Fiscalité Approfondie

Sur 76 pays qui ont réalisé une réforme fiscale, 52 d’entre eux ont fait l’objet d’une étude approfondie et ont été sélectionnés en fonction de leur similarité structurelle avec le Maroc. Les conclusions de l’étude réalisée par le cabinet Monitor pour le compte de la CGEM sont sans appel : une des variables sur lesquelles le Maroc accuse les plus grands manques de compétitivité est la fiscalité. Le Maroc a un des taux d’IS les plus élevés au monde (35 %), en particulier si on le compare à ses

Ruiz-Fabri et P. Monnier, Organisation mondiale du commerce – Règlement des différends, fasc. 130-15. Les textes fondamentaux du GATT et de l’OMC, de même que la jurisprudence sont facilement accessibles sur le site web de l’OMC : www.wto.org Pour approfondir le cours, les étudiants pourront se référer aux chroniques de jurisprudence de l’OMC et notamment aux deux chroniques suivantes : « Chronique du règlement des différends de l’OMC », Journal de droit international, par H. Ruiz-Fabri et P. Monnier

document destiné à servir de cadre de référence à l’évolution de la carte intercommunale dans chaque département. Il a pour objectif : la couverture intégrale du territoire par des EPCI à fiscalité propre et la suppression des enclaves et discontinuités territoriales, la rationalisation des périmètres des EPCI à fiscalité propre et la réduction du nombre de syndicats intercommunaux ou mixtes avec notamment la disparition des syndicats devenus obsolètes. Ces schémas seront élaborés sous l’autorité des

| |- Facilite la gestion de la relation avec les distributeurs |- A réserver aux pays socio politiquement stables | |- contrôle et connaissances approfondies des tendances du marché |- Apprentissage nécessaire de la fiscalité et du droit du travail du| |- Article 39 octies sur l’article des impôts |pays d’implantation | |- Service après vente et suivi de clientèle

généraliste, l'expert-comptable doit pouvoir s'appuyer sur un réseau de professionnels spécialis- tes des matières juridique, fiscale, etc. Il s'agit d'un réseau de compétences lui permettant de répondre aux demandes les plus complexes(1), de manière approfondie. Ce rôle est-il différent de celui exercé dans des entreprises plus importantes ? Le rôle de l'expert-comptable dans une petite entreprise est différent de celui exercé dans une grande entreprise car cette dernière est toujours très structurée

depuis 1988 quatre grandes réformes fondamentales ; ces réformes se rapportent d'une part à la fiscalité de l'Etat citons la taxe sur le chiffre d'affaire, les impôts directs et les droits d'enregistrement et de timbre, d'autre part à la fiscalité locale concrétisée par la promulgation du code de la fiscalité locale (loi n°97-11 du 03/02/1997). Ces réformes ont cherchés : Ø La simplification de la fiscalité par la refonte de la législation et sa codification. Ø La réduction substantielle des taux d'imposition

Ventes ............................................................. 11 9. MARKETING ............................................................................................................................... 12 10. Comptabilité et Audit-Fiscalité ................................................................................................. 13 11. Finance et contrôle de gestion ........................................................................................ 14 12. Informatique

LOUIZA III Résumé : La fiscalité est devenue l’une des inquiétudes majeures de toute entreprise puisque mieux gérer sa fiscalité, c’est mieux gérer ses finances. Par la multiplicité, la difficulté et l’instabilité de ses textes, la fiscalité génère de plus en plus de risques notamment en matière de TVA. Elle est perçue comme une inquiétude habituelle dont la maitrise est difficile

consommation plus diversifiée, des prix plus bas, allègement des contraintes administratives. Contraintes : les frontières sont perméables : attention aux trafics, manque de cohérence dans l’application de la réglementation, contrainte fiscale : la TVA, fiscalité des entreprises, endettement publique : contrainte du pacte de stabilité : les états n’ont pas de marges de manœuvres. Perspectives : Un marché intérieur porteur de croissance et de cohésion, lutte contre piratage, contrefaçon et la criminalité

gestion, sciences exactes et naturelles, sciences humaines, droit, sociologie, pharmacie) quelle qu’en soit la spécialité (finances, comptabilité, mathématiques, informatique, biologie, biochimie, commerce international, géographie, histoire, fiscalité, administration économique et sociale, …) par une qualification de haut niveau en logistique et, ainsi, acquérir une double compétence. Un master sur projet L’année de formation est rythmée en alternance par deux séquences en entreprise et