Page | 11 personnelle, de la gestion de la fiscalité des expatriés, de l’assistance juridique lors de la création d’entreprise et dans la formation (séminaires). E. Experts associés (EA) A) L’assistance et la surveillance comptable, l’audit fiscal, la revue