Financial Post

antérieure ? Introduction Depuis le 1er Janvier 2005, le règlement européen sur les normes comptables internationales impose aux groupes européens cotés en bourse d’établir et de publier leurs comptes consolidés selon les normes IFRS (International Financial Reporting Standards). Le but de ces normes est d’établir un référentiel européen permettant la comparabilité des informations financières entre les groupes. Les IFRS permettent aux investisseurs étrangers une meilleure compréhension, en ne tenant

dont l’objectif est d’établir des normes internationales acceptées par tous les États membres et permettant une meilleure comparabilité des documents financiers des entreprises des pays adhérents. Les normes de l’IASB sont appelées « International Financial Reporting Standards » (IFRS). Le règlement européen CE n° 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil de l’Union européenne du 19 juillet 2002 a mis en place le processus d’harmonisation au niveau européen, auquel la France adhère. D’ores et déjà

Evolution REFERENTIEL IFRS = IAS +IFRS+SIC+IFRIC IAS : International Accounting Standards (normes internationales comptables) IFRS : International Financial Reporting Standard (normes internationales d’informations financières) SIC : Standing Interprétations Commitee (Interprétations des normes IAS) IFRIC : International Financial reporting issues committee (interprétation des questions sur l’information financière) CARACTERISTIQUES DU REFERENTIEL IFRS • La normalisation

utilisation et leur généralisation à l'échelle mondiale. Ces normes sont dorénavant appelées International Financial Reporting Standardsou IFRS (celles élaborées avant le 1er avril 2001 restent intitulées International Accounting Standards ou IAS - normes comptables internationales). L'IASB a également pour rôle de publier des interprétations qui sont développées par l'International Financial Reporting Interpretations Committee - IFRIC - et qui sont dénommées IFRIC (antérieurement Standing Interpretations

dans le périodique d e la DCASPL, « PME/TPE en bref ». En juillet 2002, le Parlement européen et le Conseil des ministres de l’Union européenne ont rendu obligatoire à compter du 1er janvier 2005 l’application des normes IFRS («International Financial Reporting Standard», dites «normes internationales») aux comptes consolidés des sociétés faisant appel public à l'épargne en Europe. À l’origine, destinée à faciliter le financement des entreprises européennes sur le marché américain, cette décision

Accounting Standard/ International Financial Reporting Standard devenu l’International Accounting Standard Board en 2001, à la réflexion sur l’uniformisation et l’homogénéisation des normes comptables pour les grandes entreprises (Etablissements financiers, multinationales de divers secteurs ; minier, chimique, pharmaceutique, agro alimentaire …. Etc) afin que les états financiers soient désormais compris de tous. En 2002 les normes I.F.R.S (International Financial Reporting Standard) sont adoptées

| |E.D |: |Exposure Draft | |F.A.S.A.C |: |Financial Accounting Standards Advisory Council | |F.A.S.B |: |Financial Accounting Standard Board | |G.A.A.P |: |Generally Accepted Accounting Principles

pays) European Financial Reporting Advisory Group Emerging Issues Task Force (du FASB) Exposé-sondage Financial Accounting Standards Board (États-Unis) Fédération des Experts Comptables Européens Norme(s) comptable(s) internationale(s) International Accounting Standards Board International Accounting Standards Committee (prédécesseur de l’IASB) IASC Foundation (organisme duquel relève l’IASB) (renommée l’IFRS Foundation en date du 1er mars 2010 – voir ci-après) International Financial Reporting Interpretations

les comptes consolidés des groupes cotés européens à compter du 01/01/2005 (avec un bilan d’ouverture au 01/01/2004 aux normes IAS/IFRS).•IAS / IFRS ? : IAS = International Accounting Standard (Normes comptable internationale) IFRS = International Financial Reporting Standard (Norme d’information financière internationale), c’est le nouveau nom retenu pour les nouvelles normes qui seront élaborée à compter de 2003. Qui est concerné ? A terme, les IFRS pourraient concerner toutes les entreprises

International Financial Reporting Standards " et non plus IAS. Il est à noter que sur les 14 membres, 10 proviennent du Commonwealth ou des États-Unis, ce qui traduit la domination anglo-saxonne de l'institution. • Un comité consultatif (SAC) ; • Un comité d'interprétation (SIC) pouvant comprendre jusqu'à 12 membres. La représentation française est de deux trustees, un membre du Board, un membre du SAC, deux membres du SIC, ce qui représente un peu plus de 6 % du total des postes. L'Organisation